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Fiche entreprise · Bilzen-Hoeselt
Entreprise belgeSituation normaleSociété en nom collectif

VAN DEN BROECK YVES

N° d'entreprise
0749.982.917
N° de TVA
BE0749982917
Siège social
Reekstraat 111, 3740 Bilzen-Hoeselt
Créée le
4 juin 2020

Profil

Informations officielles issues de la BCE (SPF Économie).

VAN DEN BROECK YVES est une entreprise belge (Société en nom collectif) dont le siège social est établi à 3740 Bilzen-Hoeselt. Son activité principale relève de « Restauration à service complet » (NACE 56111).

Forme juridique
Société en nom collectif
Situation juridique
Situation normale
Date de création
4 juin 2020
Activité principale (NACE)
56111Restauration à service complet

Conformité anti-blanchiment (AML)

Cette activité est-elle soumise aux obligations belges de lutte contre le blanchiment ? Évaluation indicative fondée sur le code NACE déclaré.

Assujettissement conditionnelPrestataire de services aux sociétés (potentiel)

Au regard de son activité déclarée (« Restauration à service complet »), VAN DEN BROECK YVES peut être assujettie aux obligations anti-blanchiment, selon les conditions ci-dessous.

Certaines activités de services aux entreprises relèvent des prestataires de services aux sociétés, qui sont des entités assujetties.

Conditions : Assujettissement si la société fournit à des tiers, à titre professionnel, l'un de ces services : participer à l'achat ou à la vente de parts d'une société (hors société cotée), fournir un siège statutaire, ou fournir une adresse commerciale, postale ou administrative et des services liés (domiciliation). L'AMLR (UE) 2024/1624 élargira ce périmètre au 10 juillet 2027 (constitution de sociétés, mandat d'administrateur, prête-nom).

Obligations applicables
  • Identification et vérification de l'identité du client (KYC)
  • Identification des bénéficiaires effectifs (registre UBO)
  • Évaluation des risques de blanchiment et de financement du terrorisme
  • Vigilance continue et surveillance des transactions
  • Déclaration des soupçons à la CTIF
  • Conservation des documents et désignation d'un responsable AMLCO

Base légale : art. 5, §1, 29° de la loi du 18 septembre 2017, renvoyant à l'art. 3, 1° de la loi du 29 mars 2018.

Information générale fondée sur le code d'activité NACE déclaré ; elle ne constitue pas un conseil juridique. L'assujettissement réel dépend de l'activité effectivement exercée.

Votre analyse AML, déjà commencée

Les premières réponses sur VAN DEN BROECK YVES sont déjà là. Connectez-vous pour dérouler la suite.

  • Quelle est l'exposition géographique du client et de ses opérations ?

    Belgique uniquement· Siège social publié au registre

  • Quel est le statut de solvabilité et de vie de la société ?

    En activité, aucune procédure· Situation juridique publiée au registre

La suite de l'analyse

Criblage sanctions, personnes politiquement exposées, bénéficiaires effectifs, origine des fonds : AML Company exécute ces contrôles, les documente et en conserve la preuve horodatée dans votre dossier, prête pour l'inspection.

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Cet aperçu ne constitue pas une mesure de vigilance : il préqualifie des questions à partir de données publiques. L'identification du client et de ses bénéficiaires effectifs suppose des documents collectés et vérifiés.

Établissements

1 unité d'établissement active déclarée à la BCE.

Implantation
Bilzen-Hoeselt

1 établissement · 1 commune

Siège social1 établissement
Siège social
Reekstraat 111
Carte
Établissement2305.837.775
Kasteelstraat 1
Carte

Publications au Moniteur belge

Actes et avis officiels : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions.

Source : Moniteur belge (SPF Justice). Les liens ouvrent les PDF officiels.

Questions fréquentes sur VAN DEN BROECK YVES

Réponses rapides sur l'identité, les coordonnées et les informations officielles BCE de VAN DEN BROECK YVES.

Quel est le numéro d'entreprise (BCE) de VAN DEN BROECK YVES ?
Le numéro d'entreprise officiel de VAN DEN BROECK YVES à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0749982917. Ce numéro unique identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.
Quel est le numéro de TVA de VAN DEN BROECK YVES ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de VAN DEN BROECK YVES est BE0749982917. Il correspond au numéro BCE préfixé par « BE » et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.
Où se trouve le siège social de VAN DEN BROECK YVES ?
Le siège social de VAN DEN BROECK YVES est situé Reekstraat 111, 3740 Bilzen-Hoeselt, Belgique. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.
Quelle est la forme juridique de VAN DEN BROECK YVES ?
VAN DEN BROECK YVES est constituée sous la forme juridique « Société en nom collectif ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.
Quand VAN DEN BROECK YVES a-t-elle été créée ?
VAN DEN BROECK YVES a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 4 juin 2020. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.
VAN DEN BROECK YVES est-elle toujours en activité ?
Oui, VAN DEN BROECK YVES figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).
Quelle est l'activité principale de VAN DEN BROECK YVES ?
L'activité principale déclarée de VAN DEN BROECK YVES est : Restauration à service complet (code NACE 56111). Ce code NACE classe officiellement l'entreprise dans la nomenclature européenne des activités économiques.
Combien d'établissements compte VAN DEN BROECK YVES ?
VAN DEN BROECK YVES déclare 1 unité d'établissement enregistrée à la BCE, en plus de son siège social.
Quelles publications officielles concernent VAN DEN BROECK YVES ?
2 publications officielles de VAN DEN BROECK YVES sont disponibles au Moniteur belge : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions. Tous ces actes sont listés sur cette page avec un lien vers le PDF officiel.
VAN DEN BROECK YVES est-elle soumise aux obligations anti-blanchiment en Belgique ?
Cela dépend de l'activité réellement exercée. VAN DEN BROECK YVES (Prestataire de services aux sociétés (potentiel)) peut être assujettie aux obligations anti-blanchiment sous certaines conditions : Assujettissement si la société fournit à des tiers, à titre professionnel, l'un de ces services : participer à l'achat ou à la vente de parts d'une société (hors société cotée), fournir un siège statutaire, ou fournir une adresse commerciale, postale ou administrative et des services liés (domiciliation). L'AMLR (UE) 2024/1624 élargira ce périmètre au 10 juillet 2027 (constitution de sociétés, mandat d'administrateur, prête-nom)..

Chronologie de l'entreprise

Tous les événements datés de la vie de l'entreprise, du dépôt des comptes aux actes publiés au Moniteur belge, dans un seul fil.

Fil chronologique
2 événements
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  1. 2022
    1. 5 octobre 2022Siège social · Dénomination · Statuts · Nominations · Démissions · Exercice socialVoir l'avis22118236
  2. 2020
    1. 20 juillet 2020ConstitutionVoir l'avis20082737

Relevé du registre depuis le 7 septembre 2026

La BCE publie ses modifications par delta mensuel et ne rediffuse jamais le passé : notre relevé commence à cette date, pas à la création de la société. Aucune modification enregistrée depuis cette date. Une absence de ligne ne dit rien de la société, seulement de la profondeur du relevé.

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