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Essai gratuit
Fiche entreprise · Evere
Entreprise belgeSituation normaleAssociation sans but lucratif

ACCES ET MOBILITE POUR TOUS

N° d'entreprise
0478.573.947
N° de TVA
BE0478573947
Siège social
Rue Auguste Renoir 5, 1140 Evere
Voir les 2 entreprises à cette adresse
Créée le
22 octobre 2002
Sources officielles·BCE·BNB : Centrale des bilans·Moniteur belge·Plan
Réservé aux membres
Score de santé
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Profil

Informations officielles issues de la BCE (SPF Économie).

ACCES ET MOBILITE POUR TOUS est une entreprise belge (Association sans but lucratif) dont le siège social est établi à 1140 Evere. Son activité principale relève de « Activités de service de bureau et de soutien administratif » (NACE 82100).

Forme juridique
Association sans but lucratif
Situation juridique
Situation normale
Date de création
22 octobre 2002
Activité principale (NACE)
82100Activités de service de bureau et de soutien administratif

Activités secondaires

4 codes NACE additionnels déclarés.

Conformité anti-blanchiment (AML)

Cette activité est-elle soumise aux obligations belges de lutte contre le blanchiment ? Évaluation indicative fondée sur le code NACE déclaré.

Assujettissement conditionnelPrestataire de services aux sociétés (potentiel)

Au regard de son activité déclarée (« Activités de service de bureau et de soutien administratif »), ACCES ET MOBILITE POUR TOUS peut être assujettie aux obligations anti-blanchiment, selon les conditions ci-dessous.

Certaines activités de services aux entreprises relèvent des prestataires de services aux sociétés, qui sont des entités assujetties.

Conditions : Assujettissement si la société fournit à des tiers, à titre professionnel, l'un de ces services : participer à l'achat ou à la vente de parts d'une société (hors société cotée), fournir un siège statutaire, ou fournir une adresse commerciale, postale ou administrative et des services liés (domiciliation). L'AMLR (UE) 2024/1624 élargira ce périmètre au 10 juillet 2027 (constitution de sociétés, mandat d'administrateur, prête-nom).

Obligations applicables
  • Identification et vérification de l'identité du client (KYC)
  • Identification des bénéficiaires effectifs (registre UBO)
  • Évaluation des risques de blanchiment et de financement du terrorisme
  • Vigilance continue et surveillance des transactions
  • Déclaration des soupçons à la CTIF
  • Conservation des documents et désignation d'un responsable AMLCO
Qui est assujetti aux obligations AML ?Obligations AML sectoriellesRetour d'expérience : cabinet fiduciaire

Base légale : art. 5, §1, 29° de la loi du 18 septembre 2017, renvoyant à l'art. 3, 1° de la loi du 29 mars 2018.

Information générale fondée sur le code d'activité NACE déclaré ; elle ne constitue pas un conseil juridique. L'assujettissement réel dépend de l'activité effectivement exercée.

Votre analyse AML, déjà commencée

Les premières réponses sur ACCES ET MOBILITE POUR TOUS sont déjà là. Connectez-vous pour dérouler la suite.

  • Quelle est l'exposition géographique du client et de ses opérations ?

    Belgique uniquement· Siège social publié au registre

  • Quel est le statut de solvabilité et de vie de la société ?

    En activité, aucune procédure· Situation juridique publiée au registre

La suite de l'analyse

Criblage sanctions, personnes politiquement exposées, bénéficiaires effectifs, origine des fonds : AML Company exécute ces contrôles, les documente et en conserve la preuve horodatée dans votre dossier, prête pour l'inspection.

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Cet aperçu ne constitue pas une mesure de vigilance : il préqualifie des questions à partir de données publiques. L'identification du client et de ses bénéficiaires effectifs suppose des documents collectés et vérifiés.

Établissements

1 unité d'établissement active déclarée à la BCE.

Implantation
Evere

1 établissement · 1 commune

Siège social1 établissement
Siège social
Rue Auguste Renoir 5
1140 Evere
Carte
Établissement2179.051.154
Rue Auguste Renoir 5
1140 Evere
Carte

Finances & santé financière

Score de santé agrégé calculé à partir du modèle Altman Z″, complété de facteurs qualitatifs (âge, régularité des dépôts, alertes publiques).

Zone Altman
Grade
Calculé le

Données financières non disponibles

Les comptes annuels de cette entreprise ne contiennent pas de JSON structuré (dépôts antérieurs à 2022) ou n'ont pas encore été publiés.

Score de santé et facteurs détaillés

Le grade, le score sur 100, la zone Altman Z″ et la liste d'alertes publiques sont réservés aux membres.

