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Fiche entreprise · Oud-Heverlee
Entreprise belgeSituation normaleAssociation sans but lucratif

Huisartsenkring Huldenberg-Bertem-Oud-Heverlee-Bierbeek

N° d'entreprise
0479.521.775
N° de TVA
BE0479521775
Créée le
12 décembre 2002
Dernier exercice
2020
Modèle m08-f
Taille
Non publié
Effectif non déclaré
Capitaux propres
–
Exercice 2020
Résultat net
–
Exercice 2020

Profil

Informations officielles issues de la BCE (SPF Économie).

Huisartsenkring Huldenberg-Bertem-Oud-Heverlee-Bierbeek est une entreprise belge (Association sans but lucratif) dont le siège social est établi à 3053 Oud-Heverlee. Son activité principale relève de « Activités de médecine générale » (NACE 86210).

Forme juridique
Association sans but lucratif
Situation juridique
Situation normale
Date de création
12 décembre 2002
Activité principale (NACE)
86210Activités de médecine générale

Conformité anti-blanchiment (AML)

Cette activité est-elle soumise aux obligations belges de lutte contre le blanchiment ? Évaluation indicative fondée sur le code NACE déclaré.

Assujettissement conditionnelPrestataire de services aux sociétés (potentiel)

Au regard de son activité déclarée (« Activités de médecine générale »), Huisartsenkring Huldenberg-Bertem-Oud-Heverlee-Bierbeek peut être assujettie aux obligations anti-blanchiment, selon les conditions ci-dessous.

Certaines activités de services aux entreprises relèvent des prestataires de services aux sociétés, qui sont des entités assujetties.

Conditions : Assujettissement si la société fournit à des tiers, à titre professionnel, l'un de ces services : participer à l'achat ou à la vente de parts d'une société (hors société cotée), fournir un siège statutaire, ou fournir une adresse commerciale, postale ou administrative et des services liés (domiciliation). L'AMLR (UE) 2024/1624 élargira ce périmètre au 10 juillet 2027 (constitution de sociétés, mandat d'administrateur, prête-nom).

Obligations applicables
  • Identification et vérification de l'identité du client (KYC)
  • Identification des bénéficiaires effectifs (registre UBO)
  • Évaluation des risques de blanchiment et de financement du terrorisme
  • Vigilance continue et surveillance des transactions
  • Déclaration des soupçons à la CTIF
  • Conservation des documents et désignation d'un responsable AMLCO

Base légale : art. 5, §1, 29° de la loi du 18 septembre 2017, renvoyant à l'art. 3, 1° de la loi du 29 mars 2018.

Information générale fondée sur le code d'activité NACE déclaré ; elle ne constitue pas un conseil juridique. L'assujettissement réel dépend de l'activité effectivement exercée.

Votre analyse AML, déjà commencée

Les premières réponses sur Huisartsenkring Huldenberg-Bertem-Oud-Heverlee-Bierbeek sont déjà là. Connectez-vous pour dérouler la suite.

  • Quelle est l'exposition géographique du client et de ses opérations ?

    Belgique uniquement· Siège social publié au registre

  • Quel est le statut de solvabilité et de vie de la société ?

    En activité, aucune procédure· Situation juridique publiée au registre

La suite de l'analyse

Criblage sanctions, personnes politiquement exposées, bénéficiaires effectifs, origine des fonds : AML Company exécute ces contrôles, les documente et en conserve la preuve horodatée dans votre dossier, prête pour l'inspection.

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Cet aperçu ne constitue pas une mesure de vigilance : il préqualifie des questions à partir de données publiques. L'identification du client et de ses bénéficiaires effectifs suppose des documents collectés et vérifiés.

Finances & santé financière

Synthèse multi-années extraite des comptes annuels déposés à la Centrale des bilans (CBSO, Banque Nationale de Belgique).

Données financières non disponibles

Les comptes annuels de cette entreprise ne contiennent pas de JSON structuré (dépôts antérieurs à 2022) ou n'ont pas encore été publiés.

Créer un compte

Ratios financiers

Solvabilité, liquidité et rentabilité, calculées exercice par exercice à partir des comptes annuels déposés.

