Question 1

Quel est le numéro d'entreprise (BCE) de SUPA Association sans but lucratif ?

Accepted Answer

Le numéro d'entreprise officiel de SUPA Association sans but lucratif à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0679702160. Ce numéro unique identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.

Question 2

Quel est le numéro de TVA de SUPA Association sans but lucratif ?

Accepted Answer

Le numéro de TVA intracommunautaire de SUPA Association sans but lucratif est BE0679702160. Il correspond au numéro BCE préfixé par « BE » et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

Question 3

Où se trouve le siège social de SUPA Association sans but lucratif ?

Accepted Answer

Le siège social de SUPA Association sans but lucratif est situé Rue Vonck 55, 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Belgique. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.

Question 4

Quelle est la forme juridique de SUPA Association sans but lucratif ?

Accepted Answer

SUPA Association sans but lucratif est constituée sous la forme juridique « Association sans but lucratif ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.

Question 5

Quand SUPA Association sans but lucratif a-t-elle été créée ?

Accepted Answer

SUPA Association sans but lucratif a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 9 août 2017. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.

Question 6

SUPA Association sans but lucratif est-elle toujours en activité ?

Accepted Answer

Oui, SUPA Association sans but lucratif figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).

Question 7

Quelle est l'activité principale de SUPA Association sans but lucratif ?

Accepted Answer

L'activité principale déclarée de SUPA Association sans but lucratif est : Activités de création littéraire (code NACE 90111). Ce code NACE classe officiellement l'entreprise dans la nomenclature européenne des activités économiques.

Question 8

Quelles publications officielles concernent SUPA Association sans but lucratif ?

Accepted Answer

2 publications officielles de SUPA Association sans but lucratif sont disponibles au Moniteur belge : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions. Tous ces actes sont listés sur cette page avec un lien vers le PDF officiel.

Question 9

SUPA Association sans but lucratif est-elle soumise aux obligations anti-blanchiment en Belgique ?

Accepted Answer

A priori non. L'activité déclarée de SUPA Association sans but lucratif ne figure pas parmi les professions expressément assujetties à la loi du 18 septembre 2017. Cette information générale ne constitue pas un conseil juridique.

SUPA Association sans but lucratif

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