ARTICLE 27
- 0469.754.271
- BE0469754271
- Rue de la Senne 81, 1000 Bruxelles
- 7 octobre 1999
Profil
Informations officielles issues de la BCE (SPF Économie).
ARTICLE 27 est une entreprise belge (Association sans but lucratif) dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles. Son activité principale relève de « Services sociaux généraux sans hébergement » (NACE 88994).
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de création
- 7 octobre 1999
- Activité principale (NACE)
- 88994Services sociaux généraux sans hébergement
Dénominations
Noms officiels en plusieurs langues : nom légal, commercial, abréviation.
- ARTIKEL 27
Conformité anti-blanchiment (AML)
Cette activité est-elle soumise aux obligations belges de lutte contre le blanchiment ? Évaluation indicative fondée sur le code NACE déclaré.
Au regard de son activité déclarée (« Services sociaux généraux sans hébergement »), ARTICLE 27 peut être assujettie aux obligations anti-blanchiment, selon les conditions ci-dessous.
Les exploitants de jeux de hasard titulaires d'une licence de la Commission des jeux de hasard sont assujettis.
Conditions : Sont exclus les opérateurs visés aux art. 3 et 3bis de la loi du 7 mai 1999 (notamment la Loterie Nationale et certains jeux à faible risque).
- Identification et vérification de l'identité du client (KYC)
- Identification des bénéficiaires effectifs (registre UBO)
- Évaluation des risques de blanchiment et de financement du terrorisme
- Vigilance continue et surveillance des transactions
- Déclaration des soupçons à la CTIF
- Conservation des documents et désignation d'un responsable AMLCO
Base légale : art. 5, §1, 33° de la loi du 18 septembre 2017.
Information générale fondée sur le code d'activité NACE déclaré ; elle ne constitue pas un conseil juridique. L'assujettissement réel dépend de l'activité effectivement exercée.
Votre analyse AML, déjà commencée
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Quelle est l'exposition géographique du client et de ses opérations ?
Belgique uniquement· Siège social publié au registre
Quel est le statut de solvabilité et de vie de la société ?
En activité, aucune procédure· Situation juridique publiée au registre
Criblage sanctions, personnes politiquement exposées, bénéficiaires effectifs, origine des fonds : AML Company exécute ces contrôles, les documente et en conserve la preuve horodatée dans votre dossier, prête pour l'inspection.
Continuer connectéCet aperçu ne constitue pas une mesure de vigilance : il préqualifie des questions à partir de données publiques. L'identification du client et de ses bénéficiaires effectifs suppose des documents collectés et vérifiés.
Établissements
2 unités d'établissement actives déclarées à la BCE.
Finances & santé financière
Comptes annuels déposés à la Centrale des bilans (CBSO, Banque Nationale de Belgique) et score de santé agrégé (modèle Altman Z″, complété de facteurs qualitatifs).
Capitaux propres & résultat
| Exercice | Capitaux propres | Résultat | CA / marge brute | Effectif (ETP) |
|---|---|---|---|---|
| 2025 | 353 751 € | -37 000 € | 2 409 801 €marge brute | 34,8 |
| 2022 | 437 542 € | -12 490 € | 2 187 075 €marge brute | 35,9 |
| 2021 | 450 032 € | -50 424 € | 1 671 289 €marge brute | 32,1 |
| 2020 | – | – | - | – |
Ratios financiers
Solvabilité, liquidité et rentabilité, calculées exercice par exercice à partir des comptes annuels déposés.
Capitaux propres / total du bilan
Actifs circulants / dettes à un an au plus
Le dépôt de cet exercice ne contient pas le poste nécessaire au calcul.
Résultat de l'exercice / chiffre d'affaires
Le dépôt de cet exercice ne contient pas le poste nécessaire au calcul.
Résultat d'exploitation / chiffre d'affaires
Le dépôt de cet exercice ne contient pas le poste nécessaire au calcul.
Dettes à plus d'un an / total du bilan
Résultat de l'exercice / capitaux propres
Structure du bilan
| Ratio | 2025 | 2022 | 2021 | Tendance |
|---|---|---|---|---|
| Solvabilité | 30,7 % 10,8 % | 41,6 % 2,4 % | 44 % | |
| Liquidité | 1,94 x 0,01 | 1,93 x 0,69 | 2,62 x | |
| Rentabilité nette | - | - | - | - |
| Marge opérationnelle | - | - | - | - |
| Dettes à long terme | - | - | - | - |
| Rendement des capitaux propres | -10,5 % 7,6 % | -2,9 % 8,3 % | -11,2 % |
Ratios calculés par AML Company à partir des postes déposés au bilan et au compte de résultat. Ce ne sont pas des chiffres déposés en tant que tels : les montants d'origine figurent dans les chiffres clés ci-dessus.
