Question 1

Quel est le numéro d'entreprise (BCE) de I.I., SICAV INSTITUTIONNELLE DE DROIT BELGE ?

Accepted Answer

Le numéro d'entreprise officiel de I.I., SICAV INSTITUTIONNELLE DE DROIT BELGE à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0463344650. Ce numéro unique identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.

Question 2

Quel est le numéro de TVA de I.I., SICAV INSTITUTIONNELLE DE DROIT BELGE ?

Accepted Answer

Le numéro de TVA intracommunautaire de I.I., SICAV INSTITUTIONNELLE DE DROIT BELGE est BE0463344650. Il correspond au numéro BCE préfixé par « BE » et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

Question 3

Où se trouve le siège social de I.I., SICAV INSTITUTIONNELLE DE DROIT BELGE ?

Accepted Answer

Le siège social de I.I., SICAV INSTITUTIONNELLE DE DROIT BELGE est situé Rue Guimard 18, 1040 Bruxelles, Belgique. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.

Question 4

Quelle est la forme juridique de I.I., SICAV INSTITUTIONNELLE DE DROIT BELGE ?

Accepted Answer

I.I., SICAV INSTITUTIONNELLE DE DROIT BELGE est constituée sous la forme juridique « Société anonyme ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.

Question 5

Quand I.I., SICAV INSTITUTIONNELLE DE DROIT BELGE a-t-elle été créée ?

Accepted Answer

I.I., SICAV INSTITUTIONNELLE DE DROIT BELGE a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 13 mai 1998. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.

Question 6

I.I., SICAV INSTITUTIONNELLE DE DROIT BELGE est-elle toujours en activité ?

Accepted Answer

Oui, I.I., SICAV INSTITUTIONNELLE DE DROIT BELGE figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).

Question 7

Quelle est l'activité principale de I.I., SICAV INSTITUTIONNELLE DE DROIT BELGE ?

Accepted Answer

L'activité principale déclarée de I.I., SICAV INSTITUTIONNELLE DE DROIT BELGE est : Activités de fonds d’investissement sur le marché monétaire ou non monétaire (code NACE 64310). Ce code NACE classe officiellement l'entreprise dans la nomenclature européenne des activités économiques.

Question 8

Combien d'établissements compte I.I., SICAV INSTITUTIONNELLE DE DROIT BELGE ?

Accepted Answer

I.I., SICAV INSTITUTIONNELLE DE DROIT BELGE déclare 1 unité d'établissement enregistrée à la BCE, en plus de son siège social.

Question 9

I.I., SICAV INSTITUTIONNELLE DE DROIT BELGE a-t-elle déposé ses comptes annuels ?

Accepted Answer

Oui. Les derniers comptes annuels de I.I., SICAV INSTITUTIONNELLE DE DROIT BELGE ont été déposés à la Centrale des bilans (CBSO, Banque Nationale de Belgique) le 15 avril 2026, pour l'exercice clôturé le 31 décembre 2025. Les dépôts sont consultables publiquement auprès de la BNB.

Question 10

Quelles publications officielles concernent I.I., SICAV INSTITUTIONNELLE DE DROIT BELGE ?

Accepted Answer

50 publications officielles de I.I., SICAV INSTITUTIONNELLE DE DROIT BELGE sont disponibles au Moniteur belge : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions. Tous ces actes sont listés sur cette page avec un lien vers le PDF officiel.

Question 11

I.I., SICAV INSTITUTIONNELLE DE DROIT BELGE est-elle soumise aux obligations anti-blanchiment en Belgique ?

Accepted Answer

Oui. I.I., SICAV INSTITUTIONNELLE DE DROIT BELGE relève d'une profession assujettie à la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux (Établissement financier ou de crédit). À ce titre, elle doit notamment identifier ses clients et leurs bénéficiaires effectifs, surveiller les transactions et déclarer les soupçons à la CTIF.

Exercice	Dépôt	Type de dépôt	Modèle	Source
01/01/2025 → 31/12/2025	15/04/2026	Initial	m211-f-p	-
01/01/2022 → 31/12/2022	15/05/2023	Initial	m211-f-p	BNB
01/01/2021 → 31/12/2021	14/04/2022	Initial	m211-f-p	BNB
01/01/2020 → 31/12/2020	08/04/2021	Initial	m211-f-p	BNB
01/01/2019 → 31/12/2019	01/04/2020	Initial	m910-p	BNB
01/01/2018 → 31/12/2018	26/09/2019	Correction	m910-p	BNB
01/01/2018 → 31/12/2018	05/04/2019	Initial	m910-p	BNB

I.I., SICAV INSTITUTIONNELLE DE DROIT BELGE

Profil

Activités secondaires

Conformité anti-blanchiment (AML)

Votre analyse AML, déjà commencée

Établissements

Finances & santé financière

Ratios financiers

Publications au Moniteur belge

Questions fréquentes sur I.I., SICAV INSTITUTIONNELLE DE DROIT BELGE

Chronologie de l'entreprise

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