Question 1

Quel est le numéro d'entreprise (BCE) de Constant association pour L'Art et les Médias ?

Accepted Answer

Le numéro d'entreprise officiel de Constant association pour L'Art et les Médias à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0460609646. Ce numéro unique identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.

Question 2

Quel est le numéro de TVA de Constant association pour L'Art et les Médias ?

Accepted Answer

Le numéro de TVA intracommunautaire de Constant association pour L'Art et les Médias est BE0460609646. Il correspond au numéro BCE préfixé par « BE » et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

Question 3

Où se trouve le siège social de Constant association pour L'Art et les Médias ?

Accepted Answer

Le siège social de Constant association pour L'Art et les Médias est situé Rue du Fort 5, 1060 Saint-Gilles, Belgique. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.

Question 4

Quelle est la forme juridique de Constant association pour L'Art et les Médias ?

Accepted Answer

Constant association pour L'Art et les Médias est constituée sous la forme juridique « Association sans but lucratif ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.

Question 5

Quand Constant association pour L'Art et les Médias a-t-elle été créée ?

Accepted Answer

Constant association pour L'Art et les Médias a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 12 février 1997. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.

Question 6

Constant association pour L'Art et les Médias est-elle toujours en activité ?

Accepted Answer

Oui, Constant association pour L'Art et les Médias figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).

Question 7

Quelle est l'activité principale de Constant association pour L'Art et les Médias ?

Accepted Answer

L'activité principale déclarée de Constant association pour L'Art et les Médias est : Production de vidéos et de films, à l’exception des films cinématographiques et des films pour la télévision (code NACE 59113). Ce code NACE classe officiellement l'entreprise dans la nomenclature européenne des activités économiques.

Question 8

Combien d'établissements compte Constant association pour L'Art et les Médias ?

Accepted Answer

Constant association pour L'Art et les Médias déclare 1 unité d'établissement enregistrée à la BCE, en plus de son siège social.

Question 9

Quelles publications officielles concernent Constant association pour L'Art et les Médias ?

Accepted Answer

21 publications officielles de Constant association pour L'Art et les Médias sont disponibles au Moniteur belge : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions. Tous ces actes sont listés sur cette page avec un lien vers le PDF officiel.

Question 10

Constant association pour L'Art et les Médias est-elle soumise aux obligations anti-blanchiment en Belgique ?

Accepted Answer

Cela dépend de l'activité réellement exercée. Constant association pour L'Art et les Médias (Jeux de hasard et paris) peut être assujettie aux obligations anti-blanchiment sous certaines conditions : Sont exclus les opérateurs visés aux art. 3 et 3bis de la loi du 7 mai 1999 (notamment la Loterie Nationale et certains jeux à faible risque)..

Constant association pour L'Art et les Médias

Profil

Dénominations

Activités secondaires

Conformité anti-blanchiment (AML)

Votre analyse AML, déjà commencée

Établissements

Finances & santé financière

Publications au Moniteur belge

Questions fréquentes sur Constant association pour L'Art et les Médias

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