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Essai gratuit
Fiche entreprise · Hamois
Entreprise belgeSituation normaleAssociation sans but lucratif

CONFRERIE DE LA GATTE D'OR

N° d'entreprise
0463.721.267
N° de TVA
BE0463721267
Siège social
Rue de Miécret 74, 5360 Hamois
Créée le
2 juillet 1998
Sources officielles·BCE·BNB : Centrale des bilans·Moniteur belge·Plan

Profil

Informations officielles issues de la BCE (SPF Économie).

CONFRERIE DE LA GATTE D'OR est une entreprise belge (Association sans but lucratif) dont le siège social est établi à 5360 Hamois. Son activité principale relève de « Fabrication d’autres produits alimentaires nca » (NACE 10890).

Forme juridique
Association sans but lucratif
Situation juridique
Situation normale
Date de création
2 juillet 1998
Activité principale (NACE)
10890Fabrication d’autres produits alimentaires nca

Activité a priori non assujettie à la législation anti-blanchiment. En savoir plus

Activités secondaires

14 codes NACE additionnels déclarés.

Votre analyse AML, déjà commencée

Les premières réponses sur CONFRERIE DE LA GATTE D'OR sont déjà là. Connectez-vous pour dérouler la suite.

  • Quelle est l'exposition géographique du client et de ses opérations ?

    Belgique uniquement· Siège social publié au registre

  • Quel est le statut de solvabilité et de vie de la société ?

    En activité, aucune procédure· Situation juridique publiée au registre

La suite de l'analyse

Criblage sanctions, personnes politiquement exposées, bénéficiaires effectifs, origine des fonds : AML Company exécute ces contrôles, les documente et en conserve la preuve horodatée dans votre dossier, prête pour l'inspection.

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Cet aperçu ne constitue pas une mesure de vigilance : il préqualifie des questions à partir de données publiques. L'identification du client et de ses bénéficiaires effectifs suppose des documents collectés et vérifiés.

Publications au Moniteur belge

Actes et avis officiels : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions.

Source : Moniteur belge (SPF Justice). Les liens ouvrent les PDF officiels.

Ce que la fiche de CONFRERIE DE LA GATTE D'OR ne dit pas

Deux lectures du registre que les données brutes ne donnent pas : l'assujettissement anti-blanchiment et le respect du délai de dépôt.

CONFRERIE DE LA GATTE D'OR est-elle soumise aux obligations anti-blanchiment en Belgique ?
A priori non. L'activité déclarée au registre pour CONFRERIE DE LA GATTE D'OR ne figure pas parmi les professions expressément assujetties à la loi du 18 septembre 2017. Cette information générale ne constitue pas un conseil juridique.
CONFRERIE DE LA GATTE D'OR a-t-elle déposé ses comptes annuels dans les délais ?
Aucun compte annuel n'est disponible à la Centrale des bilans (CBSO, Banque Nationale de Belgique) pour CONFRERIE DE LA GATTE D'OR. Cela vise aussi bien les entreprises qui n'y sont pas tenues que celles qui ne l'ont pas fait : l'article 3:10 du Code des sociétés et des associations impose le dépôt au plus tard sept mois après la clôture de l'exercice aux sociétés qui y sont soumises.

Chronologie de l'entreprise

Tous les événements datés de la vie de l'entreprise, du dépôt des comptes aux actes publiés au Moniteur belge, dans un seul fil.

Fil chronologique
5 événements
Filtrer la chronologie par type d'événement

10 dimensions analysées par IA ne sont pas affichées.

  1. 2026
    1. 23 février 2026Statuts · Nominations · DémissionsVoir l'avis26027196
  2. 2024
    1. 12 février 2024Statuts · Nominations · DémissionsVoir l'avis24026762
  3. 2019
    1. 20 décembre 2019StatutsVoir l'avis19165877
  4. 2017
    1. 27 février 2017Siège social · StatutsVoir l'avis17031554
  5. 2005
    1. 1 décembre 2005StatutsVoir l'avis05172766

Relevé du registre depuis le 7 septembre 2026

La BCE publie ses modifications par delta mensuel et ne rediffuse jamais le passé : notre relevé commence à cette date, pas à la création de la société. Aucune modification enregistrée depuis cette date. Une absence de ligne ne dit rien de la société, seulement de la profondeur du relevé.

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Extraction AI des données AML stratégiques

Les publications officielles du Moniteur belge sont analysées par notre moteur d'IA pour extraire automatiquement les informations critiques pour votre due diligence et vos obligations LCB-FT.

  • Vie juridique
  • Restructuration
  • Capital
  • Forme juridique
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  • Dirigeants
  • Bénéficiaires effectifs
  • Siège
  • Dénomination
  • Actes notariés
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