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Fiche entreprise · Uccle
Entreprise belgeSituation normaleAssociation sans but lucratif

INSTITUT D'ETUDES SUR LA JUSTICE

N° d'entreprise
0471.493.046
N° de TVA
BE0471493046
Siège social
Avenue Fond'Roy 67, 1180 Uccle
Voir les 4 entreprises à cette adresse
Créée le
3 janvier 2000
Réservé aux membres
Score de santé

Profil

Informations officielles issues de la BCE (SPF Économie).

INSTITUT D'ETUDES SUR LA JUSTICE est une entreprise belge (Association sans but lucratif) dont le siège social est établi à 1180 Uccle.

Forme juridique
Association sans but lucratif
Situation juridique
Situation normale
Date de création
3 janvier 2000
Activité principale (NACE)
-

Votre analyse AML, déjà commencée

Les premières réponses sur INSTITUT D'ETUDES SUR LA JUSTICE sont déjà là. Connectez-vous pour dérouler la suite.

  • Quelle est l'exposition géographique du client et de ses opérations ?

    Belgique uniquement· Siège social publié au registre

  • Quel est le statut de solvabilité et de vie de la société ?

    En activité, aucune procédure· Situation juridique publiée au registre

La suite de l'analyse

Criblage sanctions, personnes politiquement exposées, bénéficiaires effectifs, origine des fonds : AML Company exécute ces contrôles, les documente et en conserve la preuve horodatée dans votre dossier, prête pour l'inspection.

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Cet aperçu ne constitue pas une mesure de vigilance : il préqualifie des questions à partir de données publiques. L'identification du client et de ses bénéficiaires effectifs suppose des documents collectés et vérifiés.

Établissements

1 unité d'établissement active déclarée à la BCE.

Implantation
Uccle

1 établissement · 2 communes

Siège social1 établissement
Siège social
Avenue Fond'Roy 67
1180 Uccle
Carte
Établissement2299.285.129
Avenue des Campanules 19
Carte

Finances & santé financière

Score de santé agrégé calculé à partir du modèle Altman Z″, complété de facteurs qualitatifs (âge, régularité des dépôts, alertes publiques).

Zone Altman
Grade
Calculé le

Données financières non disponibles

Les comptes annuels de cette entreprise ne contiennent pas de JSON structuré (dépôts antérieurs à 2022) ou n'ont pas encore été publiés.

Score de santé et facteurs détaillés

Le grade, le score sur 100, la zone Altman Z″ et la liste d'alertes publiques sont réservés aux membres.

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Publications au Moniteur belge

Actes et avis officiels : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions.

Source : Moniteur belge (SPF Justice). Les liens ouvrent les PDF officiels.

Questions fréquentes sur INSTITUT D'ETUDES SUR LA JUSTICE

Réponses rapides sur l'identité, les coordonnées et les informations officielles BCE de INSTITUT D'ETUDES SUR LA JUSTICE.

Quel est le numéro d'entreprise (BCE) de INSTITUT D'ETUDES SUR LA JUSTICE ?
Le numéro d'entreprise officiel de INSTITUT D'ETUDES SUR LA JUSTICE à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0471493046. Ce numéro unique identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.
Quel est le numéro de TVA de INSTITUT D'ETUDES SUR LA JUSTICE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de INSTITUT D'ETUDES SUR LA JUSTICE est BE0471493046. Il correspond au numéro BCE préfixé par « BE » et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.
Où se trouve le siège social de INSTITUT D'ETUDES SUR LA JUSTICE ?
Le siège social de INSTITUT D'ETUDES SUR LA JUSTICE est situé Avenue Fond'Roy 67, 1180 Uccle, Belgique. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.
Quelle est la forme juridique de INSTITUT D'ETUDES SUR LA JUSTICE ?
INSTITUT D'ETUDES SUR LA JUSTICE est constituée sous la forme juridique « Association sans but lucratif ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.
Quand INSTITUT D'ETUDES SUR LA JUSTICE a-t-elle été créée ?
INSTITUT D'ETUDES SUR LA JUSTICE a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 3 janvier 2000. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.
INSTITUT D'ETUDES SUR LA JUSTICE est-elle toujours en activité ?
Oui, INSTITUT D'ETUDES SUR LA JUSTICE figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).
Combien d'établissements compte INSTITUT D'ETUDES SUR LA JUSTICE ?
INSTITUT D'ETUDES SUR LA JUSTICE déclare 1 unité d'établissement enregistrée à la BCE, en plus de son siège social.
Quelles publications officielles concernent INSTITUT D'ETUDES SUR LA JUSTICE ?
22 publications officielles de INSTITUT D'ETUDES SUR LA JUSTICE sont disponibles au Moniteur belge : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions. Tous ces actes sont listés sur cette page avec un lien vers le PDF officiel.

Chronologie de l'entreprise

Tous les événements datés de la vie de l'entreprise, du dépôt des comptes aux actes publiés au Moniteur belge, dans un seul fil.

Fil chronologique
22 événements
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Relevé du registre depuis le 7 septembre 2026

La BCE publie ses modifications par delta mensuel et ne rediffuse jamais le passé : notre relevé commence à cette date, pas à la création de la société. Aucune modification enregistrée depuis cette date. Une absence de ligne ne dit rien de la société, seulement de la profondeur du relevé.

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Les publications officielles du Moniteur belge sont analysées par notre moteur d'IA pour extraire automatiquement les informations critiques pour votre due diligence et vos obligations LCB-FT.

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