Buylaert, Dobbelaere & Vandeputte Notarissen
- 0791.568.993
- BE0791568993
- Oostendestraat 17, 8820 Torhout
- 29 septembre 2022
Profil
Informations officielles issues de la BCE (SPF Économie).
Buylaert, Dobbelaere & Vandeputte Notarissen est une entreprise belge (Société à responsabilité limitée) dont le siège social est établi à 8820 Torhout. Son activité principale relève de « Activités des notaires » (NACE 69102).
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de création
- 29 septembre 2022
- Activité principale (NACE)
- 69102Activités des notaires
Dénominations
Noms officiels en plusieurs langues : nom légal, commercial, abréviation.
- BDV Notarissen
Activités secondaires
2 codes NACE additionnels déclarés.
Conformité anti-blanchiment (AML)
Cette activité est-elle soumise aux obligations belges de lutte contre le blanchiment ? Évaluation indicative fondée sur le code NACE déclaré.
Au regard de son activité déclarée (« Activités des notaires »), Buylaert, Dobbelaere & Vandeputte Notarissen relève d'une profession expressément assujettie à la législation anti-blanchiment belge.
Les notaires figurent expressément parmi les entités assujetties à la législation anti-blanchiment belge.
- Identification et vérification de l'identité du client (KYC)
- Identification des bénéficiaires effectifs (registre UBO)
- Évaluation des risques de blanchiment et de financement du terrorisme
- Vigilance continue et surveillance des transactions
- Déclaration des soupçons à la CTIF
- Conservation des documents et désignation d'un responsable AMLCO
Base légale : art. 5, §1, 26° de la loi du 18 septembre 2017.
Information générale fondée sur le code d'activité NACE déclaré ; elle ne constitue pas un conseil juridique. L'assujettissement réel dépend de l'activité effectivement exercée.
Votre analyse AML, déjà commencée
Les premières réponses sur Buylaert, Dobbelaere & Vandeputte Notarissen sont déjà là. Connectez-vous pour dérouler la suite.
Quelle est l'exposition géographique du client et de ses opérations ?
Belgique uniquement· Siège social publié au registre
Quel est le statut de solvabilité et de vie de la société ?
En activité, aucune procédure· Situation juridique publiée au registre
Criblage sanctions, personnes politiquement exposées, bénéficiaires effectifs, origine des fonds : AML Company exécute ces contrôles, les documente et en conserve la preuve horodatée dans votre dossier, prête pour l'inspection.
Continuer connectéCet aperçu ne constitue pas une mesure de vigilance : il préqualifie des questions à partir de données publiques. L'identification du client et de ses bénéficiaires effectifs suppose des documents collectés et vérifiés.
Établissements
2 unités d'établissement actives déclarées à la BCE.
Finances & santé financière
Score de santé agrégé calculé à partir du modèle Altman Z″, complété de facteurs qualitatifs (âge, régularité des dépôts, alertes publiques).
Données financières non disponibles
Les comptes annuels de cette entreprise ne contiennent pas de JSON structuré (dépôts antérieurs à 2022) ou n'ont pas encore été publiés.
Le grade, le score sur 100, la zone Altman Z″ et la liste d'alertes publiques sont réservés aux membres.
Publications au Moniteur belge
Actes et avis officiels : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions.
- ONTSLAGEN - BENOEMINGEN24 décembre 2024
Source : Moniteur belge (SPF Justice). Les liens ouvrent les PDF officiels.
Ce que la fiche de Buylaert, Dobbelaere & Vandeputte Notarissen ne dit pas
Deux lectures du registre que les données brutes ne donnent pas : l'assujettissement anti-blanchiment et le respect du délai de dépôt.
Buylaert, Dobbelaere & Vandeputte Notarissen est-elle soumise aux obligations anti-blanchiment en Belgique ?
Buylaert, Dobbelaere & Vandeputte Notarissen a-t-elle déposé ses comptes annuels dans les délais ?
Chronologie de l'entreprise
Tous les événements datés de la vie de l'entreprise, du dépôt des comptes aux actes publiés au Moniteur belge, dans un seul fil.
10 dimensions analysées par IA ne sont pas affichées.
- 2024
- 2022
Relevé du registre depuis le 7 septembre 2026
La BCE publie ses modifications par delta mensuel et ne rediffuse jamais le passé : notre relevé commence à cette date, pas à la création de la société. Aucune modification enregistrée depuis cette date. Une absence de ligne ne dit rien de la société, seulement de la profondeur du relevé.
Extraction AI des données AML stratégiques
Les publications officielles du Moniteur belge sont analysées par notre moteur d'IA pour extraire automatiquement les informations critiques pour votre due diligence et vos obligations LCB-FT.
- Vie juridique
- Restructuration
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- Constitution
- Dirigeants
- Bénéficiaires effectifs
- Siège
- Dénomination
- Actes notariés
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