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Fiche entreprise · Comines-Warneton
Entreprise belgeSituation normaleSociété ou association sans personnalité juridique

NOTREDAME FRANCIS ET JEAN-MARIE

N° d'entreprise
0649.704.416
N° de TVA
BE0649704416
Siège social
Chemin du Mont de la Hutte(WAR) 16, 7784 Comines-Warneton
Créée le
1 mars 2016
Réservé aux membres
Score de santé

Profil

Informations officielles issues de la BCE (SPF Économie).

NOTREDAME FRANCIS ET JEAN-MARIE est une entreprise belge (Société ou association sans personnalité juridique) dont le siège social est établi à 7784 Comines-Warneton. Son activité principale relève de « Culture et élevage associés » (NACE 01500).

Forme juridique
Société ou association sans personnalité juridique
Situation juridique
Situation normale
Date de création
1 mars 2016
Activité principale (NACE)
01500Culture et élevage associés

Activité a priori non assujettie à la législation anti-blanchiment. En savoir plus

Activités secondaires

1 code NACE additionnel déclaré.

Votre analyse AML, déjà commencée

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  • Quelle est l'exposition géographique du client et de ses opérations ?

    Belgique uniquement· Siège social publié au registre

  • Quel est le statut de solvabilité et de vie de la société ?

    En activité, aucune procédure· Situation juridique publiée au registre

La suite de l'analyse

Criblage sanctions, personnes politiquement exposées, bénéficiaires effectifs, origine des fonds : AML Company exécute ces contrôles, les documente et en conserve la preuve horodatée dans votre dossier, prête pour l'inspection.

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Cet aperçu ne constitue pas une mesure de vigilance : il préqualifie des questions à partir de données publiques. L'identification du client et de ses bénéficiaires effectifs suppose des documents collectés et vérifiés.

Établissements

1 unité d'établissement active déclarée à la BCE.

Implantation
Comines-Warneton

1 établissement · 1 commune

Siège social1 établissement
Siège social
Chemin du Mont de la Hutte(WAR) 16
Carte
Établissement2286.004.542
Chemin du Mont de la Hutte(WAR) 16
Carte

Finances & santé financière

Score de santé agrégé calculé à partir du modèle Altman Z″, complété de facteurs qualitatifs (âge, régularité des dépôts, alertes publiques).

Zone Altman
Grade
Calculé le

Données financières non disponibles

Les comptes annuels de cette entreprise ne contiennent pas de JSON structuré (dépôts antérieurs à 2022) ou n'ont pas encore été publiés.

Score de santé et facteurs détaillés

Le grade, le score sur 100, la zone Altman Z″ et la liste d'alertes publiques sont réservés aux membres.

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Questions fréquentes sur NOTREDAME FRANCIS ET JEAN-MARIE

Réponses rapides sur l'identité, les coordonnées et les informations officielles BCE de NOTREDAME FRANCIS ET JEAN-MARIE.

Quel est le numéro d'entreprise (BCE) de NOTREDAME FRANCIS ET JEAN-MARIE ?
Le numéro d'entreprise officiel de NOTREDAME FRANCIS ET JEAN-MARIE à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0649704416. Ce numéro unique identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.
Quel est le numéro de TVA de NOTREDAME FRANCIS ET JEAN-MARIE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de NOTREDAME FRANCIS ET JEAN-MARIE est BE0649704416. Il correspond au numéro BCE préfixé par « BE » et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.
Où se trouve le siège social de NOTREDAME FRANCIS ET JEAN-MARIE ?
Le siège social de NOTREDAME FRANCIS ET JEAN-MARIE est situé Chemin du Mont de la Hutte(WAR) 16, 7784 Comines-Warneton, Belgique. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.
Quelle est la forme juridique de NOTREDAME FRANCIS ET JEAN-MARIE ?
NOTREDAME FRANCIS ET JEAN-MARIE est constituée sous la forme juridique « Société ou association sans personnalité juridique ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.
Quand NOTREDAME FRANCIS ET JEAN-MARIE a-t-elle été créée ?
NOTREDAME FRANCIS ET JEAN-MARIE a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 1 mars 2016. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.
NOTREDAME FRANCIS ET JEAN-MARIE est-elle toujours en activité ?
Oui, NOTREDAME FRANCIS ET JEAN-MARIE figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).
Quelle est l'activité principale de NOTREDAME FRANCIS ET JEAN-MARIE ?
L'activité principale déclarée de NOTREDAME FRANCIS ET JEAN-MARIE est : Culture et élevage associés (code NACE 01500). Ce code NACE classe officiellement l'entreprise dans la nomenclature européenne des activités économiques.
Comment contacter NOTREDAME FRANCIS ET JEAN-MARIE ?
Vous pouvez contacter NOTREDAME FRANCIS ET JEAN-MARIE par téléphone au 0472/70.70.82. Ces coordonnées sont issues des informations publiques déclarées à la BCE.
Combien d'établissements compte NOTREDAME FRANCIS ET JEAN-MARIE ?
NOTREDAME FRANCIS ET JEAN-MARIE déclare 1 unité d'établissement enregistrée à la BCE, en plus de son siège social.
NOTREDAME FRANCIS ET JEAN-MARIE est-elle soumise aux obligations anti-blanchiment en Belgique ?
A priori non. L'activité déclarée de NOTREDAME FRANCIS ET JEAN-MARIE ne figure pas parmi les professions expressément assujetties à la loi du 18 septembre 2017. Cette information générale ne constitue pas un conseil juridique.

Chronologie de l'entreprise

Tous les événements datés de la vie de l'entreprise, du dépôt des comptes aux actes publiés au Moniteur belge, dans un seul fil.

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Relevé du registre depuis le 7 septembre 2026

La BCE publie ses modifications par delta mensuel et ne rediffuse jamais le passé : notre relevé commence à cette date, pas à la création de la société. Aucune modification enregistrée depuis cette date. Une absence de ligne ne dit rien de la société, seulement de la profondeur du relevé.

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