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Démo
Fiche entreprise · Nivelles
Entreprise belgeSituation normaleAssociation sans but lucratif

ROYAL NIVELLES BASKET-BALL

N° d'entreprise
0462.418.893
N° de TVA
BE0462418893
Siège social
Rue de Mons 30, 1400 Nivelles
Créée le
15 novembre 1997
Sources officielles·BCE·BNB : Centrale des bilans·Moniteur belge·Plan
Réservé aux membres
Score de santé
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Profil

Informations officielles issues de la BCE (SPF Économie).

ROYAL NIVELLES BASKET-BALL est une entreprise belge (Association sans but lucratif) dont le siège social est établi à 1400 Nivelles. Son activité principale relève de « Gestion d’installations sportives » (NACE 93110).

Forme juridique
Association sans but lucratif
Situation juridique
Situation normale
Date de création
15 novembre 1997
Activité principale (NACE)
93110Gestion d’installations sportives

Dénominations

Noms officiels en plusieurs langues : nom légal, commercial, abréviation.

Abréviation
  • R.N.B.B.

Activités secondaires

2 codes NACE additionnels déclarés.

Conformité anti-blanchiment (AML)

Cette activité est-elle soumise aux obligations belges de lutte contre le blanchiment ? Évaluation indicative fondée sur le code NACE déclaré.

Assujettissement conditionnelJeux de hasard et paris

Au regard de son activité déclarée (« Gestion d’installations sportives »), ROYAL NIVELLES BASKET-BALL peut être assujettie aux obligations anti-blanchiment, selon les conditions ci-dessous.

Les exploitants de jeux de hasard titulaires d'une licence de la Commission des jeux de hasard sont assujettis.

Conditions : Sont exclus les opérateurs visés aux art. 3 et 3bis de la loi du 7 mai 1999 (notamment la Loterie Nationale et certains jeux à faible risque).

Obligations applicables
  • Identification et vérification de l'identité du client (KYC)
  • Identification des bénéficiaires effectifs (registre UBO)
  • Évaluation des risques de blanchiment et de financement du terrorisme
  • Vigilance continue et surveillance des transactions
  • Déclaration des soupçons à la CTIF
  • Conservation des documents et désignation d'un responsable AMLCO
Obligations AML sectoriellesQui est assujetti aux obligations AML ?

Base légale : art. 5, §1, 33° de la loi du 18 septembre 2017.

Information générale fondée sur le code d'activité NACE déclaré ; elle ne constitue pas un conseil juridique. L'assujettissement réel dépend de l'activité effectivement exercée.

Votre analyse AML, déjà commencée

Les premières réponses sur ROYAL NIVELLES BASKET-BALL sont déjà là. Connectez-vous pour dérouler la suite.

  • Quelle est l'exposition géographique du client et de ses opérations ?

    Belgique uniquement· Siège social publié au registre

  • Quel est le statut de solvabilité et de vie de la société ?

    En activité, aucune procédure· Situation juridique publiée au registre

La suite de l'analyse

Criblage sanctions, personnes politiquement exposées, bénéficiaires effectifs, origine des fonds : AML Company exécute ces contrôles, les documente et en conserve la preuve horodatée dans votre dossier, prête pour l'inspection.

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Cet aperçu ne constitue pas une mesure de vigilance : il préqualifie des questions à partir de données publiques. L'identification du client et de ses bénéficiaires effectifs suppose des documents collectés et vérifiés.

Établissements

1 unité d'établissement active déclarée à la BCE.

Implantation
Nivelles

1 établissement · 1 commune

Siège social1 établissement
Siège social
Rue de Mons 30
1400 Nivelles
Carte
Établissement2330.181.411
Avenue Jules-Mathieu 16
1400 Nivelles
Carte

Finances & santé financière

Score de santé agrégé calculé à partir du modèle Altman Z″, complété de facteurs qualitatifs (âge, régularité des dépôts, alertes publiques).

Zone Altman
Grade
Calculé le

Données financières non disponibles

Les comptes annuels de cette entreprise ne contiennent pas de JSON structuré (dépôts antérieurs à 2022) ou n'ont pas encore été publiés.

Score de santé et facteurs détaillés

Le grade, le score sur 100, la zone Altman Z″ et la liste d'alertes publiques sont réservés aux membres.

