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Fiche entreprise · Diepenbeek
Entreprise belgeSituation normaleSociété ou association sans personnalité juridique

SLEGERS RENEE & SCHOUBS LUC

N° d'entreprise
0696.556.703
N° de TVA
BE0696556703
Siège social
Wijkstraat 45, 3590 Diepenbeek
Créée le
1 octobre 2001

Profil

Informations officielles issues de la BCE (SPF Économie).

SLEGERS RENEE & SCHOUBS LUC est une entreprise belge (Société ou association sans personnalité juridique) dont le siège social est établi à 3590 Diepenbeek. Son activité principale relève de « Réalisation de spectacles par des artistes indépendants » (NACE 90201).

Forme juridique
Société ou association sans personnalité juridique
Situation juridique
Situation normale
Date de création
1 octobre 2001

Conformité anti-blanchiment (AML)

Cette activité est-elle soumise aux obligations belges de lutte contre le blanchiment ? Évaluation indicative fondée sur le code NACE déclaré.

Assujettissement conditionnelNégoce de biens de grande valeur

Au regard de son activité déclarée (« Réalisation de spectacles par des artistes indépendants »), SLEGERS RENEE & SCHOUBS LUC peut être assujettie aux obligations anti-blanchiment, selon les conditions ci-dessous.

Le négoce de certains biens de grande valeur peut entraîner un assujettissement selon le type de biens et les paiements en espèces.

Conditions : Les diamantaires sont pleinement assujettis (31°). Les marchands d'œuvres d'art ou d'objets anciens le sont pour les ventes d'au moins 10 000 €. Pour les autres négociants, le plafond de paiement en espèces (3 000 €, art. 67 §2) s'applique sans constituer un assujettissement.

Obligations applicables
  • Identification et vérification de l'identité du client (KYC)
  • Identification des bénéficiaires effectifs (registre UBO)
  • Évaluation des risques de blanchiment et de financement du terrorisme
  • Vigilance continue et surveillance des transactions
  • Déclaration des soupçons à la CTIF
  • Conservation des documents et désignation d'un responsable AMLCO

Base légale : art. 5, §1, 31° et 31°/1 de la loi du 18 septembre 2017.

Information générale fondée sur le code d'activité NACE déclaré ; elle ne constitue pas un conseil juridique. L'assujettissement réel dépend de l'activité effectivement exercée.

Votre analyse AML, déjà commencée

Les premières réponses sur SLEGERS RENEE & SCHOUBS LUC sont déjà là. Connectez-vous pour dérouler la suite.

  • Quelle est l'exposition géographique du client et de ses opérations ?

    Belgique uniquement· Siège social publié au registre

  • Quel est le statut de solvabilité et de vie de la société ?

    En activité, aucune procédure· Situation juridique publiée au registre

La suite de l'analyse

Criblage sanctions, personnes politiquement exposées, bénéficiaires effectifs, origine des fonds : AML Company exécute ces contrôles, les documente et en conserve la preuve horodatée dans votre dossier, prête pour l'inspection.

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Cet aperçu ne constitue pas une mesure de vigilance : il préqualifie des questions à partir de données publiques. L'identification du client et de ses bénéficiaires effectifs suppose des documents collectés et vérifiés.

Questions fréquentes sur SLEGERS RENEE & SCHOUBS LUC

Réponses rapides sur l'identité, les coordonnées et les informations officielles BCE de SLEGERS RENEE & SCHOUBS LUC.

Quel est le numéro d'entreprise (BCE) de SLEGERS RENEE & SCHOUBS LUC ?
Le numéro d'entreprise officiel de SLEGERS RENEE & SCHOUBS LUC à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0696556703. Ce numéro unique identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.
Quel est le numéro de TVA de SLEGERS RENEE & SCHOUBS LUC ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de SLEGERS RENEE & SCHOUBS LUC est BE0696556703. Il correspond au numéro BCE préfixé par « BE » et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.
Où se trouve le siège social de SLEGERS RENEE & SCHOUBS LUC ?
Le siège social de SLEGERS RENEE & SCHOUBS LUC est situé Wijkstraat 45, 3590 Diepenbeek, Belgique. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.
Quelle est la forme juridique de SLEGERS RENEE & SCHOUBS LUC ?
SLEGERS RENEE & SCHOUBS LUC est constituée sous la forme juridique « Société ou association sans personnalité juridique ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.
Quand SLEGERS RENEE & SCHOUBS LUC a-t-elle été créée ?
SLEGERS RENEE & SCHOUBS LUC a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 1 octobre 2001. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.
SLEGERS RENEE & SCHOUBS LUC est-elle toujours en activité ?
Oui, SLEGERS RENEE & SCHOUBS LUC figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).
Quelle est l'activité principale de SLEGERS RENEE & SCHOUBS LUC ?
L'activité principale déclarée de SLEGERS RENEE & SCHOUBS LUC est : Réalisation de spectacles par des artistes indépendants (code NACE 90201). Ce code NACE classe officiellement l'entreprise dans la nomenclature européenne des activités économiques.
SLEGERS RENEE & SCHOUBS LUC est-elle soumise aux obligations anti-blanchiment en Belgique ?
Cela dépend de l'activité réellement exercée. SLEGERS RENEE & SCHOUBS LUC (Négoce de biens de grande valeur) peut être assujettie aux obligations anti-blanchiment sous certaines conditions : Les diamantaires sont pleinement assujettis (31°). Les marchands d'œuvres d'art ou d'objets anciens le sont pour les ventes d'au moins 10 000 €. Pour les autres négociants, le plafond de paiement en espèces (3 000 €, art. 67 §2) s'applique sans constituer un assujettissement..

Chronologie de l'entreprise

Tous les événements datés de la vie de l'entreprise, du dépôt des comptes aux actes publiés au Moniteur belge, dans un seul fil.

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