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Fiche entreprise · Oud-Heverlee
Entreprise belgeSituation normaleSociété à responsabilité limitée

FROONINCKX – VAN DER MOSEN

N° d'entreprise
0479.338.366
N° de TVA
BE0479338366
Siège social
Don Boscolaan 12, 3050 Oud-Heverlee
Créée le
17 janvier 2003
Dernier exercice
2025
Modèle m87-f
Taille
Non publié
Effectif non déclaré
Capitaux propres
993 k €
Exercice 2025
Résultat net
59,1 k €
Exercice 2025

Profil

Informations officielles issues de la BCE (SPF Économie).

FROONINCKX – VAN DER MOSEN est une entreprise belge (Société à responsabilité limitée) dont le siège social est établi à 3050 Oud-Heverlee. Son activité principale relève de « Activités des avocats » (NACE 69101).

Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Situation juridique
Situation normale
Date de création
17 janvier 2003
Activité principale (NACE)
69101Activités des avocats

Activités secondaires

1 code NACE additionnel déclaré.

Conformité anti-blanchiment (AML)

Cette activité est-elle soumise aux obligations belges de lutte contre le blanchiment ? Évaluation indicative fondée sur le code NACE déclaré.

Assujettissement conditionnelAvocat

Au regard de son activité déclarée (« Activités des avocats »), FROONINCKX – VAN DER MOSEN peut être assujettie aux obligations anti-blanchiment, selon les conditions ci-dessous.

Les avocats ne sont assujettis que lorsqu'ils accomplissent certains actes précis pour le compte de leurs clients.

Conditions : Achat ou vente de biens immobiliers ou d'entreprises, gestion de fonds ou d'actifs, ouverture ou gestion de comptes, constitution ou direction de sociétés et structures similaires. La déclaration éventuelle passe par le bâtonnier (art. 52).

Obligations applicables
  • Identification et vérification de l'identité du client (KYC)
  • Identification des bénéficiaires effectifs (registre UBO)
  • Évaluation des risques de blanchiment et de financement du terrorisme
  • Vigilance continue et surveillance des transactions
  • Déclaration des soupçons à la CTIF
  • Conservation des documents et désignation d'un responsable AMLCO

Base légale : art. 5, §1, 28° de la loi du 18 septembre 2017.

Information générale fondée sur le code d'activité NACE déclaré ; elle ne constitue pas un conseil juridique. L'assujettissement réel dépend de l'activité effectivement exercée.

Votre analyse AML, déjà commencée

Les premières réponses sur FROONINCKX – VAN DER MOSEN sont déjà là. Connectez-vous pour dérouler la suite.

  • Quelle est l'exposition géographique du client et de ses opérations ?

    Belgique uniquement· Siège social publié au registre

  • Quel est le statut de solvabilité et de vie de la société ?

    En activité, aucune procédure· Situation juridique publiée au registre

La suite de l'analyse

Criblage sanctions, personnes politiquement exposées, bénéficiaires effectifs, origine des fonds : AML Company exécute ces contrôles, les documente et en conserve la preuve horodatée dans votre dossier, prête pour l'inspection.

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Cet aperçu ne constitue pas une mesure de vigilance : il préqualifie des questions à partir de données publiques. L'identification du client et de ses bénéficiaires effectifs suppose des documents collectés et vérifiés.

Établissements

1 unité d'établissement active déclarée à la BCE.

Implantation
Oud-Heverlee

1 établissement · 1 commune

Siège social1 établissement
Siège social
Don Boscolaan 12
Carte
Établissement2232.755.601
Don Boscolaan 12
Carte

Finances & santé financière

Synthèse multi-années extraite des comptes annuels déposés à la Centrale des bilans (CBSO, Banque Nationale de Belgique).

Évolution financière

Capitaux propres & résultat

Capitaux propresRésultat
Chiffres clés par exercice
ExerciceCapitaux propresRésultat
2025992 978 €59 124 €
2022936 188 €106 €
2021936 082 €115 422 €
2020

Ratios financiers

Solvabilité, liquidité et rentabilité, calculées exercice par exercice à partir des comptes annuels déposés.