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Publications au Moniteur belge

Actes et avis officiels : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions.

Source : Moniteur belge (SPF Justice). Les liens ouvrent les PDF officiels.

Questions fréquentes sur ROYAL NIVELLES BASKET-BALL

Réponses rapides sur l'identité, les coordonnées et les informations officielles BCE de ROYAL NIVELLES BASKET-BALL.

Quel est le numéro d'entreprise (BCE) de ROYAL NIVELLES BASKET-BALL ?
Le numéro d'entreprise officiel de ROYAL NIVELLES BASKET-BALL à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0462418893. Ce numéro unique identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.
Quel est le numéro de TVA de ROYAL NIVELLES BASKET-BALL ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de ROYAL NIVELLES BASKET-BALL est BE0462418893. Il correspond au numéro BCE préfixé par « BE » et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.
Où se trouve le siège social de ROYAL NIVELLES BASKET-BALL ?
Le siège social de ROYAL NIVELLES BASKET-BALL est situé Rue de Mons 30, 1400 Nivelles, Belgique. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.
Quelle est la forme juridique de ROYAL NIVELLES BASKET-BALL ?
ROYAL NIVELLES BASKET-BALL est constituée sous la forme juridique « Association sans but lucratif ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.
Quand ROYAL NIVELLES BASKET-BALL a-t-elle été créée ?
ROYAL NIVELLES BASKET-BALL a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 15 novembre 1997. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.
ROYAL NIVELLES BASKET-BALL est-elle toujours en activité ?
Oui, ROYAL NIVELLES BASKET-BALL figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).
Quelle est l'activité principale de ROYAL NIVELLES BASKET-BALL ?
L'activité principale déclarée de ROYAL NIVELLES BASKET-BALL est : Gestion d’installations sportives (code NACE 93110). Ce code NACE classe officiellement l'entreprise dans la nomenclature européenne des activités économiques.
Combien d'établissements compte ROYAL NIVELLES BASKET-BALL ?
ROYAL NIVELLES BASKET-BALL déclare 1 unité d'établissement enregistrée à la BCE, en plus de son siège social.
Quelles publications officielles concernent ROYAL NIVELLES BASKET-BALL ?
6 publications officielles de ROYAL NIVELLES BASKET-BALL sont disponibles au Moniteur belge : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions. Tous ces actes sont listés sur cette page avec un lien vers le PDF officiel.
ROYAL NIVELLES BASKET-BALL est-elle soumise aux obligations anti-blanchiment en Belgique ?
Cela dépend de l'activité réellement exercée. ROYAL NIVELLES BASKET-BALL (Jeux de hasard et paris) peut être assujettie aux obligations anti-blanchiment sous certaines conditions : Sont exclus les opérateurs visés aux art. 3 et 3bis de la loi du 7 mai 1999 (notamment la Loterie Nationale et certains jeux à faible risque)..

Chronologie de l'entreprise

Tous les événements datés de la vie de l'entreprise, du dépôt des comptes aux actes publiés au Moniteur belge, dans un seul fil.

Fil chronologique
6 événements
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  1. 2024
    1. 27 juin 2024Siège social · Statuts · Nominations · DémissionsVoir l'avis24097035
  2. 2020
    1. 5 mars 2020Nominations · DémissionsVoir l'avis20035634
  3. 2008
    1. 29 septembre 2008Siège social · Nominations · DémissionsVoir l'avis08155066
  4. 2007
    1. 5 juillet 2007Nominations · DémissionsVoir l'avis07097415
  5. 2005
    1. 4 avril 2005Nominations · DémissionsVoir l'avis05049593
    2. 4 avril 2005Siège social · Dénomination · Statuts · Nominations · DémissionsVoir l'avis05049591

Relevé du registre depuis le 7 septembre 2026

La BCE publie ses modifications par delta mensuel et ne rediffuse jamais le passé : notre relevé commence à cette date, pas à la création de la société. Aucune modification enregistrée depuis cette date. Une absence de ligne ne dit rien de la société, seulement de la profondeur du relevé.

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Les publications officielles du Moniteur belge sont analysées par notre moteur d'IA pour extraire automatiquement les informations critiques pour votre due diligence et vos obligations LCB-FT.

  • Vie juridique
  • Restructuration
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  • Forme juridique
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  • Dirigeants
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  • Dénomination
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