SOCIETE DE PARTICIPATION NOTARIALE DOMINIQUE TASSET
- 0471.431.084
- BE0471431084
- Grand Place 30, 7090 Braine-le-Comte
- Voir les 3 entreprises à cette adresse
- 14 mars 2000
Profil
Informations officielles issues de la BCE (SPF Économie).
SOCIETE DE PARTICIPATION NOTARIALE DOMINIQUE TASSET est une entreprise belge (Société à responsabilité limitée) dont le siège social est établi à 7090 Braine-le-Comte. Son activité principale relève de « Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements sociaux » (NACE 68201).
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de création
- 14 mars 2000
- Activité principale (NACE)
- 68201Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements sociaux
Activités secondaires
3 codes NACE additionnels déclarés.
Conformité anti-blanchiment (AML)
Cette activité est-elle soumise aux obligations belges de lutte contre le blanchiment ? Évaluation indicative fondée sur le code NACE déclaré.
Au regard de son activité déclarée (« Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements sociaux »), SOCIETE DE PARTICIPATION NOTARIALE DOMINIQUE TASSET relève d'une profession expressément assujettie à la législation anti-blanchiment belge.
Les notaires figurent expressément parmi les entités assujetties à la législation anti-blanchiment belge.
- Identification et vérification de l'identité du client (KYC)
- Identification des bénéficiaires effectifs (registre UBO)
- Évaluation des risques de blanchiment et de financement du terrorisme
- Vigilance continue et surveillance des transactions
- Déclaration des soupçons à la CTIF
- Conservation des documents et désignation d'un responsable AMLCO
Base légale : art. 5, §1, 26° de la loi du 18 septembre 2017.
Information générale fondée sur le code d'activité NACE déclaré ; elle ne constitue pas un conseil juridique. L'assujettissement réel dépend de l'activité effectivement exercée.
Votre analyse AML, déjà commencée
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Quelle est l'exposition géographique du client et de ses opérations ?
Belgique uniquement· Siège social publié au registre
Quel est le statut de solvabilité et de vie de la société ?
En activité, aucune procédure· Situation juridique publiée au registre
Criblage sanctions, personnes politiquement exposées, bénéficiaires effectifs, origine des fonds : AML Company exécute ces contrôles, les documente et en conserve la preuve horodatée dans votre dossier, prête pour l'inspection.
Continuer connectéCet aperçu ne constitue pas une mesure de vigilance : il préqualifie des questions à partir de données publiques. L'identification du client et de ses bénéficiaires effectifs suppose des documents collectés et vérifiés.
Établissements
1 unité d'établissement active déclarée à la BCE.
Finances & santé financière
Comptes annuels déposés à la Centrale des bilans (CBSO, Banque Nationale de Belgique) et score de santé agrégé (modèle Altman Z″, complété de facteurs qualitatifs).
Capitaux propres & résultat
| Exercice | Capitaux propres | Résultat | CA / marge brute | Effectif (ETP) |
|---|---|---|---|---|
| 2025 | 3 348 291 € | 192 120 € | 387 273 €marge brute | – |
| 2022 | 3 386 509 € | 750 764 € | 130 077 €marge brute | – |
| 2020 | – | – | - | – |
| 2019 | – | – | - | – |
Ratios financiers
Solvabilité, liquidité et rentabilité, calculées exercice par exercice à partir des comptes annuels déposés.
Capitaux propres / total du bilan
Actifs circulants / dettes à un an au plus
Le dépôt de cet exercice ne contient pas le poste nécessaire au calcul.
Résultat de l'exercice / chiffre d'affaires
Le dépôt de cet exercice ne contient pas le poste nécessaire au calcul.
Résultat d'exploitation / chiffre d'affaires
Dettes à plus d'un an / total du bilan
Résultat de l'exercice / capitaux propres
Structure du bilan
| Ratio | 2025 | 2022 | 2020 | Tendance |
|---|---|---|---|---|
| Solvabilité | 71,3 % 1,9 % | 69,4 % | - | |
| Liquidité | 2,64 x 0,55 | 3,19 x | - | |
| Rentabilité nette | - | - | - | - |
| Marge opérationnelle | - | - | - | - |
| Dettes à long terme | 14,7 % 6,5 % | 21,2 % | - | |
| Rendement des capitaux propres | 5,7 % 16,4 % | 22,2 % | - |
Ratios calculés par AML Company à partir des postes déposés au bilan et au compte de résultat. Ce ne sont pas des chiffres déposés en tant que tels : les montants d'origine figurent dans les chiffres clés ci-dessus.
Historique des dépôts (4)▾
Source : dépôts CBSO (BNB), Rubriques PCMN 9904 (résultat), 10/15 (capitaux propres), 9900 (marge brute), 9087 (effectif ETP). Données disponibles pour les dépôts ≥ 2022.
Le grade, le score sur 100, la zone Altman Z″ et la liste d'alertes publiques sont réservés aux membres.
Publications au Moniteur belge
Actes et avis officiels : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions.
- CAPITAL, ACTIONS4 janvier 2018
- OBJET12 juillet 2010
Source : Moniteur belge (SPF Justice). Les liens ouvrent les PDF officiels.
Ce que la fiche de SOCIETE DE PARTICIPATION NOTARIALE DOMINIQUE TASSET ne dit pas
Deux lectures du registre que les données brutes ne donnent pas : l'assujettissement anti-blanchiment et le respect du délai de dépôt.
SOCIETE DE PARTICIPATION NOTARIALE DOMINIQUE TASSET est-elle soumise aux obligations anti-blanchiment en Belgique ?
SOCIETE DE PARTICIPATION NOTARIALE DOMINIQUE TASSET a-t-elle déposé ses comptes annuels dans les délais ?
Chronologie de l'entreprise
Tous les événements datés de la vie de l'entreprise, du dépôt des comptes aux actes publiés au Moniteur belge, dans un seul fil.
10 dimensions analysées par IA ne sont pas affichées.
- 2026
- 7 avril 2026Dépôt des comptes annuels·Exercice clos le 31 décembre 2025 · Modèle m87-fComptes déposés2026-00075107
- 2023
- 28 août 2023Dépôt des comptes annuels·Exercice clos le 31 décembre 2022 · Modèle m87-fComptes déposés2023-00372486
- 2021
- 28 janvier 2021Dépôt des comptes annuels·Exercice clos le 30 juin 2020 · Modèle m07-fComptes déposés2021-02300271
- 2020
- 31 janvier 2020Dépôt des comptes annuels·Exercice clos le 30 juin 2019 · Modèle m07-fComptes déposés2020-03600356
- 2018
- 2010
- 2009
Relevé du registre depuis le 7 septembre 2026
La BCE publie ses modifications par delta mensuel et ne rediffuse jamais le passé : notre relevé commence à cette date, pas à la création de la société. Aucune modification enregistrée depuis cette date. Une absence de ligne ne dit rien de la société, seulement de la profondeur du relevé.
Extraction AI des données AML stratégiques
Les publications officielles du Moniteur belge sont analysées par notre moteur d'IA pour extraire automatiquement les informations critiques pour votre due diligence et vos obligations LCB-FT.
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- Forme juridique
- Constitution
- Dirigeants
- Bénéficiaires effectifs
- Siège
- Dénomination
- Actes notariés
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