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Essai gratuit
Fiche entreprise · Schaerbeek
Entreprise belgeSituation normaleAssociation internationale sans but lucratif

UNION OF EUROPEAN PRACTITIONERS IN INTELLECTUAL PROPERTY

N° d'entreprise
0548.830.057
N° de TVA
BE0548830057
Siège social
Boulevard Lambermont 135, 1030 Schaerbeek
Voir les 3 entreprises à cette adresse
Créée le
24 mars 2014
Sources officielles·BCE·BNB : Centrale des bilans·Moniteur belge·Plan
Réservé aux membres
Score de santé
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Profil

Informations officielles issues de la BCE (SPF Économie).

UNION OF EUROPEAN PRACTITIONERS IN INTELLECTUAL PROPERTY est une entreprise belge (Association internationale sans but lucratif) dont le siège social est établi à 1030 Schaerbeek. Son activité principale relève de « Autres associations nca » (NACE 94999).

Forme juridique
Association internationale sans but lucratif
Situation juridique
Situation normale
Date de création
24 mars 2014
Activité principale (NACE)
94999Autres associations nca

Activité a priori non assujettie à la législation anti-blanchiment. En savoir plus

Dénominations

Noms officiels en plusieurs langues : nom légal, commercial, abréviation.

Nom légal
  • UNION DES PRATICIENS EUROPÉENS EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
  • UNION EUROPÄISCHER BERATER FÜR GEISTIGES EIGENTUM

Activités secondaires

1 code NACE additionnel déclaré.

Votre analyse AML, déjà commencée

Les premières réponses sur UNION OF EUROPEAN PRACTITIONERS IN INTELLECTUAL PROPERTY sont déjà là. Connectez-vous pour dérouler la suite.

  • Quelle est l'exposition géographique du client et de ses opérations ?

    Belgique uniquement· Siège social publié au registre

  • Quel est le statut de solvabilité et de vie de la société ?

    En activité, aucune procédure· Situation juridique publiée au registre

La suite de l'analyse

Criblage sanctions, personnes politiquement exposées, bénéficiaires effectifs, origine des fonds : AML Company exécute ces contrôles, les documente et en conserve la preuve horodatée dans votre dossier, prête pour l'inspection.

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Cet aperçu ne constitue pas une mesure de vigilance : il préqualifie des questions à partir de données publiques. L'identification du client et de ses bénéficiaires effectifs suppose des documents collectés et vérifiés.

Finances & santé financière

Score de santé agrégé calculé à partir du modèle Altman Z″, complété de facteurs qualitatifs (âge, régularité des dépôts, alertes publiques).

Zone Altman
Grade
Calculé le

Données financières non disponibles

Les comptes annuels de cette entreprise ne contiennent pas de JSON structuré (dépôts antérieurs à 2022) ou n'ont pas encore été publiés.

Score de santé et facteurs détaillés

Le grade, le score sur 100, la zone Altman Z″ et la liste d'alertes publiques sont réservés aux membres.

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Publications au Moniteur belge

Actes et avis officiels : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions.

Source : Moniteur belge (SPF Justice). Les liens ouvrent les PDF officiels.

Ce que la fiche de UNION OF EUROPEAN PRACTITIONERS IN INTELLECTUAL PROPERTY ne dit pas

Deux lectures du registre que les données brutes ne donnent pas : l'assujettissement anti-blanchiment et le respect du délai de dépôt.

UNION OF EUROPEAN PRACTITIONERS IN INTELLECTUAL PROPERTY est-elle soumise aux obligations anti-blanchiment en Belgique ?
A priori non. L'activité déclarée au registre pour UNION OF EUROPEAN PRACTITIONERS IN INTELLECTUAL PROPERTY ne figure pas parmi les professions expressément assujetties à la loi du 18 septembre 2017. Cette information générale ne constitue pas un conseil juridique.
UNION OF EUROPEAN PRACTITIONERS IN INTELLECTUAL PROPERTY a-t-elle déposé ses comptes annuels dans les délais ?
Aucun compte annuel n'est disponible à la Centrale des bilans (CBSO, Banque Nationale de Belgique) pour UNION OF EUROPEAN PRACTITIONERS IN INTELLECTUAL PROPERTY. Cela vise aussi bien les entreprises qui n'y sont pas tenues que celles qui ne l'ont pas fait : l'article 3:10 du Code des sociétés et des associations impose le dépôt au plus tard sept mois après la clôture de l'exercice aux sociétés qui y sont soumises.

Chronologie de l'entreprise

Tous les événements datés de la vie de l'entreprise, du dépôt des comptes aux actes publiés au Moniteur belge, dans un seul fil.

Fil chronologique
9 événements
Filtrer la chronologie par type d'événement

10 dimensions analysées par IA ne sont pas affichées.

  1. 2026
    1. 4 juin 2026Siège socialVoir l'avis26071859
  2. 2024
    1. 7 mai 2024Nominations · DémissionsVoir l'avis24070286
    2. 18 avril 2024Statuts · Nominations · DémissionsVoir l'avis24063803
  3. 2020
    1. 13 octobre 2020Nominations · DémissionsVoir l'avis20119892
  4. 2017
    1. 28 août 2017Nominations · DémissionsVoir l'avis17123863
  5. 2016
    1. 19 septembre 2016Nominations · DémissionsVoir l'avis16129404
    2. 8 mars 2016Nominations · DémissionsVoir l'avis16034856
  6. 2014
    1. 6 juin 2014Dénomination · DiversVoir l'avis14113443
    2. 3 avril 2014ConstitutionVoir l'avis14073415

Relevé du registre depuis le 7 septembre 2026

La BCE publie ses modifications par delta mensuel et ne rediffuse jamais le passé : notre relevé commence à cette date, pas à la création de la société. Aucune modification enregistrée depuis cette date. Une absence de ligne ne dit rien de la société, seulement de la profondeur du relevé.

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Extraction AI des données AML stratégiques

Les publications officielles du Moniteur belge sont analysées par notre moteur d'IA pour extraire automatiquement les informations critiques pour votre due diligence et vos obligations LCB-FT.

  • Vie juridique
  • Restructuration
  • Capital
  • Forme juridique
  • Constitution
  • Dirigeants
  • Bénéficiaires effectifs
  • Siège
  • Dénomination
  • Actes notariés
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0423.424.893
1030 Schaerbeek
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