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Fiche entreprise · Gent
Entreprise belgeSituation normaleSociété anonyme

DELVOYE ART

N° d'entreprise
0479.012.724
N° de TVA
BE0479012724
Siège social
Verbroederingstraat 16, 9050 Gent
Voir les 4 entreprises à cette adresse
Créée le
5 décembre 2002
Dernier exercice
2022
Modèle m01-f
Taille
Micro
1 ETP
Capitaux propres
692,2 k €
Exercice 2022
Résultat net
38,1 k €
Exercice 2022

Profil

Informations officielles issues de la BCE (SPF Économie).

DELVOYE ART est une entreprise belge (Société anonyme) dont le siège social est établi à 9050 Gent. Son activité principale relève de « Réalisation de spectacles par des ensembles artistiques » (NACE 90202).

Forme juridique
Société anonyme
Situation juridique
Situation normale
Date de création
5 décembre 2002

Dénominations

Noms officiels en plusieurs langues : nom légal, commercial, abréviation.

Abréviation
  • D.ART

Conformité anti-blanchiment (AML)

Cette activité est-elle soumise aux obligations belges de lutte contre le blanchiment ? Évaluation indicative fondée sur le code NACE déclaré.

Assujettissement conditionnelJeux de hasard et paris

Au regard de son activité déclarée (« Réalisation de spectacles par des ensembles artistiques »), DELVOYE ART peut être assujettie aux obligations anti-blanchiment, selon les conditions ci-dessous.

Les exploitants de jeux de hasard titulaires d'une licence de la Commission des jeux de hasard sont assujettis.

Conditions : Sont exclus les opérateurs visés aux art. 3 et 3bis de la loi du 7 mai 1999 (notamment la Loterie Nationale et certains jeux à faible risque).

Obligations applicables
  • Identification et vérification de l'identité du client (KYC)
  • Identification des bénéficiaires effectifs (registre UBO)
  • Évaluation des risques de blanchiment et de financement du terrorisme
  • Vigilance continue et surveillance des transactions
  • Déclaration des soupçons à la CTIF
  • Conservation des documents et désignation d'un responsable AMLCO

Base légale : art. 5, §1, 33° de la loi du 18 septembre 2017.

Information générale fondée sur le code d'activité NACE déclaré ; elle ne constitue pas un conseil juridique. L'assujettissement réel dépend de l'activité effectivement exercée.

Votre analyse AML, déjà commencée

Les premières réponses sur DELVOYE ART sont déjà là. Connectez-vous pour dérouler la suite.

  • Quelle est l'exposition géographique du client et de ses opérations ?

    Belgique uniquement· Siège social publié au registre

  • Quel est le statut de solvabilité et de vie de la société ?

    En activité, aucune procédure· Situation juridique publiée au registre

La suite de l'analyse

Criblage sanctions, personnes politiquement exposées, bénéficiaires effectifs, origine des fonds : AML Company exécute ces contrôles, les documente et en conserve la preuve horodatée dans votre dossier, prête pour l'inspection.

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Cet aperçu ne constitue pas une mesure de vigilance : il préqualifie des questions à partir de données publiques. L'identification du client et de ses bénéficiaires effectifs suppose des documents collectés et vérifiés.

Établissements

1 unité d'établissement active déclarée à la BCE.

Implantation
Gent

1 établissement · 1 commune

Siège social1 établissement
Siège social
Verbroederingstraat 16
9050 Gent
Carte
Établissement2126.267.516
Verbroederingstraat 16
9050 Gent
Carte

Finances & santé financière

Synthèse multi-années extraite des comptes annuels déposés à la Centrale des bilans (CBSO, Banque Nationale de Belgique).

Évolution financière

Capitaux propres & résultat

Capitaux propresRésultat
Chiffres clés par exercice
ExerciceCapitaux propresRésultat
2022692 204 €38 069 €
2021654 135 €105 134 €
2020
2019

Ratios financiers

Solvabilité, liquidité et rentabilité, calculées exercice par exercice à partir des comptes annuels déposés.

Solvabilité
24,2 %
2,4 %
Exercice 2022

Capitaux propres / total du bilan

Liquidité
1,12 x
0,01
Exercice 2022

Actifs circulants / dettes à un an au plus

Rentabilité nette
-

Le dépôt de cet exercice ne contient pas le poste nécessaire au calcul.

Résultat de l'exercice / chiffre d'affaires

Marge opérationnelle
-

Le dépôt de cet exercice ne contient pas le poste nécessaire au calcul.

Résultat d'exploitation / chiffre d'affaires

Dettes à long terme
19,3 %
3,9 %
Exercice 2022

Dettes à plus d'un an / total du bilan

Rendement des capitaux propres
5,5 %
10,6 %
Exercice 2022

Résultat de l'exercice / capitaux propres

Sur les derniers exercices déposés

Structure du bilan

SolvabilitéDettes à long terme
Comparaison par exercice
Ratio202220212020Tendance
Solvabilité
24,2 %
2,4 %
21,8 %
-
Liquidité
1,12 x
0,01
1,11 x
-
Rentabilité nette---
-
Marge opérationnelle---
-
Dettes à long terme
19,3 %
3,9 %
23,1 %
-
Rendement des capitaux propres
5,5 %
10,6 %
16,1 %
-

Ratios calculés par AML Company à partir des postes déposés au bilan et au compte de résultat. Ce ne sont pas des chiffres déposés en tant que tels : les montants d'origine figurent dans les chiffres clés ci-dessus.

