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Fiche entreprise · Dinant
Entreprise belgeSituation normaleSociété à responsabilité limitée

Mosanot.be

N° d'entreprise
0760.346.970
N° de TVA
BE0760346970
Siège social
Rue Alexandre-Daoust 53, 5500 Dinant
Créée le
21 décembre 2020
Réservé aux membres
Score de santé
Dernier exercice
2025
Modèle m07-f
Taille
Non publié
Effectif non déclaré
Capitaux propres
316,9 k €
Exercice 2025
Résultat net
205,1 k €
Exercice 2025

Profil

Informations officielles issues de la BCE (SPF Économie).

Mosanot.be est une entreprise belge (Société à responsabilité limitée) dont le siège social est établi à 5500 Dinant. Son activité principale relève de « Activités des notaires » (NACE 69102).

Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Situation juridique
Situation normale
Date de création
21 décembre 2020
Activité principale (NACE)
69102Activités des notaires

Activités secondaires

3 codes NACE additionnels déclarés.

Conformité anti-blanchiment (AML)

Cette activité est-elle soumise aux obligations belges de lutte contre le blanchiment ? Évaluation indicative fondée sur le code NACE déclaré.

Entité assujettieNotaire

Au regard de son activité déclarée (« Activités des notaires »), Mosanot.be relève d'une profession expressément assujettie à la législation anti-blanchiment belge.

Les notaires figurent expressément parmi les entités assujetties à la législation anti-blanchiment belge.

Obligations applicables
  • Identification et vérification de l'identité du client (KYC)
  • Identification des bénéficiaires effectifs (registre UBO)
  • Évaluation des risques de blanchiment et de financement du terrorisme
  • Vigilance continue et surveillance des transactions
  • Déclaration des soupçons à la CTIF
  • Conservation des documents et désignation d'un responsable AMLCO

Base légale : art. 5, §1, 26° de la loi du 18 septembre 2017.

Information générale fondée sur le code d'activité NACE déclaré ; elle ne constitue pas un conseil juridique. L'assujettissement réel dépend de l'activité effectivement exercée.

Votre analyse AML, déjà commencée

Les premières réponses sur Mosanot.be sont déjà là. Connectez-vous pour dérouler la suite.

  • Quelle est l'exposition géographique du client et de ses opérations ?

    Belgique uniquement· Siège social publié au registre

  • Quel est le statut de solvabilité et de vie de la société ?

    En activité, aucune procédure· Situation juridique publiée au registre

La suite de l'analyse

Criblage sanctions, personnes politiquement exposées, bénéficiaires effectifs, origine des fonds : AML Company exécute ces contrôles, les documente et en conserve la preuve horodatée dans votre dossier, prête pour l'inspection.

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Cet aperçu ne constitue pas une mesure de vigilance : il préqualifie des questions à partir de données publiques. L'identification du client et de ses bénéficiaires effectifs suppose des documents collectés et vérifiés.

Établissements

1 unité d'établissement active déclarée à la BCE.

Implantation
Dinant

1 établissement · 1 commune

Siège social1 établissement
Siège social
Rue Alexandre-Daoust 53
5500 Dinant
Carte
Établissement2313.065.166
Rue Alexandre-Daoust 53
5500 Dinant
Carte

Finances & santé financière

Comptes annuels déposés à la Centrale des bilans (CBSO, Banque Nationale de Belgique) et score de santé agrégé (modèle Altman Z″, complété de facteurs qualitatifs).

Zone Altman
Grade
Calculé le
Évolution financière

Capitaux propres & résultat

Capitaux propresRésultat
Chiffres clés par exercice
ExerciceCapitaux propresRésultat
2025316 892 €205 114 €
2022204 483 €70 100 €
2021134 383 €109 383 €

Ratios financiers

Solvabilité, liquidité et rentabilité, calculées exercice par exercice à partir des comptes annuels déposés.

Solvabilité
25,2 %
9,8 %
Exercice 2025

Capitaux propres / total du bilan

Liquidité
1,17 x
0,26
Exercice 2025

Actifs circulants / dettes à un an au plus

Rentabilité nette
25,1 %
14,1 %
Exercice 2025

Résultat de l'exercice / chiffre d'affaires

Marge opérationnelle
33,3 %
15,9 %
Exercice 2025

Résultat d'exploitation / chiffre d'affaires

Dettes à long terme
44 %
21,1 %
Exercice 2025

Dettes à plus d'un an / total du bilan

Rendement des capitaux propres
64,7 %
30,4 %
Exercice 2025

Résultat de l'exercice / capitaux propres

Sur les derniers exercices déposés

Structure du bilan

SolvabilitéDettes à long terme
Comparaison par exercice
Ratio202520222021Tendance
Solvabilité
25,2 %
9,8 %
15,4 %
3 %
12,4 %
Liquidité
1,17 x
0,26
0,92 x
0,21
1,13 x
Rentabilité nette
25,1 %
14,1 %
11 %
5,7 %
16,8 %
Marge opérationnelle
33,3 %
15,9 %
17,4 %
8,6 %
25,9 %
Dettes à long terme
44 %
21,1 %
65,1 %
1,4 %
63,7 %
Rendement des capitaux propres
64,7 %
30,4 %
34,3 %
47,1 %
81,4 %