Solvabilité
97,4 %
3,2 %
Exercice 2025

Capitaux propres / total du bilan

Liquidité
37,79 x
20,82
Exercice 2025

Actifs circulants / dettes à un an au plus

Rentabilité nette
-

Le dépôt de cet exercice ne contient pas le poste nécessaire au calcul.

Résultat de l'exercice / chiffre d'affaires

Marge opérationnelle
-

Le dépôt de cet exercice ne contient pas le poste nécessaire au calcul.

Résultat d'exploitation / chiffre d'affaires

Dettes à long terme
-

Le dépôt de cet exercice ne contient pas le poste nécessaire au calcul.

Dettes à plus d'un an / total du bilan

Rendement des capitaux propres
6 %
5,9 %
Exercice 2025

Résultat de l'exercice / capitaux propres

Sur les derniers exercices déposés

Structure du bilan

Solvabilité
Comparaison par exercice
Ratio202520222021Tendance
Solvabilité
97,4 %
3,2 %
94,1 %
8,5 %
85,7 %
Liquidité
37,79 x
20,82
16,97 x
8,9
8,08 x
Rentabilité nette---
-
Marge opérationnelle---
-
Dettes à long terme---
-
Rendement des capitaux propres
6 %
5,9 %
0 %
12,3 %
12,3 %

Ratios calculés par AML Company à partir des postes déposés au bilan et au compte de résultat. Ce ne sont pas des chiffres déposés en tant que tels : les montants d'origine figurent dans les chiffres clés ci-dessus.

Historique des dépôts (6)
ExerciceDépôtType de dépôtModèleSource
01/01/202531/12/202523/07/2026Initialm87-fBNB
01/01/202231/12/202228/07/2023Initialm87-fBNB
01/01/202131/12/202124/08/2022Initialm87-fBNB
01/01/202031/12/202020/08/2021Initialm87-fBNB
01/01/201931/12/201920/08/2020Initialm07-fBNB
01/01/201831/12/201830/07/2019Initialm07-fBNB

Source : dépôts CBSO (BNB), Rubriques PCMN 9904 (résultat), 10/15 (capitaux propres), 9900 (marge brute), 9087 (effectif ETP). Données disponibles pour les dépôts ≥ 2022.

Publications au Moniteur belge

Actes et avis officiels : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions.

Source : Moniteur belge (SPF Justice). Les liens ouvrent les PDF officiels.

Questions fréquentes sur FROONINCKX – VAN DER MOSEN

Réponses rapides sur l'identité, les coordonnées et les informations officielles BCE de FROONINCKX – VAN DER MOSEN.

