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Fiche entreprise · Gembloux
Entreprise belgeSituation normaleSociété ou association sans personnalité juridique

BUREAU D'AVOCATS RENIER-DEMANET

N° d'entreprise
0542.989.469
N° de TVA
BE0542989469
Siège social
Rue des Volontaires 6, 5030 Gembloux
Voir les 3 entreprises à cette adresse
Créée le
1 janvier 2014
081/60.11.07
Sources officielles·BCE·BNB : Centrale des bilans·Moniteur belge·Plan

Profil

Informations officielles issues de la BCE (SPF Économie).

BUREAU D'AVOCATS RENIER-DEMANET est une entreprise belge (Société ou association sans personnalité juridique) dont le siège social est établi à 5030 Gembloux. Son activité principale relève de « Activités des avocats » (NACE 69101).

Forme juridique
Société ou association sans personnalité juridique
Situation juridique
Situation normale
Date de création
1 janvier 2014
Activité principale (NACE)
69101Activités des avocats

Activités secondaires

1 code NACE additionnel déclaré.

Conformité anti-blanchiment (AML)

Cette activité est-elle soumise aux obligations belges de lutte contre le blanchiment ? Évaluation indicative fondée sur le code NACE déclaré.

Assujettissement conditionnelAvocat

Au regard de son activité déclarée (« Activités des avocats »), BUREAU D'AVOCATS RENIER-DEMANET peut être assujettie aux obligations anti-blanchiment, selon les conditions ci-dessous.

Les avocats ne sont assujettis que lorsqu'ils accomplissent certains actes précis pour le compte de leurs clients.

Conditions : Achat ou vente de biens immobiliers ou d'entreprises, gestion de fonds ou d'actifs, ouverture ou gestion de comptes, constitution ou direction de sociétés et structures similaires. La déclaration éventuelle passe par le bâtonnier (art. 52).

Obligations applicables
  • Identification et vérification de l'identité du client (KYC)
  • Identification des bénéficiaires effectifs (registre UBO)
  • Évaluation des risques de blanchiment et de financement du terrorisme
  • Vigilance continue et surveillance des transactions
  • Déclaration des soupçons à la CTIF
  • Conservation des documents et désignation d'un responsable AMLCO
Qui est assujetti aux obligations AML ?Obligations AML sectoriellesGuide complet de la conformité AML en Belgique

Base légale : art. 5, §1, 28° de la loi du 18 septembre 2017.

Information générale fondée sur le code d'activité NACE déclaré ; elle ne constitue pas un conseil juridique. L'assujettissement réel dépend de l'activité effectivement exercée.

Votre analyse AML, déjà commencée

Les premières réponses sur BUREAU D'AVOCATS RENIER-DEMANET sont déjà là. Connectez-vous pour dérouler la suite.

  • Quelle est l'exposition géographique du client et de ses opérations ?

    Belgique uniquement· Siège social publié au registre

  • Quel est le statut de solvabilité et de vie de la société ?

    En activité, aucune procédure· Situation juridique publiée au registre

La suite de l'analyse

Criblage sanctions, personnes politiquement exposées, bénéficiaires effectifs, origine des fonds : AML Company exécute ces contrôles, les documente et en conserve la preuve horodatée dans votre dossier, prête pour l'inspection.

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Cet aperçu ne constitue pas une mesure de vigilance : il préqualifie des questions à partir de données publiques. L'identification du client et de ses bénéficiaires effectifs suppose des documents collectés et vérifiés.

Questions fréquentes sur BUREAU D'AVOCATS RENIER-DEMANET

Réponses rapides sur l'identité, les coordonnées et les informations officielles BCE de BUREAU D'AVOCATS RENIER-DEMANET.

Quel est le numéro d'entreprise (BCE) de BUREAU D'AVOCATS RENIER-DEMANET ?
Le numéro d'entreprise officiel de BUREAU D'AVOCATS RENIER-DEMANET à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0542989469. Ce numéro unique identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.
Quel est le numéro de TVA de BUREAU D'AVOCATS RENIER-DEMANET ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de BUREAU D'AVOCATS RENIER-DEMANET est BE0542989469. Il correspond au numéro BCE préfixé par « BE » et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.
Où se trouve le siège social de BUREAU D'AVOCATS RENIER-DEMANET ?
Le siège social de BUREAU D'AVOCATS RENIER-DEMANET est situé Rue des Volontaires 6, 5030 Gembloux, Belgique. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.
Quelle est la forme juridique de BUREAU D'AVOCATS RENIER-DEMANET ?
BUREAU D'AVOCATS RENIER-DEMANET est constituée sous la forme juridique « Société ou association sans personnalité juridique ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.
Quand BUREAU D'AVOCATS RENIER-DEMANET a-t-elle été créée ?
BUREAU D'AVOCATS RENIER-DEMANET a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 1 janvier 2014. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.
BUREAU D'AVOCATS RENIER-DEMANET est-elle toujours en activité ?
Oui, BUREAU D'AVOCATS RENIER-DEMANET figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).
Quelle est l'activité principale de BUREAU D'AVOCATS RENIER-DEMANET ?
L'activité principale déclarée de BUREAU D'AVOCATS RENIER-DEMANET est : Activités des avocats (code NACE 69101). Ce code NACE classe officiellement l'entreprise dans la nomenclature européenne des activités économiques.
Comment contacter BUREAU D'AVOCATS RENIER-DEMANET ?
Vous pouvez contacter BUREAU D'AVOCATS RENIER-DEMANET par téléphone au 081/60.11.07. Ces coordonnées sont issues des informations publiques déclarées à la BCE.
BUREAU D'AVOCATS RENIER-DEMANET est-elle soumise aux obligations anti-blanchiment en Belgique ?
Cela dépend de l'activité réellement exercée. BUREAU D'AVOCATS RENIER-DEMANET (Avocat) peut être assujettie aux obligations anti-blanchiment sous certaines conditions : Achat ou vente de biens immobiliers ou d'entreprises, gestion de fonds ou d'actifs, ouverture ou gestion de comptes, constitution ou direction de sociétés et structures similaires. La déclaration éventuelle passe par le bâtonnier (art. 52)..

Chronologie de l'entreprise

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