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Fiche entreprise · Knokke-Heist
Entreprise belgeSituation normaleSociété à responsabilité limitée

Advocatenkantoor Fabienne De Smet

N° d'entreprise
0753.453.933
N° de TVA
BE0753453933
Siège social
Zeedijk-Knokke 646, 8300 Knokke-Heist
Voir les 4 entreprises à cette adresse
Créée le
28 août 2020
Réservé aux membres
Score de santé
Dernier exercice
2021
Modèle m07-f
Taille
Non publié
Effectif non déclaré
Capitaux propres
–
Exercice 2021
Résultat net
–
Exercice 2021

Profil

Informations officielles issues de la BCE (SPF Économie).

Advocatenkantoor Fabienne De Smet est une entreprise belge (Société à responsabilité limitée) dont le siège social est établi à 8300 Knokke-Heist. Son activité principale relève de « Activités des avocats » (NACE 69101).

Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Situation juridique
Situation normale
Date de création
28 août 2020
Activité principale (NACE)
69101Activités des avocats

Activités secondaires

1 code NACE additionnel déclaré.

Conformité anti-blanchiment (AML)

Cette activité est-elle soumise aux obligations belges de lutte contre le blanchiment ? Évaluation indicative fondée sur le code NACE déclaré.

Assujettissement conditionnelAvocat

Au regard de son activité déclarée (« Activités des avocats »), Advocatenkantoor Fabienne De Smet peut être assujettie aux obligations anti-blanchiment, selon les conditions ci-dessous.

Les avocats ne sont assujettis que lorsqu'ils accomplissent certains actes précis pour le compte de leurs clients.

Conditions : Achat ou vente de biens immobiliers ou d'entreprises, gestion de fonds ou d'actifs, ouverture ou gestion de comptes, constitution ou direction de sociétés et structures similaires. La déclaration éventuelle passe par le bâtonnier (art. 52).

Obligations applicables
  • Identification et vérification de l'identité du client (KYC)
  • Identification des bénéficiaires effectifs (registre UBO)
  • Évaluation des risques de blanchiment et de financement du terrorisme
  • Vigilance continue et surveillance des transactions
  • Déclaration des soupçons à la CTIF
  • Conservation des documents et désignation d'un responsable AMLCO

Base légale : art. 5, §1, 28° de la loi du 18 septembre 2017.

Information générale fondée sur le code d'activité NACE déclaré ; elle ne constitue pas un conseil juridique. L'assujettissement réel dépend de l'activité effectivement exercée.

Votre analyse AML, déjà commencée

Les premières réponses sur Advocatenkantoor Fabienne De Smet sont déjà là. Connectez-vous pour dérouler la suite.

  • Quelle est l'exposition géographique du client et de ses opérations ?

    Belgique uniquement· Siège social publié au registre

  • Quel est le statut de solvabilité et de vie de la société ?

    En activité, aucune procédure· Situation juridique publiée au registre

La suite de l'analyse

Criblage sanctions, personnes politiquement exposées, bénéficiaires effectifs, origine des fonds : AML Company exécute ces contrôles, les documente et en conserve la preuve horodatée dans votre dossier, prête pour l'inspection.

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Cet aperçu ne constitue pas une mesure de vigilance : il préqualifie des questions à partir de données publiques. L'identification du client et de ses bénéficiaires effectifs suppose des documents collectés et vérifiés.

Établissements

1 unité d'établissement active déclarée à la BCE.

Implantation
Knokke-Heist

1 établissement · 1 commune

Siège social1 établissement
Siège social
Zeedijk-Knokke 646
Carte
Établissement2307.335.535
Zeedijk-Knokke 646
Carte

Finances & santé financière

Comptes annuels déposés à la Centrale des bilans (CBSO, Banque Nationale de Belgique) et score de santé agrégé (modèle Altman Z″, complété de facteurs qualitatifs).

Zone Altman
Grade
Calculé le

Données financières non disponibles

Les comptes annuels de cette entreprise ne contiennent pas de JSON structuré (dépôts antérieurs à 2022) ou n'ont pas encore été publiés.

Créer un compte

Ratios financiers

Solvabilité, liquidité et rentabilité, calculées exercice par exercice à partir des comptes annuels déposés.

Aucun ratio calculable pour cette société

Les comptes déposés ne contiennent pas les postes de bilan nécessaires (total du bilan, actifs circulants, dettes à un an au plus).

Historique des dépôts (1)▾
ExerciceDépôtType de dépôtModèleSource
28/08/2020 → 30/09/202125/03/2022Initialm07-fBNB

Source : dépôts CBSO (BNB), Rubriques PCMN 9904 (résultat), 10/15 (capitaux propres), 9900 (marge brute), 9087 (effectif ETP). Données disponibles pour les dépôts ≥ 2022.

Score de santé et facteurs détaillés

Le grade, le score sur 100, la zone Altman Z″ et la liste d'alertes publiques sont réservés aux membres.

Débloquer

Publications au Moniteur belge

Actes et avis officiels : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions.

Source : Moniteur belge (SPF Justice). Les liens ouvrent les PDF officiels.

Ce que la fiche de Advocatenkantoor Fabienne De Smet ne dit pas

Deux lectures du registre que les données brutes ne donnent pas : l'assujettissement anti-blanchiment et le respect du délai de dépôt.

Advocatenkantoor Fabienne De Smet est-elle soumise aux obligations anti-blanchiment en Belgique ?
Cela dépend de l'activité réellement exercée. Le code déclaré au registre pour Advocatenkantoor Fabienne De Smet (Avocat, art. 5, §1, 28° de la loi du 18 septembre 2017) ouvre un assujettissement sous conditions : Achat ou vente de biens immobiliers ou d'entreprises, gestion de fonds ou d'actifs, ouverture ou gestion de comptes, constitution ou direction de sociétés et structures similaires. La déclaration éventuelle passe par le bâtonnier (art. 52)..
Advocatenkantoor Fabienne De Smet a-t-elle déposé ses comptes annuels dans les délais ?
Oui. Advocatenkantoor Fabienne De Smet a déposé ses derniers comptes annuels à la Centrale des bilans (CBSO, Banque Nationale de Belgique) le 25 mars 2022, soit avant le 30 avril 2022. L'article 3:10 du Code des sociétés et des associations impose le dépôt dans les trente jours de l'approbation et au plus tard sept mois après la clôture de l'exercice.

Chronologie de l'entreprise

Tous les événements datés de la vie de l'entreprise, du dépôt des comptes aux actes publiés au Moniteur belge, dans un seul fil.

Fil chronologique
2 événements
Filtrer la chronologie par type d'événement

10 dimensions analysées par IA ne sont pas affichées.

  1. 2022
    1. 25 mars 2022Dépôt des comptes annuels·Exercice clos le 30 septembre 2021 · Modèle m07-fComptes déposés2022-08600101
  2. 2020
    1. 1 septembre 2020ConstitutionVoir l'avis20339873

Relevé du registre depuis le 7 septembre 2026

La BCE publie ses modifications par delta mensuel et ne rediffuse jamais le passé : notre relevé commence à cette date, pas à la création de la société. Aucune modification enregistrée depuis cette date. Une absence de ligne ne dit rien de la société, seulement de la profondeur du relevé.

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Les publications officielles du Moniteur belge sont analysées par notre moteur d'IA pour extraire automatiquement les informations critiques pour votre due diligence et vos obligations LCB-FT.

  • Vie juridique
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