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Fiche entreprise · Mortsel
Entreprise belgeSituation normaleSociété en commandite

Jacob Bram

N° d'entreprise
0792.323.615
N° de TVA
BE0792323615
Siège social
Roderveldlaan 101, 2640 Mortsel
Voir les 7 entreprises à cette adresse
Créée le
11 octobre 2022
Réservé aux membres
Score de santé

Profil

Informations officielles issues de la BCE (SPF Économie).

Jacob Bram est une entreprise belge (Société en commandite) dont le siège social est établi à 2640 Mortsel. Son activité principale relève de « Activités de kinésithérapie » (NACE 86951).

Forme juridique
Société en commandite
Situation juridique
Situation normale
Date de création
11 octobre 2022
Activité principale (NACE)
86951Activités de kinésithérapie

Conformité anti-blanchiment (AML)

Cette activité est-elle soumise aux obligations belges de lutte contre le blanchiment ? Évaluation indicative fondée sur le code NACE déclaré.

Assujettissement conditionnelPrestataire de services aux sociétés (potentiel)

Au regard de son activité déclarée (« Activités de kinésithérapie »), Jacob Bram peut être assujettie aux obligations anti-blanchiment, selon les conditions ci-dessous.

Certaines activités de services aux entreprises relèvent des prestataires de services aux sociétés, qui sont des entités assujetties.

Conditions : Assujettissement si la société fournit à des tiers, à titre professionnel, l'un de ces services : participer à l'achat ou à la vente de parts d'une société (hors société cotée), fournir un siège statutaire, ou fournir une adresse commerciale, postale ou administrative et des services liés (domiciliation). L'AMLR (UE) 2024/1624 élargira ce périmètre au 10 juillet 2027 (constitution de sociétés, mandat d'administrateur, prête-nom).

Obligations applicables
  • Identification et vérification de l'identité du client (KYC)
  • Identification des bénéficiaires effectifs (registre UBO)
  • Évaluation des risques de blanchiment et de financement du terrorisme
  • Vigilance continue et surveillance des transactions
  • Déclaration des soupçons à la CTIF
  • Conservation des documents et désignation d'un responsable AMLCO

Base légale : art. 5, §1, 29° de la loi du 18 septembre 2017, renvoyant à l'art. 3, 1° de la loi du 29 mars 2018.

Information générale fondée sur le code d'activité NACE déclaré ; elle ne constitue pas un conseil juridique. L'assujettissement réel dépend de l'activité effectivement exercée.

Votre analyse AML, déjà commencée

Les premières réponses sur Jacob Bram sont déjà là. Connectez-vous pour dérouler la suite.

  • Quelle est l'exposition géographique du client et de ses opérations ?

    Belgique uniquement· Siège social publié au registre

  • Quel est le statut de solvabilité et de vie de la société ?

    En activité, aucune procédure· Situation juridique publiée au registre

La suite de l'analyse

Criblage sanctions, personnes politiquement exposées, bénéficiaires effectifs, origine des fonds : AML Company exécute ces contrôles, les documente et en conserve la preuve horodatée dans votre dossier, prête pour l'inspection.

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Cet aperçu ne constitue pas une mesure de vigilance : il préqualifie des questions à partir de données publiques. L'identification du client et de ses bénéficiaires effectifs suppose des documents collectés et vérifiés.

Établissements

1 unité d'établissement active déclarée à la BCE.

Implantation
Mortsel

1 établissement · 1 commune

Siège social1 établissement
Siège social
Roderveldlaan 101
2640 Mortsel
Carte
Établissement2337.275.970
Roderveldlaan 101
2640 Mortsel
Carte

Finances & santé financière

Score de santé agrégé calculé à partir du modèle Altman Z″, complété de facteurs qualitatifs (âge, régularité des dépôts, alertes publiques).

Zone Altman
Grade
Calculé le

Données financières non disponibles

Les comptes annuels de cette entreprise ne contiennent pas de JSON structuré (dépôts antérieurs à 2022) ou n'ont pas encore été publiés.

Score de santé et facteurs détaillés

Le grade, le score sur 100, la zone Altman Z″ et la liste d'alertes publiques sont réservés aux membres.

Débloquer

Publications au Moniteur belge

Actes et avis officiels : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions.

Source : Moniteur belge (SPF Justice). Les liens ouvrent les PDF officiels.

Questions fréquentes sur Jacob Bram

Réponses rapides sur l'identité, les coordonnées et les informations officielles BCE de Jacob Bram.

Quel est le numéro d'entreprise (BCE) de Jacob Bram ?
Le numéro d'entreprise officiel de Jacob Bram à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0792323615. Ce numéro unique identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.
Quel est le numéro de TVA de Jacob Bram ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de Jacob Bram est BE0792323615. Il correspond au numéro BCE préfixé par « BE » et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.
Où se trouve le siège social de Jacob Bram ?
Le siège social de Jacob Bram est situé Roderveldlaan 101, 2640 Mortsel, Belgique. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.
Quelle est la forme juridique de Jacob Bram ?
Jacob Bram est constituée sous la forme juridique « Société en commandite ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.
Quand Jacob Bram a-t-elle été créée ?
Jacob Bram a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 11 octobre 2022. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.
Jacob Bram est-elle toujours en activité ?
Oui, Jacob Bram figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).
Quelle est l'activité principale de Jacob Bram ?
L'activité principale déclarée de Jacob Bram est : Activités de kinésithérapie (code NACE 86951). Ce code NACE classe officiellement l'entreprise dans la nomenclature européenne des activités économiques.
Combien d'établissements compte Jacob Bram ?
Jacob Bram déclare 1 unité d'établissement enregistrée à la BCE, en plus de son siège social.
Quelles publications officielles concernent Jacob Bram ?
1 publication officielle de Jacob Bram est disponible au Moniteur belge : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions. Tous ces actes sont listés sur cette page avec un lien vers le PDF officiel.
Jacob Bram est-elle soumise aux obligations anti-blanchiment en Belgique ?
Cela dépend de l'activité réellement exercée. Jacob Bram (Prestataire de services aux sociétés (potentiel)) peut être assujettie aux obligations anti-blanchiment sous certaines conditions : Assujettissement si la société fournit à des tiers, à titre professionnel, l'un de ces services : participer à l'achat ou à la vente de parts d'une société (hors société cotée), fournir un siège statutaire, ou fournir une adresse commerciale, postale ou administrative et des services liés (domiciliation). L'AMLR (UE) 2024/1624 élargira ce périmètre au 10 juillet 2027 (constitution de sociétés, mandat d'administrateur, prête-nom)..

Chronologie de l'entreprise

Tous les événements datés de la vie de l'entreprise, du dépôt des comptes aux actes publiés au Moniteur belge, dans un seul fil.

Fil chronologique
1 événement
Filtrer la chronologie par type d'événement

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  1. 2022
    1. 13 octobre 2022ConstitutionVoir l'avis22365235

Relevé du registre depuis le 7 septembre 2026

La BCE publie ses modifications par delta mensuel et ne rediffuse jamais le passé : notre relevé commence à cette date, pas à la création de la société. Aucune modification enregistrée depuis cette date. Une absence de ligne ne dit rien de la société, seulement de la profondeur du relevé.

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Les publications officielles du Moniteur belge sont analysées par notre moteur d'IA pour extraire automatiquement les informations critiques pour votre due diligence et vos obligations LCB-FT.

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