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Fiche entreprise · Aarschot
Entreprise belgeSituation normaleAssociation sans but lucratif

Access 4 Art

N° d'entreprise
0463.294.170
N° de TVA
BE0463294170
Siège social
Nonnenlandenstraat 3, 3200 Aarschot
Créée le
26 mars 1998

Profil

Informations officielles issues de la BCE (SPF Économie).

Access 4 Art est une entreprise belge (Association sans but lucratif) dont le siège social est établi à 3200 Aarschot. Son activité principale relève de « Services spécialisés du son, de l'image et de l'éclairage » (NACE 90393).

Forme juridique
Association sans but lucratif
Situation juridique
Situation normale
Date de création
26 mars 1998

Dénominations

Noms officiels en plusieurs langues : nom légal, commercial, abréviation.

Abréviation
  • A4A

Conformité anti-blanchiment (AML)

Cette activité est-elle soumise aux obligations belges de lutte contre le blanchiment ? Évaluation indicative fondée sur le code NACE déclaré.

Assujettissement conditionnelJeux de hasard et paris

Au regard de son activité déclarée (« Services spécialisés du son, de l'image et de l'éclairage »), Access 4 Art peut être assujettie aux obligations anti-blanchiment, selon les conditions ci-dessous.

Les exploitants de jeux de hasard titulaires d'une licence de la Commission des jeux de hasard sont assujettis.

Conditions : Sont exclus les opérateurs visés aux art. 3 et 3bis de la loi du 7 mai 1999 (notamment la Loterie Nationale et certains jeux à faible risque).

Obligations applicables
  • Identification et vérification de l'identité du client (KYC)
  • Identification des bénéficiaires effectifs (registre UBO)
  • Évaluation des risques de blanchiment et de financement du terrorisme
  • Vigilance continue et surveillance des transactions
  • Déclaration des soupçons à la CTIF
  • Conservation des documents et désignation d'un responsable AMLCO

Base légale : art. 5, §1, 33° de la loi du 18 septembre 2017.

Information générale fondée sur le code d'activité NACE déclaré ; elle ne constitue pas un conseil juridique. L'assujettissement réel dépend de l'activité effectivement exercée.

Votre analyse AML, déjà commencée

Les premières réponses sur Access 4 Art sont déjà là. Connectez-vous pour dérouler la suite.

  • Quelle est l'exposition géographique du client et de ses opérations ?

    Belgique uniquement· Siège social publié au registre

  • Quel est le statut de solvabilité et de vie de la société ?

    En activité, aucune procédure· Situation juridique publiée au registre

La suite de l'analyse

Criblage sanctions, personnes politiquement exposées, bénéficiaires effectifs, origine des fonds : AML Company exécute ces contrôles, les documente et en conserve la preuve horodatée dans votre dossier, prête pour l'inspection.

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Cet aperçu ne constitue pas une mesure de vigilance : il préqualifie des questions à partir de données publiques. L'identification du client et de ses bénéficiaires effectifs suppose des documents collectés et vérifiés.

Publications au Moniteur belge

Actes et avis officiels : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions.

Source : Moniteur belge (SPF Justice). Les liens ouvrent les PDF officiels.

Questions fréquentes sur Access 4 Art

Réponses rapides sur l'identité, les coordonnées et les informations officielles BCE de Access 4 Art.

Quel est le numéro d'entreprise (BCE) de Access 4 Art ?
Le numéro d'entreprise officiel de Access 4 Art à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0463294170. Ce numéro unique identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.
Quel est le numéro de TVA de Access 4 Art ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de Access 4 Art est BE0463294170. Il correspond au numéro BCE préfixé par « BE » et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.
Où se trouve le siège social de Access 4 Art ?
Le siège social de Access 4 Art est situé Nonnenlandenstraat 3, 3200 Aarschot, Belgique. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.
Quelle est la forme juridique de Access 4 Art ?
Access 4 Art est constituée sous la forme juridique « Association sans but lucratif ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.
Quand Access 4 Art a-t-elle été créée ?
Access 4 Art a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 26 mars 1998. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.
Access 4 Art est-elle toujours en activité ?
Oui, Access 4 Art figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).
Quelle est l'activité principale de Access 4 Art ?
L'activité principale déclarée de Access 4 Art est : Services spécialisés du son, de l'image et de l'éclairage (code NACE 90393). Ce code NACE classe officiellement l'entreprise dans la nomenclature européenne des activités économiques.
Quelles publications officielles concernent Access 4 Art ?
5 publications officielles de Access 4 Art sont disponibles au Moniteur belge : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions. Tous ces actes sont listés sur cette page avec un lien vers le PDF officiel.
Access 4 Art est-elle soumise aux obligations anti-blanchiment en Belgique ?
Cela dépend de l'activité réellement exercée. Access 4 Art (Jeux de hasard et paris) peut être assujettie aux obligations anti-blanchiment sous certaines conditions : Sont exclus les opérateurs visés aux art. 3 et 3bis de la loi du 7 mai 1999 (notamment la Loterie Nationale et certains jeux à faible risque)..

Chronologie de l'entreprise

Tous les événements datés de la vie de l'entreprise, du dépôt des comptes aux actes publiés au Moniteur belge, dans un seul fil.

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Relevé du registre depuis le 7 septembre 2026

La BCE publie ses modifications par delta mensuel et ne rediffuse jamais le passé : notre relevé commence à cette date, pas à la création de la société. Aucune modification enregistrée depuis cette date. Une absence de ligne ne dit rien de la société, seulement de la profondeur du relevé.

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Les publications officielles du Moniteur belge sont analysées par notre moteur d'IA pour extraire automatiquement les informations critiques pour votre due diligence et vos obligations LCB-FT.

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