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Fiche entreprise · Charleroi
Entreprise belgeSituation normaleAssociation sans but lucratif

Orbitale

N° d'entreprise
0463.406.414
N° de TVA
BE0463406414
Créée le
16 mars 1998
Réservé aux membres
Score de santé

Profil

Informations officielles issues de la BCE (SPF Économie).

Orbitale est une entreprise belge (Association sans but lucratif) dont le siège social est établi à 6000 Charleroi. Son activité principale relève de « Gestion de centres culturels et de salles multifonctionnelles à vocation culturelle » (NACE 90312).

Forme juridique
Association sans but lucratif
Situation juridique
Situation normale
Date de création
16 mars 1998

Conformité anti-blanchiment (AML)

Cette activité est-elle soumise aux obligations belges de lutte contre le blanchiment ? Évaluation indicative fondée sur le code NACE déclaré.

Assujettissement conditionnelJeux de hasard et paris

Au regard de son activité déclarée (« Gestion de centres culturels et de salles multifonctionnelles à vocation culturelle »), Orbitale peut être assujettie aux obligations anti-blanchiment, selon les conditions ci-dessous.

Les exploitants de jeux de hasard titulaires d'une licence de la Commission des jeux de hasard sont assujettis.

Conditions : Sont exclus les opérateurs visés aux art. 3 et 3bis de la loi du 7 mai 1999 (notamment la Loterie Nationale et certains jeux à faible risque).

Obligations applicables
  • Identification et vérification de l'identité du client (KYC)
  • Identification des bénéficiaires effectifs (registre UBO)
  • Évaluation des risques de blanchiment et de financement du terrorisme
  • Vigilance continue et surveillance des transactions
  • Déclaration des soupçons à la CTIF
  • Conservation des documents et désignation d'un responsable AMLCO

Base légale : art. 5, §1, 33° de la loi du 18 septembre 2017.

Information générale fondée sur le code d'activité NACE déclaré ; elle ne constitue pas un conseil juridique. L'assujettissement réel dépend de l'activité effectivement exercée.

Votre analyse AML, déjà commencée

Les premières réponses sur Orbitale sont déjà là. Connectez-vous pour dérouler la suite.

  • Quelle est l'exposition géographique du client et de ses opérations ?

    Belgique uniquement· Siège social publié au registre

  • Quel est le statut de solvabilité et de vie de la société ?

    En activité, aucune procédure· Situation juridique publiée au registre

La suite de l'analyse

Criblage sanctions, personnes politiquement exposées, bénéficiaires effectifs, origine des fonds : AML Company exécute ces contrôles, les documente et en conserve la preuve horodatée dans votre dossier, prête pour l'inspection.

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Cet aperçu ne constitue pas une mesure de vigilance : il préqualifie des questions à partir de données publiques. L'identification du client et de ses bénéficiaires effectifs suppose des documents collectés et vérifiés.

Établissements

2 unités d'établissement actives déclarées à la BCE.

2
Implantation
Charleroi

2 établissements · 1 commune

Siège social2 établissements
Siège social
Rue Navez 4
Carte
Établissement2172.511.275
Rue Navez 4
Carte
Établissement 22320.624.139
Rue de Marcinelle 30
Carte

Finances & santé financière

Score de santé agrégé calculé à partir du modèle Altman Z″, complété de facteurs qualitatifs (âge, régularité des dépôts, alertes publiques).

Zone Altman
Grade
Calculé le

Données financières non disponibles

Les comptes annuels de cette entreprise ne contiennent pas de JSON structuré (dépôts antérieurs à 2022) ou n'ont pas encore été publiés.

Score de santé et facteurs détaillés

Le grade, le score sur 100, la zone Altman Z″ et la liste d'alertes publiques sont réservés aux membres.

Débloquer

Publications au Moniteur belge

Actes et avis officiels : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions.

Source : Moniteur belge (SPF Justice). Les liens ouvrent les PDF officiels.

Questions fréquentes sur Orbitale

Réponses rapides sur l'identité, les coordonnées et les informations officielles BCE de Orbitale.

Quel est le numéro d'entreprise (BCE) de Orbitale ?
Le numéro d'entreprise officiel de Orbitale à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0463406414. Ce numéro unique identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.
Quel est le numéro de TVA de Orbitale ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de Orbitale est BE0463406414. Il correspond au numéro BCE préfixé par « BE » et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.
Où se trouve le siège social de Orbitale ?
Le siège social de Orbitale est situé Rue Navez 4, 6000 Charleroi, Belgique. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.
Quelle est la forme juridique de Orbitale ?
Orbitale est constituée sous la forme juridique « Association sans but lucratif ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.
Quand Orbitale a-t-elle été créée ?
Orbitale a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 16 mars 1998. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.
Orbitale est-elle toujours en activité ?
Oui, Orbitale figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).
Quelle est l'activité principale de Orbitale ?
L'activité principale déclarée de Orbitale est : Gestion de centres culturels et de salles multifonctionnelles à vocation culturelle (code NACE 90312). Ce code NACE classe officiellement l'entreprise dans la nomenclature européenne des activités économiques.
Combien d'établissements compte Orbitale ?
Orbitale déclare 2 unités d'établissement enregistrées à la BCE, en plus de son siège social.
Quelles publications officielles concernent Orbitale ?
7 publications officielles de Orbitale sont disponibles au Moniteur belge : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions. Tous ces actes sont listés sur cette page avec un lien vers le PDF officiel.
Orbitale est-elle soumise aux obligations anti-blanchiment en Belgique ?
Cela dépend de l'activité réellement exercée. Orbitale (Jeux de hasard et paris) peut être assujettie aux obligations anti-blanchiment sous certaines conditions : Sont exclus les opérateurs visés aux art. 3 et 3bis de la loi du 7 mai 1999 (notamment la Loterie Nationale et certains jeux à faible risque)..

Chronologie de l'entreprise

Tous les événements datés de la vie de l'entreprise, du dépôt des comptes aux actes publiés au Moniteur belge, dans un seul fil.

Fil chronologique
7 événements
Filtrer la chronologie par type d'événement

10 dimensions analysées par IA ne sont pas affichées.

  1. 2022
    1. 8 septembre 2022Nominations · DémissionsVoir l'avis22107130
  2. 2021
    1. 5 mars 2021StatutsVoir l'avis21029727
  3. 2019
    1. 26 novembre 2019Nominations · DémissionsVoir l'avis19154007
  4. 2017
    1. 27 novembre 2017Nominations · DémissionsVoir l'avis17165753
  5. 2014
    1. 7 mars 2014Nominations · DémissionsVoir l'avis14058224
  6. 2008
    1. 20 août 2008Siège social · Statuts · Nominations · DémissionsVoir l'avis08136863
  7. 2004
    1. 9 novembre 2004Statuts · Capital · Actions et parts · Assemblée générale · Nominations · DémissionsVoir l'avis04155817

Relevé du registre depuis le 7 septembre 2026

La BCE publie ses modifications par delta mensuel et ne rediffuse jamais le passé : notre relevé commence à cette date, pas à la création de la société. Aucune modification enregistrée depuis cette date. Une absence de ligne ne dit rien de la société, seulement de la profondeur du relevé.

Insights AI · Plan Pro AI

Extraction AI des données AML stratégiques

Les publications officielles du Moniteur belge sont analysées par notre moteur d'IA pour extraire automatiquement les informations critiques pour votre due diligence et vos obligations LCB-FT.

  • Vie juridique
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