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Publications au Moniteur belge

Actes et avis officiels : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions.

Source : Moniteur belge (SPF Justice). Les liens ouvrent les PDF officiels.

Questions fréquentes sur ACCES ET MOBILITE POUR TOUS

Réponses rapides sur l'identité, les coordonnées et les informations officielles BCE de ACCES ET MOBILITE POUR TOUS.

Quel est le numéro d'entreprise (BCE) de ACCES ET MOBILITE POUR TOUS ?
Le numéro d'entreprise officiel de ACCES ET MOBILITE POUR TOUS à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0478573947. Ce numéro unique identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.
Quel est le numéro de TVA de ACCES ET MOBILITE POUR TOUS ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de ACCES ET MOBILITE POUR TOUS est BE0478573947. Il correspond au numéro BCE préfixé par « BE » et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.
Où se trouve le siège social de ACCES ET MOBILITE POUR TOUS ?
Le siège social de ACCES ET MOBILITE POUR TOUS est situé Rue Auguste Renoir 5, 1140 Evere, Belgique. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.
Quelle est la forme juridique de ACCES ET MOBILITE POUR TOUS ?
ACCES ET MOBILITE POUR TOUS est constituée sous la forme juridique « Association sans but lucratif ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.
Quand ACCES ET MOBILITE POUR TOUS a-t-elle été créée ?
ACCES ET MOBILITE POUR TOUS a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 22 octobre 2002. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.
ACCES ET MOBILITE POUR TOUS est-elle toujours en activité ?
Oui, ACCES ET MOBILITE POUR TOUS figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).
Quelle est l'activité principale de ACCES ET MOBILITE POUR TOUS ?
L'activité principale déclarée de ACCES ET MOBILITE POUR TOUS est : Activités de service de bureau et de soutien administratif (code NACE 82100). Ce code NACE classe officiellement l'entreprise dans la nomenclature européenne des activités économiques.
Combien d'établissements compte ACCES ET MOBILITE POUR TOUS ?
ACCES ET MOBILITE POUR TOUS déclare 1 unité d'établissement enregistrée à la BCE, en plus de son siège social.
Quelles publications officielles concernent ACCES ET MOBILITE POUR TOUS ?
8 publications officielles de ACCES ET MOBILITE POUR TOUS sont disponibles au Moniteur belge : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions. Tous ces actes sont listés sur cette page avec un lien vers le PDF officiel.
ACCES ET MOBILITE POUR TOUS est-elle soumise aux obligations anti-blanchiment en Belgique ?
Cela dépend de l'activité réellement exercée. ACCES ET MOBILITE POUR TOUS (Prestataire de services aux sociétés (potentiel)) peut être assujettie aux obligations anti-blanchiment sous certaines conditions : Assujettissement si la société fournit à des tiers, à titre professionnel, l'un de ces services : participer à l'achat ou à la vente de parts d'une société (hors société cotée), fournir un siège statutaire, ou fournir une adresse commerciale, postale ou administrative et des services liés (domiciliation). L'AMLR (UE) 2024/1624 élargira ce périmètre au 10 juillet 2027 (constitution de sociétés, mandat d'administrateur, prête-nom)..

Chronologie de l'entreprise

Tous les événements datés de la vie de l'entreprise, du dépôt des comptes aux actes publiés au Moniteur belge, dans un seul fil.

Fil chronologique
8 événements
Filtrer la chronologie par type d'événement

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  1. 2023
    1. 22 septembre 2023Nominations · DémissionsVoir l'avis23122027
  2. 2021
    1. 1 décembre 2021Nominations · DémissionsVoir l'avis21141261
    2. 5 juillet 2021Statuts · Nominations · DémissionsVoir l'avis21079857
  3. 2018
    1. 9 août 2018Nominations · DémissionsVoir l'avis18124045
  4. 2014
    1. 16 juin 2014Nominations · DémissionsVoir l'avis14117277
  5. 2011
    1. 10 août 2011Nominations · DémissionsVoir l'avis11123792
  6. 2009
    1. 18 septembre 2009Statuts · Nominations · DémissionsVoir l'avis09132262
  7. 2005
    1. 25 août 2005Statuts · Nominations · DémissionsVoir l'avis05121863

Relevé du registre depuis le 7 septembre 2026

La BCE publie ses modifications par delta mensuel et ne rediffuse jamais le passé : notre relevé commence à cette date, pas à la création de la société. Aucune modification enregistrée depuis cette date. Une absence de ligne ne dit rien de la société, seulement de la profondeur du relevé.

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Les publications officielles du Moniteur belge sont analysées par notre moteur d'IA pour extraire automatiquement les informations critiques pour votre due diligence et vos obligations LCB-FT.

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