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Fiche entreprise · Bruxelles
Entreprise belgeSituation normaleOrganisation scientifique internationale de droit belge

EUROPEAN CONSERVATION AGRICULTURE FEDERATION - FEDERATION EUROPEENNE POUR LA PROMOTION DE L'AGRICULTURE DURABLE

N° d'entreprise
0468.087.455
N° de TVA
BE0468087455
Siège social
Rond-point Robert Schuman 6, 1040 Bruxelles
Voir les 134 entreprises à cette adresse
Créée le
14 janvier 1999
Réservé aux membres
Score de santé

Profil

Informations officielles issues de la BCE (SPF Économie).

EUROPEAN CONSERVATION AGRICULTURE FEDERATION - FEDERATION EUROPEENNE POUR LA PROMOTION DE L'AGRICULTURE DURABLE est une entreprise belge (Organisation scientifique internationale de droit belge) dont le siège social est établi à 1040 Bruxelles. Son activité principale relève de « Autres activités des services financiers, nca » (NACE 64999).

Forme juridique
Organisation scientifique internationale de droit belge
Situation juridique
Situation normale
Date de création
14 janvier 1999

Conformité anti-blanchiment (AML)

Cette activité est-elle soumise aux obligations belges de lutte contre le blanchiment ? Évaluation indicative fondée sur le code NACE déclaré.

Entité assujettieÉtablissement financier ou de crédit

Au regard de son activité déclarée (« Autres activités des services financiers, nca »), EUROPEAN CONSERVATION AGRICULTURE FEDERATION - FEDERATION EUROPEENNE POUR LA PROMOTION DE L'AGRICULTURE DURABLE relève d'une profession expressément assujettie à la législation anti-blanchiment belge.

Établissements de crédit, prêteurs, sociétés de leasing et d'affacturage, sociétés de bourse et gestionnaires de fonds sont des entités assujetties.

Obligations applicables
  • Identification et vérification de l'identité du client (KYC)
  • Identification des bénéficiaires effectifs (registre UBO)
  • Évaluation des risques de blanchiment et de financement du terrorisme
  • Vigilance continue et surveillance des transactions
  • Déclaration des soupçons à la CTIF
  • Conservation des documents et désignation d'un responsable AMLCO

Base légale : art. 5, §1, 4° et s. de la loi du 18 septembre 2017.

Information générale fondée sur le code d'activité NACE déclaré ; elle ne constitue pas un conseil juridique. L'assujettissement réel dépend de l'activité effectivement exercée.

Votre analyse AML, déjà commencée

Les premières réponses sur EUROPEAN CONSERVATION AGRICULTURE FEDERATION - FEDERATION EUROPEENNE POUR LA PROMOTION DE L'AGRICULTURE DURABLE sont déjà là. Connectez-vous pour dérouler la suite.

  • Quelle est l'exposition géographique du client et de ses opérations ?

    Belgique uniquement· Siège social publié au registre

  • Quel est le statut de solvabilité et de vie de la société ?

    En activité, aucune procédure· Situation juridique publiée au registre

La suite de l'analyse

Criblage sanctions, personnes politiquement exposées, bénéficiaires effectifs, origine des fonds : AML Company exécute ces contrôles, les documente et en conserve la preuve horodatée dans votre dossier, prête pour l'inspection.

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Cet aperçu ne constitue pas une mesure de vigilance : il préqualifie des questions à partir de données publiques. L'identification du client et de ses bénéficiaires effectifs suppose des documents collectés et vérifiés.

Finances & santé financière

Score de santé agrégé calculé à partir du modèle Altman Z″, complété de facteurs qualitatifs (âge, régularité des dépôts, alertes publiques).

Zone Altman
Grade
Calculé le

Données financières non disponibles

Les comptes annuels de cette entreprise ne contiennent pas de JSON structuré (dépôts antérieurs à 2022) ou n'ont pas encore été publiés.

Score de santé et facteurs détaillés

Le grade, le score sur 100, la zone Altman Z″ et la liste d'alertes publiques sont réservés aux membres.

Débloquer

Publications au Moniteur belge

Actes et avis officiels : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions.

Source : Moniteur belge (SPF Justice). Les liens ouvrent les PDF officiels.

Ce que la fiche de EUROPEAN CONSERVATION AGRICULTURE FEDERATION - FEDERATION EUROPEENNE POUR LA PROMOTION DE L'AGRICULTURE DURABLE ne dit pas

Deux lectures du registre que les données brutes ne donnent pas : l'assujettissement anti-blanchiment et le respect du délai de dépôt.

EUROPEAN CONSERVATION AGRICULTURE FEDERATION - FEDERATION EUROPEENNE POUR LA PROMOTION DE L'AGRICULTURE DURABLE est-elle soumise aux obligations anti-blanchiment en Belgique ?
Oui, sur la base du code d'activité déclaré au registre (Établissement financier ou de crédit, art. 5, §1, 4° et s. de la loi du 18 septembre 2017). Établissements de crédit, prêteurs, sociétés de leasing et d'affacturage, sociétés de bourse et gestionnaires de fonds sont des entités assujetties. EUROPEAN CONSERVATION AGRICULTURE FEDERATION - FEDERATION EUROPEENNE POUR LA PROMOTION DE L'AGRICULTURE DURABLE doit donc identifier ses clients et leurs bénéficiaires effectifs, surveiller ses transactions et déclarer ses soupçons à la CTIF. Verdict indicatif, à confirmer sur l'activité réellement exercée.
EUROPEAN CONSERVATION AGRICULTURE FEDERATION - FEDERATION EUROPEENNE POUR LA PROMOTION DE L'AGRICULTURE DURABLE a-t-elle déposé ses comptes annuels dans les délais ?
Aucun compte annuel n'est disponible à la Centrale des bilans (CBSO, Banque Nationale de Belgique) pour EUROPEAN CONSERVATION AGRICULTURE FEDERATION - FEDERATION EUROPEENNE POUR LA PROMOTION DE L'AGRICULTURE DURABLE. Cela vise aussi bien les entreprises qui n'y sont pas tenues que celles qui ne l'ont pas fait : l'article 3:10 du Code des sociétés et des associations impose le dépôt au plus tard sept mois après la clôture de l'exercice aux sociétés qui y sont soumises.

Chronologie de l'entreprise

Tous les événements datés de la vie de l'entreprise, du dépôt des comptes aux actes publiés au Moniteur belge, dans un seul fil.

Fil chronologique
3 événements
Filtrer la chronologie par type d'événement

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  1. 2026
    1. 14 août 2026Nominations · DémissionsVoir l'avis26104765
  2. 2024
    1. 10 janvier 2024Statuts · Nominations · DémissionsVoir l'avis24006608
  3. 2021
    1. 25 novembre 2021Nominations · DémissionsVoir l'avis21138897

Relevé du registre depuis le 7 septembre 2026

La BCE publie ses modifications par delta mensuel et ne rediffuse jamais le passé : notre relevé commence à cette date, pas à la création de la société. Aucune modification enregistrée depuis cette date. Une absence de ligne ne dit rien de la société, seulement de la profondeur du relevé.

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  • Vie juridique
  • Restructuration
  • Capital
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  • Constitution
  • Dirigeants
  • Bénéficiaires effectifs
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