Aucun ratio calculable pour cette société

Les comptes déposés ne contiennent pas les postes de bilan nécessaires (total du bilan, actifs circulants, dettes à un an au plus).

Historique des dépôts (1)▾
ExerciceDépôtType de dépôtModèleSource
01/01/2020 → 31/12/202006/09/2021Initialm08-fBNB

Source : dépôts CBSO (BNB), Rubriques PCMN 9904 (résultat), 10/15 (capitaux propres), 9900 (marge brute), 9087 (effectif ETP). Données disponibles pour les dépôts ≥ 2022.

Publications au Moniteur belge

Actes et avis officiels : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions.

Source : Moniteur belge (SPF Justice). Les liens ouvrent les PDF officiels.

Ce que la fiche de Huisartsenkring Huldenberg-Bertem-Oud-Heverlee-Bierbeek ne dit pas

Deux lectures du registre que les données brutes ne donnent pas : l'assujettissement anti-blanchiment et le respect du délai de dépôt.

Huisartsenkring Huldenberg-Bertem-Oud-Heverlee-Bierbeek est-elle soumise aux obligations anti-blanchiment en Belgique ?
Cela dépend de l'activité réellement exercée. Le code déclaré au registre pour Huisartsenkring Huldenberg-Bertem-Oud-Heverlee-Bierbeek (Prestataire de services aux sociétés (potentiel), art. 5, §1, 29° de la loi du 18 septembre 2017, renvoyant à l'art. 3, 1° de la loi du 29 mars 2018) ouvre un assujettissement sous conditions : Assujettissement si la société fournit à des tiers, à titre professionnel, l'un de ces services : participer à l'achat ou à la vente de parts d'une société (hors société cotée), fournir un siège statutaire, ou fournir une adresse commerciale, postale ou administrative et des services liés (domiciliation). L'AMLR (UE) 2024/1624 élargira ce périmètre au 10 juillet 2027 (constitution de sociétés, mandat d'administrateur, prête-nom)..
Huisartsenkring Huldenberg-Bertem-Oud-Heverlee-Bierbeek a-t-elle déposé ses comptes annuels dans les délais ?
Non. Huisartsenkring Huldenberg-Bertem-Oud-Heverlee-Bierbeek a déposé ses derniers comptes annuels à la Centrale des bilans (CBSO, Banque Nationale de Belgique) le 6 septembre 2021, soit 37 jours après le 31 juillet 2021. L'article 3:10 du Code des sociétés et des associations impose le dépôt au plus tard sept mois après la clôture de l'exercice. Un dépôt tardif est un signal à documenter avant d'entrer en relation d'affaires.

Chronologie de l'entreprise

Tous les événements datés de la vie de l'entreprise, du dépôt des comptes aux actes publiés au Moniteur belge, dans un seul fil.

Fil chronologique
6 événements
Filtrer la chronologie par type d'événement

10 dimensions analysées par IA ne sont pas affichées.

  1. 2026
    1. 2 mars 2026Statuts · Nominations · DémissionsVoir l'avis26030898
  2. 2021
    1. 6 septembre 2021Dépôt des comptes annuels·Exercice clos le 31 décembre 2020 · Modèle m08-fComptes déposés2021-65700428
  3. 2020
    1. 23 juin 2020Siège social · Statuts · Nominations · DémissionsVoir l'avis20327784
  4. 2012
    1. 4 juin 2012Siège social · Nominations · DémissionsVoir l'avis12099432
  5. 2005
    1. 4 mars 2005StatutsVoir l'avis05035112
  6. 2004
    1. 7 juillet 2004Statuts · Nominations · DémissionsVoir l'avis04101004

Relevé du registre depuis le 7 septembre 2026

La BCE publie ses modifications par delta mensuel et ne rediffuse jamais le passé : notre relevé commence à cette date, pas à la création de la société. Aucune modification enregistrée depuis cette date. Une absence de ligne ne dit rien de la société, seulement de la profondeur du relevé.

Insights AI · Plan Pro AI

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Les publications officielles du Moniteur belge sont analysées par notre moteur d'IA pour extraire automatiquement les informations critiques pour votre due diligence et vos obligations LCB-FT.

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