Historique des dépôts (6)▾
| Exercice | Dépôt | Type de dépôt | Modèle | Source |
|---|---|---|---|---|
| 01/01/2025 → 31/12/2025 | 31/03/2026 | Initial | m04-f | BNB |
| 01/01/2022 → 31/12/2022 | 18/05/2023 | Initial | m04-f | BNB |
| 01/01/2021 → 31/12/2021 | 20/04/2022 | Initial | m04-f | BNB |
| 01/01/2020 → 31/12/2020 | 20/07/2021 | Initial | m04-f | BNB |
| 01/01/2019 → 31/12/2019 | 03/07/2020 | Initial | m04-f | BNB |
| 01/01/2018 → 31/12/2018 | 14/08/2019 | Initial | m04-f | BNB |
Source : dépôts CBSO (BNB), Rubriques PCMN 9904 (résultat), 10/15 (capitaux propres), 9900 (marge brute), 9087 (effectif ETP). Données disponibles pour les dépôts ≥ 2022.
Le grade, le score sur 100, la zone Altman Z″ et la liste d'alertes publiques sont réservés aux membres.
Publications au Moniteur belge
Actes et avis officiels : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions.
- DEMISSIONS, NOMINATIONS15 septembre 2025
- DEMISSIONS, NOMINATIONS1 octobre 2024
- DEMISSIONS, NOMINATIONS16 janvier 2024
- STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS, �)11 janvier 2024
- DEMISSIONS, NOMINATIONS25 septembre 2023
Source : Moniteur belge (SPF Justice). Les liens ouvrent les PDF officiels.
Questions fréquentes sur ARTICLE 27
Réponses rapides sur l'identité, les coordonnées et les informations officielles BCE de ARTICLE 27.
Quel est le numéro d'entreprise (BCE) de ARTICLE 27 ?
Quel est le numéro de TVA de ARTICLE 27 ?
Où se trouve le siège social de ARTICLE 27 ?
Quelle est la forme juridique de ARTICLE 27 ?
Quand ARTICLE 27 a-t-elle été créée ?
ARTICLE 27 est-elle toujours en activité ?
Quelle est l'activité principale de ARTICLE 27 ?
Combien d'établissements compte ARTICLE 27 ?
ARTICLE 27 a-t-elle déposé ses comptes annuels ?
Quelles publications officielles concernent ARTICLE 27 ?
ARTICLE 27 est-elle soumise aux obligations anti-blanchiment en Belgique ?
Chronologie de l'entreprise
Tous les événements datés de la vie de l'entreprise, du dépôt des comptes aux actes publiés au Moniteur belge, dans un seul fil.
10 dimensions analysées par IA ne sont pas affichées.
- 2026
- 31 mars 2026Dépôt des comptes annuels·Exercice clos le 31 décembre 2025 · Modèle m04-fComptes déposés2026-00067479
- 2025
- 2024
- 2023
- 18 mai 2023Dépôt des comptes annuels·Exercice clos le 31 décembre 2022 · Modèle m04-fComptes déposés2023-00092983
- 2022
- 20 avril 2022Dépôt des comptes annuels·Exercice clos le 31 décembre 2021 · Modèle m04-fComptes déposés2022-20006671
- 2021
- 20 juillet 2021Dépôt des comptes annuels·Exercice clos le 31 décembre 2020 · Modèle m04-fComptes déposés2021-40200115
- 2020
Relevé du registre depuis le 7 septembre 2026
La BCE publie ses modifications par delta mensuel et ne rediffuse jamais le passé : notre relevé commence à cette date, pas à la création de la société. Aucune modification enregistrée depuis cette date. Une absence de ligne ne dit rien de la société, seulement de la profondeur du relevé.
Extraction AI des données AML stratégiques
Les publications officielles du Moniteur belge sont analysées par notre moteur d'IA pour extraire automatiquement les informations critiques pour votre due diligence et vos obligations LCB-FT.
- Vie juridique
- Restructuration
- Capital
- Forme juridique
- Constitution
- Dirigeants
- Bénéficiaires effectifs
- Siège
- Dénomination
- Actes notariés
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