Historique des dépôts (5)
ExerciceDépôtType de dépôtModèleSource
01/01/202231/12/202225/08/2023Initialm01-fBNB
01/01/202131/12/202130/08/2022Initialm01-fBNB
01/01/202031/12/202027/08/2021Initialm01-fBNB
01/01/201931/12/201930/11/2020Initialm01-fBNB
01/01/201831/12/201830/08/2019Initialm01-fBNB

Source : dépôts CBSO (BNB), Rubriques PCMN 9904 (résultat), 10/15 (capitaux propres), 9900 (marge brute), 9087 (effectif ETP). Données disponibles pour les dépôts ≥ 2022.

Publications au Moniteur belge

Actes et avis officiels : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions.

Source : Moniteur belge (SPF Justice). Les liens ouvrent les PDF officiels.

Questions fréquentes sur DELVOYE ART

Réponses rapides sur l'identité, les coordonnées et les informations officielles BCE de DELVOYE ART.

Quel est le numéro d'entreprise (BCE) de DELVOYE ART ?
Le numéro d'entreprise officiel de DELVOYE ART à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0479012724. Ce numéro unique identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.
Quel est le numéro de TVA de DELVOYE ART ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de DELVOYE ART est BE0479012724. Il correspond au numéro BCE préfixé par « BE » et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.
Où se trouve le siège social de DELVOYE ART ?
Le siège social de DELVOYE ART est situé Verbroederingstraat 16, 9050 Gent, Belgique. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.
Quelle est la forme juridique de DELVOYE ART ?
DELVOYE ART est constituée sous la forme juridique « Société anonyme ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.
Quand DELVOYE ART a-t-elle été créée ?
DELVOYE ART a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 5 décembre 2002. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.
DELVOYE ART est-elle toujours en activité ?
Oui, DELVOYE ART figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).
Quelle est l'activité principale de DELVOYE ART ?
L'activité principale déclarée de DELVOYE ART est : Réalisation de spectacles par des ensembles artistiques (code NACE 90202). Ce code NACE classe officiellement l'entreprise dans la nomenclature européenne des activités économiques.
Combien d'établissements compte DELVOYE ART ?
DELVOYE ART déclare 1 unité d'établissement enregistrée à la BCE, en plus de son siège social.
DELVOYE ART a-t-elle déposé ses comptes annuels ?
Oui. Les derniers comptes annuels de DELVOYE ART ont été déposés à la Centrale des bilans (CBSO, Banque Nationale de Belgique) le 25 août 2023, pour l'exercice clôturé le 31 décembre 2022. Les dépôts sont consultables publiquement auprès de la BNB.
Quelles publications officielles concernent DELVOYE ART ?
7 publications officielles de DELVOYE ART sont disponibles au Moniteur belge : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions. Tous ces actes sont listés sur cette page avec un lien vers le PDF officiel.
DELVOYE ART est-elle soumise aux obligations anti-blanchiment en Belgique ?
Cela dépend de l'activité réellement exercée. DELVOYE ART (Jeux de hasard et paris) peut être assujettie aux obligations anti-blanchiment sous certaines conditions : Sont exclus les opérateurs visés aux art. 3 et 3bis de la loi du 7 mai 1999 (notamment la Loterie Nationale et certains jeux à faible risque)..

Chronologie de l'entreprise

Tous les événements datés de la vie de l'entreprise, du dépôt des comptes aux actes publiés au Moniteur belge, dans un seul fil.

Fil chronologique
12 événements
Filtrer la chronologie par type d'événement

10 dimensions analysées par IA ne sont pas affichées.

  1. 2023
    1. 25 août 2023Dépôt des comptes annuels·Exercice clos le 31 décembre 2022 · Modèle m01-fComptes déposés2023-00362685
  2. 2022
    1. 30 août 2022Dépôt des comptes annuels·Exercice clos le 31 décembre 2021 · Modèle m01-fComptes déposés2022-20401015
    2. 22 juillet 2022Nominations · DémissionsVoir l'avis22348270
  3. 2021
    1. 27 août 2021Dépôt des comptes annuels·Exercice clos le 31 décembre 2020 · Modèle m01-fComptes déposés2021-57500264
  4. 2020
    1. 30 novembre 2020Dépôt des comptes annuels·Exercice clos le 31 décembre 2019 · Modèle m01-fComptes déposés2020-74100328
  5. 2019
    1. 25 novembre 2019Nominations · DémissionsVoir l'avis19153242
    2. 30 août 2019Dépôt des comptes annuels·Exercice clos le 31 décembre 2018 · Modèle m01-fComptes déposés2019-57800007
  6. 2013
    1. 12 novembre 2013Nominations · DémissionsVoir l'avis13170322
  7. 2011
    1. 16 septembre 2011Nominations · DémissionsVoir l'avis11140323
    2. 7 juillet 2011Nominations · DémissionsVoir l'avis11102845
  8. 2008
    1. 7 octobre 2008Nominations · DémissionsVoir l'avis08159281
  9. 2004
    1. 3 août 2004Statuts · Capital · Actions et parts · Assemblée généraleVoir l'avis04115775

Relevé du registre depuis le 7 septembre 2026

La BCE publie ses modifications par delta mensuel et ne rediffuse jamais le passé : notre relevé commence à cette date, pas à la création de la société. Aucune modification enregistrée depuis cette date. Une absence de ligne ne dit rien de la société, seulement de la profondeur du relevé.

Insights AI · Plan Pro AI

Extraction AI des données AML stratégiques

Les publications officielles du Moniteur belge sont analysées par notre moteur d'IA pour extraire automatiquement les informations critiques pour votre due diligence et vos obligations LCB-FT.

  • Vie juridique
  • Restructuration
  • Capital
  • Forme juridique
  • Constitution
  • Dirigeants
  • Bénéficiaires effectifs
  • Siège
  • Dénomination
  • Actes notariés
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