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Fiche entreprise · Woluwe-Saint-Lambert
Entreprise belgeSituation normaleUnité TVA

Unité TVA Haynets

N° d'entreprise
0665.623.007
N° de TVA
BE0665623007
Créée le
1 octobre 2016
Réservé aux membres
Score de santé

Profil

Informations officielles issues de la BCE (SPF Économie).

Unité TVA Haynets est une entreprise belge (Unité TVA) dont le siège social est établi à 1200 Woluwe-Saint-Lambert. Son activité principale relève de « Commerce de détail d'antiquités » (NACE 47791).

Forme juridique
Unité TVA
Situation juridique
Situation normale
Date de création
1 octobre 2016
Activité principale (NACE)
47791Commerce de détail d'antiquités

Conformité anti-blanchiment (AML)

Cette activité est-elle soumise aux obligations belges de lutte contre le blanchiment ? Évaluation indicative fondée sur le code NACE déclaré.

Assujettissement conditionnelNégoce de biens de grande valeur

Au regard de son activité déclarée (« Commerce de détail d'antiquités »), Unité TVA Haynets peut être assujettie aux obligations anti-blanchiment, selon les conditions ci-dessous.

Le négoce de certains biens de grande valeur peut entraîner un assujettissement selon le type de biens et les paiements en espèces.

Conditions : Les diamantaires sont pleinement assujettis (31°). Les marchands d'œuvres d'art ou d'objets anciens le sont pour les ventes d'au moins 10 000 €. Pour les autres négociants, le plafond de paiement en espèces (3 000 €, art. 67 §2) s'applique sans constituer un assujettissement.

Obligations applicables
  • Identification et vérification de l'identité du client (KYC)
  • Identification des bénéficiaires effectifs (registre UBO)
  • Évaluation des risques de blanchiment et de financement du terrorisme
  • Vigilance continue et surveillance des transactions
  • Déclaration des soupçons à la CTIF
  • Conservation des documents et désignation d'un responsable AMLCO

Base légale : art. 5, §1, 31° et 31°/1 de la loi du 18 septembre 2017.

Information générale fondée sur le code d'activité NACE déclaré ; elle ne constitue pas un conseil juridique. L'assujettissement réel dépend de l'activité effectivement exercée.

Votre analyse AML, déjà commencée

Les premières réponses sur Unité TVA Haynets sont déjà là. Connectez-vous pour dérouler la suite.

  • Quelle est l'exposition géographique du client et de ses opérations ?

    Belgique uniquement· Siège social publié au registre

  • Quel est le statut de solvabilité et de vie de la société ?

    En activité, aucune procédure· Situation juridique publiée au registre

La suite de l'analyse

Criblage sanctions, personnes politiquement exposées, bénéficiaires effectifs, origine des fonds : AML Company exécute ces contrôles, les documente et en conserve la preuve horodatée dans votre dossier, prête pour l'inspection.

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Cet aperçu ne constitue pas une mesure de vigilance : il préqualifie des questions à partir de données publiques. L'identification du client et de ses bénéficiaires effectifs suppose des documents collectés et vérifiés.

Finances & santé financière

Score de santé agrégé calculé à partir du modèle Altman Z″, complété de facteurs qualitatifs (âge, régularité des dépôts, alertes publiques).

Zone Altman
Grade
Calculé le

Données financières non disponibles

Les comptes annuels de cette entreprise ne contiennent pas de JSON structuré (dépôts antérieurs à 2022) ou n'ont pas encore été publiés.

Score de santé et facteurs détaillés

Le grade, le score sur 100, la zone Altman Z″ et la liste d'alertes publiques sont réservés aux membres.

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Questions fréquentes sur Unité TVA Haynets

Réponses rapides sur l'identité, les coordonnées et les informations officielles BCE de Unité TVA Haynets.

Quel est le numéro d'entreprise (BCE) de Unité TVA Haynets ?
Le numéro d'entreprise officiel de Unité TVA Haynets à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0665623007. Ce numéro unique identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.
Quel est le numéro de TVA de Unité TVA Haynets ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de Unité TVA Haynets est BE0665623007. Il correspond au numéro BCE préfixé par « BE » et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.
Où se trouve le siège social de Unité TVA Haynets ?
Le siège social de Unité TVA Haynets est situé Parvis St-Henri 43, 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Belgique. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.
Quelle est la forme juridique de Unité TVA Haynets ?
Unité TVA Haynets est constituée sous la forme juridique « Unité TVA ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.
Quand Unité TVA Haynets a-t-elle été créée ?
Unité TVA Haynets a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 1 octobre 2016. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.
Unité TVA Haynets est-elle toujours en activité ?
Oui, Unité TVA Haynets figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).
Quelle est l'activité principale de Unité TVA Haynets ?
L'activité principale déclarée de Unité TVA Haynets est : Commerce de détail d'antiquités (code NACE 47791). Ce code NACE classe officiellement l'entreprise dans la nomenclature européenne des activités économiques.
Unité TVA Haynets est-elle soumise aux obligations anti-blanchiment en Belgique ?
Cela dépend de l'activité réellement exercée. Unité TVA Haynets (Négoce de biens de grande valeur) peut être assujettie aux obligations anti-blanchiment sous certaines conditions : Les diamantaires sont pleinement assujettis (31°). Les marchands d'œuvres d'art ou d'objets anciens le sont pour les ventes d'au moins 10 000 €. Pour les autres négociants, le plafond de paiement en espèces (3 000 €, art. 67 §2) s'applique sans constituer un assujettissement..

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