Quel est le numéro d'entreprise (BCE) de FROONINCKX – VAN DER MOSEN ?
Le numéro d'entreprise officiel de FROONINCKX – VAN DER MOSEN à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0479338366. Ce numéro unique identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.
Quel est le numéro de TVA de FROONINCKX – VAN DER MOSEN ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de FROONINCKX – VAN DER MOSEN est BE0479338366. Il correspond au numéro BCE préfixé par « BE » et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.
Où se trouve le siège social de FROONINCKX – VAN DER MOSEN ?
Le siège social de FROONINCKX – VAN DER MOSEN est situé Don Boscolaan 12, 3050 Oud-Heverlee, Belgique. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.
Quelle est la forme juridique de FROONINCKX – VAN DER MOSEN ?
FROONINCKX – VAN DER MOSEN est constituée sous la forme juridique « Société à responsabilité limitée ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.
Quand FROONINCKX – VAN DER MOSEN a-t-elle été créée ?
FROONINCKX – VAN DER MOSEN a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 17 janvier 2003. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.
FROONINCKX – VAN DER MOSEN est-elle toujours en activité ?
Oui, FROONINCKX – VAN DER MOSEN figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).
Quelle est l'activité principale de FROONINCKX – VAN DER MOSEN ?
L'activité principale déclarée de FROONINCKX – VAN DER MOSEN est : Activités des avocats (code NACE 69101). Ce code NACE classe officiellement l'entreprise dans la nomenclature européenne des activités économiques.
Combien d'établissements compte FROONINCKX – VAN DER MOSEN ?
FROONINCKX – VAN DER MOSEN déclare 1 unité d'établissement enregistrée à la BCE, en plus de son siège social.
FROONINCKX – VAN DER MOSEN a-t-elle déposé ses comptes annuels ?
Oui. Les derniers comptes annuels de FROONINCKX – VAN DER MOSEN ont été déposés à la Centrale des bilans (CBSO, Banque Nationale de Belgique) le 23 juillet 2026, pour l'exercice clôturé le 31 décembre 2025. Les dépôts sont consultables publiquement auprès de la BNB.
Quelles publications officielles concernent FROONINCKX – VAN DER MOSEN ?
8 publications officielles de FROONINCKX – VAN DER MOSEN sont disponibles au Moniteur belge : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions. Tous ces actes sont listés sur cette page avec un lien vers le PDF officiel.
FROONINCKX – VAN DER MOSEN est-elle soumise aux obligations anti-blanchiment en Belgique ?
Cela dépend de l'activité réellement exercée. FROONINCKX – VAN DER MOSEN (Avocat) peut être assujettie aux obligations anti-blanchiment sous certaines conditions : Achat ou vente de biens immobiliers ou d'entreprises, gestion de fonds ou d'actifs, ouverture ou gestion de comptes, constitution ou direction de sociétés et structures similaires. La déclaration éventuelle passe par le bâtonnier (art. 52)..

Chronologie de l'entreprise

Tous les événements datés de la vie de l'entreprise, du dépôt des comptes aux actes publiés au Moniteur belge, dans un seul fil.

Fil chronologique
14 événements
Filtrer la chronologie par type d'événement

10 dimensions analysées par IA ne sont pas affichées.

  1. 2026
    1. 23 juillet 2026Dépôt des comptes annuels·Exercice clos le 31 décembre 2025 · Modèle m87-fComptes déposés2026-00331567
  2. 2023
    1. 28 juillet 2023Dépôt des comptes annuels·Exercice clos le 31 décembre 2022 · Modèle m87-fComptes déposés2023-00305923
  3. 2022
    1. 24 août 2022Dépôt des comptes annuels·Exercice clos le 31 décembre 2021 · Modèle m87-fComptes déposés2022-20319430
    2. 13 juillet 2022Dénomination · Forme juridique · Nominations · DémissionsVoir l'avis22346118
  4. 2021
    1. 20 août 2021Dépôt des comptes annuels·Exercice clos le 31 décembre 2020 · Modèle m87-fComptes déposés2021-50800443
    2. 13 avril 2021Siège social · Nominations · DémissionsVoir l'avis21044685
  5. 2020
    1. 20 août 2020Dépôt des comptes annuels·Exercice clos le 31 décembre 2019 · Modèle m07-fComptes déposés2020-43900168
  6. 2019
    1. 30 juillet 2019Dépôt des comptes annuels·Exercice clos le 31 décembre 2018 · Modèle m07-fComptes déposés2019-41800556
  7. 2014
    1. 17 juillet 2014Siège socialVoir l'avis14138447
  8. 2008
    1. 14 mars 2008Siège social · RestructurationVoir l'avis08040548
    2. 11 janvier 2008RestructurationVoir l'avis08007581
  9. 2006
    1. 20 janvier 2006Capital · Actions et parts · RestructurationVoir l'avis06017340

Relevé du registre depuis le 7 septembre 2026

La BCE publie ses modifications par delta mensuel et ne rediffuse jamais le passé : notre relevé commence à cette date, pas à la création de la société. Aucune modification enregistrée depuis cette date. Une absence de ligne ne dit rien de la société, seulement de la profondeur du relevé.

Insights AI · Plan Pro AI

Extraction AI des données AML stratégiques

Les publications officielles du Moniteur belge sont analysées par notre moteur d'IA pour extraire automatiquement les informations critiques pour votre due diligence et vos obligations LCB-FT.

  • Vie juridique
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  • Bénéficiaires effectifs
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  • Dénomination
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