Ratios calculés par AML Company à partir des postes déposés au bilan et au compte de résultat. Ce ne sont pas des chiffres déposés en tant que tels : les montants d'origine figurent dans les chiffres clés ci-dessus.

Historique des dépôts (3)▾
ExerciceDépôtType de dépôtModèleSource
01/01/2025 → 31/12/202509/07/2026Initialm07-fBNB
01/01/2022 → 31/12/202230/07/2023Initialm01-fBNB
21/12/2020 → 31/12/202101/07/2022Initialm01-fBNB

Source : dépôts CBSO (BNB), Rubriques PCMN 9904 (résultat), 10/15 (capitaux propres), 9900 (marge brute), 9087 (effectif ETP). Données disponibles pour les dépôts ≥ 2022.

Score de santé et facteurs détaillés

Le grade, le score sur 100, la zone Altman Z″ et la liste d'alertes publiques sont réservés aux membres.

Débloquer

Publications au Moniteur belge

Actes et avis officiels : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions.

Source : Moniteur belge (SPF Justice). Les liens ouvrent les PDF officiels.

Ce que la fiche de Mosanot.be ne dit pas

Deux lectures du registre que les données brutes ne donnent pas : l'assujettissement anti-blanchiment et le respect du délai de dépôt.

Mosanot.be est-elle soumise aux obligations anti-blanchiment en Belgique ?
Oui, sur la base du code d'activité déclaré au registre (Notaire, art. 5, §1, 26° de la loi du 18 septembre 2017). Les notaires figurent expressément parmi les entités assujetties à la législation anti-blanchiment belge. Mosanot.be doit donc identifier ses clients et leurs bénéficiaires effectifs, surveiller ses transactions et déclarer ses soupçons à la CTIF. Verdict indicatif, à confirmer sur l'activité réellement exercée.
Mosanot.be a-t-elle déposé ses comptes annuels dans les délais ?
Oui. Mosanot.be a déposé ses derniers comptes annuels à la Centrale des bilans (CBSO, Banque Nationale de Belgique) le 9 juillet 2026, soit avant le 31 juillet 2026. L'article 3:10 du Code des sociétés et des associations impose le dépôt dans les trente jours de l'approbation et au plus tard sept mois après la clôture de l'exercice.

Chronologie de l'entreprise

Tous les événements datés de la vie de l'entreprise, du dépôt des comptes aux actes publiés au Moniteur belge, dans un seul fil.

Fil chronologique
5 événements
Filtrer la chronologie par type d'événement

10 dimensions analysées par IA ne sont pas affichées.

  1. 2026
    1. 9 juillet 2026Dépôt des comptes annuels·Exercice clos le 31 décembre 2025 · Modèle m07-fComptes déposés2026-00287687
  2. 2024
    1. 10 janvier 2024Dénomination · StatutsVoir l'avis24317722
  3. 2023
    1. 30 juillet 2023Dépôt des comptes annuels·Exercice clos le 31 décembre 2022 · Modèle m01-fComptes déposés2023-00291765
  4. 2022
    1. 1 juillet 2022Dépôt des comptes annuels·Exercice clos le 31 décembre 2021 · Modèle m01-fComptes déposés2022-20122007
  5. 2020
    1. 23 décembre 2020ConstitutionVoir l'avis20363813

Relevé du registre depuis le 7 septembre 2026

La BCE publie ses modifications par delta mensuel et ne rediffuse jamais le passé : notre relevé commence à cette date, pas à la création de la société. Aucune modification enregistrée depuis cette date. Une absence de ligne ne dit rien de la société, seulement de la profondeur du relevé.

Insights AI · Plan Pro AI

Extraction AI des données AML stratégiques

Les publications officielles du Moniteur belge sont analysées par notre moteur d'IA pour extraire automatiquement les informations critiques pour votre due diligence et vos obligations LCB-FT.

  • Vie juridique
  • Restructuration
  • Capital
  • Forme juridique
  • Constitution
  • Dirigeants
  • Bénéficiaires effectifs
  • Siège
  • Dénomination
  • Actes notariés
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