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Fiche entreprise · Sprimont
Entreprise belgeSituation normaleAssociation sans but lucratif

ROYAL FRAITURE FC

N° d'entreprise
0471.536.004
N° de TVA
BE0471536004
Siège social
Rue de la Ferme 1, 4140 Sprimont
Créée le
13 septembre 1999
Sources officielles·BCE·BNB : Centrale des bilans·Moniteur belge·Plan

Profil

Informations officielles issues de la BCE (SPF Économie).

ROYAL FRAITURE FC est une entreprise belge (Association sans but lucratif) dont le siège social est établi à 4140 Sprimont. Son activité principale relève de « Activités des clubs de football » (NACE 93121).

Forme juridique
Association sans but lucratif
Situation juridique
Situation normale
Date de création
13 septembre 1999
Activité principale (NACE)
93121Activités des clubs de football

Dénominations

Noms officiels en plusieurs langues : nom légal, commercial, abréviation.

Abréviation
  • R.Fraiture F.C.

Activités secondaires

5 codes NACE additionnels déclarés.

Conformité anti-blanchiment (AML)

Cette activité est-elle soumise aux obligations belges de lutte contre le blanchiment ? Évaluation indicative fondée sur le code NACE déclaré.

Assujettissement conditionnelJeux de hasard et paris

Au regard de son activité déclarée (« Activités des clubs de football »), ROYAL FRAITURE FC peut être assujettie aux obligations anti-blanchiment, selon les conditions ci-dessous.

Les exploitants de jeux de hasard titulaires d'une licence de la Commission des jeux de hasard sont assujettis.

Conditions : Sont exclus les opérateurs visés aux art. 3 et 3bis de la loi du 7 mai 1999 (notamment la Loterie Nationale et certains jeux à faible risque).

Obligations applicables
  • Identification et vérification de l'identité du client (KYC)
  • Identification des bénéficiaires effectifs (registre UBO)
  • Évaluation des risques de blanchiment et de financement du terrorisme
  • Vigilance continue et surveillance des transactions
  • Déclaration des soupçons à la CTIF
  • Conservation des documents et désignation d'un responsable AMLCO
Obligations AML sectoriellesQui est assujetti aux obligations AML ?

Base légale : art. 5, §1, 33° de la loi du 18 septembre 2017.

Information générale fondée sur le code d'activité NACE déclaré ; elle ne constitue pas un conseil juridique. L'assujettissement réel dépend de l'activité effectivement exercée.

Votre analyse AML, déjà commencée

Les premières réponses sur ROYAL FRAITURE FC sont déjà là. Connectez-vous pour dérouler la suite.

  • Quelle est l'exposition géographique du client et de ses opérations ?

    Belgique uniquement· Siège social publié au registre

  • Quel est le statut de solvabilité et de vie de la société ?

    En activité, aucune procédure· Situation juridique publiée au registre

La suite de l'analyse

Criblage sanctions, personnes politiquement exposées, bénéficiaires effectifs, origine des fonds : AML Company exécute ces contrôles, les documente et en conserve la preuve horodatée dans votre dossier, prête pour l'inspection.

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Cet aperçu ne constitue pas une mesure de vigilance : il préqualifie des questions à partir de données publiques. L'identification du client et de ses bénéficiaires effectifs suppose des documents collectés et vérifiés.

Établissements

2 unités d'établissement actives déclarées à la BCE.

Implantation
Sprimont

2 établissements · 2 communes

Siège social2 établissements
Siège social
Rue de la Ferme 1
4140 Sprimont
Carte
Établissement2263.084.927
Rue de la Ferme SN
4140 Sprimont
Carte
Établissement 22263.087.895
Rue Embiérir SN
4171 Comblain-au-Pont
Carte

Publications au Moniteur belge

Actes et avis officiels : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions.

Source : Moniteur belge (SPF Justice). Les liens ouvrent les PDF officiels.

Questions fréquentes sur ROYAL FRAITURE FC

Réponses rapides sur l'identité, les coordonnées et les informations officielles BCE de ROYAL FRAITURE FC.

Quel est le numéro d'entreprise (BCE) de ROYAL FRAITURE FC ?
Le numéro d'entreprise officiel de ROYAL FRAITURE FC à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0471536004. Ce numéro unique identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.
Quel est le numéro de TVA de ROYAL FRAITURE FC ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de ROYAL FRAITURE FC est BE0471536004. Il correspond au numéro BCE préfixé par « BE » et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.
Où se trouve le siège social de ROYAL FRAITURE FC ?
Le siège social de ROYAL FRAITURE FC est situé Rue de la Ferme 1, 4140 Sprimont, Belgique. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.
Quelle est la forme juridique de ROYAL FRAITURE FC ?
ROYAL FRAITURE FC est constituée sous la forme juridique « Association sans but lucratif ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.
Quand ROYAL FRAITURE FC a-t-elle été créée ?
ROYAL FRAITURE FC a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 13 septembre 1999. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.
ROYAL FRAITURE FC est-elle toujours en activité ?
Oui, ROYAL FRAITURE FC figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).
Quelle est l'activité principale de ROYAL FRAITURE FC ?
L'activité principale déclarée de ROYAL FRAITURE FC est : Activités des clubs de football (code NACE 93121). Ce code NACE classe officiellement l'entreprise dans la nomenclature européenne des activités économiques.
Combien d'établissements compte ROYAL FRAITURE FC ?
ROYAL FRAITURE FC déclare 2 unités d'établissement enregistrées à la BCE, en plus de son siège social.
Quelles publications officielles concernent ROYAL FRAITURE FC ?
8 publications officielles de ROYAL FRAITURE FC sont disponibles au Moniteur belge : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions. Tous ces actes sont listés sur cette page avec un lien vers le PDF officiel.
ROYAL FRAITURE FC est-elle soumise aux obligations anti-blanchiment en Belgique ?
Cela dépend de l'activité réellement exercée. ROYAL FRAITURE FC (Jeux de hasard et paris) peut être assujettie aux obligations anti-blanchiment sous certaines conditions : Sont exclus les opérateurs visés aux art. 3 et 3bis de la loi du 7 mai 1999 (notamment la Loterie Nationale et certains jeux à faible risque)..

Chronologie de l'entreprise

Tous les événements datés de la vie de l'entreprise, du dépôt des comptes aux actes publiés au Moniteur belge, dans un seul fil.

Fil chronologique
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  6. 2015
    1. 13 mars 2015Nominations · DémissionsVoir l'avis15039229
  7. 2011
    1. 6 avril 2011Nominations · DémissionsVoir l'avis11052068

Relevé du registre depuis le 7 septembre 2026

La BCE publie ses modifications par delta mensuel et ne rediffuse jamais le passé : notre relevé commence à cette date, pas à la création de la société. Aucune modification enregistrée depuis cette date. Une absence de ligne ne dit rien de la société, seulement de la profondeur du relevé.

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  • Vie juridique
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  • Dénomination
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0892.621.516
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