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Fiche entreprise · Bruxelles
Entreprise belgeOuverture de failliteSociété privée à responsabilité limitée

D - SERVICES

N° d'entreprise
0479.342.722
N° de TVA
BE0479342722
Siège social
Rue du Champ de l'Eglise 91, 1020 Bruxelles
Voir les 3 entreprises à cette adresse
Créée le
17 janvier 2003

Profil

Informations officielles issues de la BCE (SPF Économie).

D - SERVICES est une entreprise belge (Société privée à responsabilité limitée) dont le siège social est établi à 1020 Bruxelles. Son activité principale relève de « Activités d’intermédiaire non spécialisé du commerce de gros » (NACE 46190).

Forme juridique
Société privée à responsabilité limitée
Situation juridique
Ouverture de faillite
Date de création
17 janvier 2003

Conformité anti-blanchiment (AML)

Cette activité est-elle soumise aux obligations belges de lutte contre le blanchiment ? Évaluation indicative fondée sur le code NACE déclaré.

Entité assujettieÉtablissement financier ou de crédit

Au regard de son activité déclarée (« Activités d’intermédiaire non spécialisé du commerce de gros »), D - SERVICES relève d'une profession expressément assujettie à la législation anti-blanchiment belge.

Établissements de crédit, prêteurs, sociétés de leasing et d'affacturage, sociétés de bourse et gestionnaires de fonds sont des entités assujetties.

Obligations applicables
  • Identification et vérification de l'identité du client (KYC)
  • Identification des bénéficiaires effectifs (registre UBO)
  • Évaluation des risques de blanchiment et de financement du terrorisme
  • Vigilance continue et surveillance des transactions
  • Déclaration des soupçons à la CTIF
  • Conservation des documents et désignation d'un responsable AMLCO

Base légale : art. 5, §1, 4° et s. de la loi du 18 septembre 2017.

Information générale fondée sur le code d'activité NACE déclaré ; elle ne constitue pas un conseil juridique. L'assujettissement réel dépend de l'activité effectivement exercée.

Votre analyse AML, déjà commencée

Les premières réponses sur D - SERVICES sont déjà là. Connectez-vous pour dérouler la suite.

  • Quelle est l'exposition géographique du client et de ses opérations ?

    Belgique uniquement· Siège social publié au registre

  • Quel est le statut de solvabilité et de vie de la société ?

    En faillite déclarée· Situation juridique publiée au registre

La suite de l'analyse

Criblage sanctions, personnes politiquement exposées, bénéficiaires effectifs, origine des fonds : AML Company exécute ces contrôles, les documente et en conserve la preuve horodatée dans votre dossier, prête pour l'inspection.

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Cet aperçu ne constitue pas une mesure de vigilance : il préqualifie des questions à partir de données publiques. L'identification du client et de ses bénéficiaires effectifs suppose des documents collectés et vérifiés.

Établissements

1 unité d'établissement active déclarée à la BCE.

Implantation
Bruxelles

1 établissement · 2 communes

Siège social1 établissement
Siège social
Rue du Champ de l'Eglise 91
Carte
Établissement2126.913.951
Rue des Champs Elysées 5
1050 Ixelles
Carte

Publications au Moniteur belge

Actes et avis officiels : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions.

Source : Moniteur belge (SPF Justice). Les liens ouvrent les PDF officiels.

Ce que la fiche de D - SERVICES ne dit pas

Deux lectures du registre que les données brutes ne donnent pas : l'assujettissement anti-blanchiment et le respect du délai de dépôt.

D - SERVICES est-elle soumise aux obligations anti-blanchiment en Belgique ?
Oui, sur la base du code d'activité déclaré au registre (Établissement financier ou de crédit, art. 5, §1, 4° et s. de la loi du 18 septembre 2017). Établissements de crédit, prêteurs, sociétés de leasing et d'affacturage, sociétés de bourse et gestionnaires de fonds sont des entités assujetties. D - SERVICES doit donc identifier ses clients et leurs bénéficiaires effectifs, surveiller ses transactions et déclarer ses soupçons à la CTIF. Verdict indicatif, à confirmer sur l'activité réellement exercée.
D - SERVICES a-t-elle déposé ses comptes annuels dans les délais ?
Aucun compte annuel n'est disponible à la Centrale des bilans (CBSO, Banque Nationale de Belgique) pour D - SERVICES. Cela vise aussi bien les entreprises qui n'y sont pas tenues que celles qui ne l'ont pas fait : l'article 3:10 du Code des sociétés et des associations impose le dépôt au plus tard sept mois après la clôture de l'exercice aux sociétés qui y sont soumises.

Chronologie de l'entreprise

Tous les événements datés de la vie de l'entreprise, du dépôt des comptes aux actes publiés au Moniteur belge, dans un seul fil.

Fil chronologique
5 événements
Filtrer la chronologie par type d'événement

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  1. 2009
    1. 27 mars 2009Siège social · Nominations · DémissionsVoir l'avis09045204
  2. 2008
    1. 19 juin 2008Siège socialVoir l'avis08090174
    2. 22 janvier 2008Capital · Actions et partsVoir l'avis08012448
  3. 2007
    1. 27 avril 2007Capital · Actions et parts · Nominations · DémissionsVoir l'avis07062498
  4. 2003
    1. 11 avril 2003Siège social · Nominations · DémissionsVoir l'avis03042017

Relevé du registre depuis le 7 septembre 2026

La BCE publie ses modifications par delta mensuel et ne rediffuse jamais le passé : notre relevé commence à cette date, pas à la création de la société. Aucune modification enregistrée depuis cette date. Une absence de ligne ne dit rien de la société, seulement de la profondeur du relevé.

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Les publications officielles du Moniteur belge sont analysées par notre moteur d'IA pour extraire automatiquement les informations critiques pour votre due diligence et vos obligations LCB-FT.

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