Question 1

Quel est le numéro d'entreprise (BCE) de INSTITUT DE RECHERCHE, DE FORMATION ET D'ACTION SUR LES MIGRATIONS, I.R.F.A.M. (Harmonique formation) ?

Accepted Answer

Le numéro d'entreprise officiel de INSTITUT DE RECHERCHE, DE FORMATION ET D'ACTION SUR LES MIGRATIONS, I.R.F.A.M. (Harmonique formation) à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0460380707. Ce numéro unique identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.

Question 2

Quel est le numéro de TVA de INSTITUT DE RECHERCHE, DE FORMATION ET D'ACTION SUR LES MIGRATIONS, I.R.F.A.M. (Harmonique formation) ?

Accepted Answer

Le numéro de TVA intracommunautaire de INSTITUT DE RECHERCHE, DE FORMATION ET D'ACTION SUR LES MIGRATIONS, I.R.F.A.M. (Harmonique formation) est BE0460380707. Il correspond au numéro BCE préfixé par « BE » et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

Question 3

Où se trouve le siège social de INSTITUT DE RECHERCHE, DE FORMATION ET D'ACTION SUR LES MIGRATIONS, I.R.F.A.M. (Harmonique formation) ?

Accepted Answer

Le siège social de INSTITUT DE RECHERCHE, DE FORMATION ET D'ACTION SUR LES MIGRATIONS, I.R.F.A.M. (Harmonique formation) est situé Rue Agimont 17, 4000 Liège, Belgique. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.

Question 4

Quelle est la forme juridique de INSTITUT DE RECHERCHE, DE FORMATION ET D'ACTION SUR LES MIGRATIONS, I.R.F.A.M. (Harmonique formation) ?

Accepted Answer

INSTITUT DE RECHERCHE, DE FORMATION ET D'ACTION SUR LES MIGRATIONS, I.R.F.A.M. (Harmonique formation) est constituée sous la forme juridique « Association sans but lucratif ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.

Question 5

Quand INSTITUT DE RECHERCHE, DE FORMATION ET D'ACTION SUR LES MIGRATIONS, I.R.F.A.M. (Harmonique formation) a-t-elle été créée ?

Accepted Answer

INSTITUT DE RECHERCHE, DE FORMATION ET D'ACTION SUR LES MIGRATIONS, I.R.F.A.M. (Harmonique formation) a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 27 mars 1997. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.

Question 6

INSTITUT DE RECHERCHE, DE FORMATION ET D'ACTION SUR LES MIGRATIONS, I.R.F.A.M. (Harmonique formation) est-elle toujours en activité ?

Accepted Answer

Oui, INSTITUT DE RECHERCHE, DE FORMATION ET D'ACTION SUR LES MIGRATIONS, I.R.F.A.M. (Harmonique formation) figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).

Question 7

Quelle est l'activité principale de INSTITUT DE RECHERCHE, DE FORMATION ET D'ACTION SUR LES MIGRATIONS, I.R.F.A.M. (Harmonique formation) ?

Accepted Answer

L'activité principale déclarée de INSTITUT DE RECHERCHE, DE FORMATION ET D'ACTION SUR LES MIGRATIONS, I.R.F.A.M. (Harmonique formation) est : Autres associations nca (code NACE 94999). Ce code NACE classe officiellement l'entreprise dans la nomenclature européenne des activités économiques.

Question 8

Combien d'établissements compte INSTITUT DE RECHERCHE, DE FORMATION ET D'ACTION SUR LES MIGRATIONS, I.R.F.A.M. (Harmonique formation) ?

Accepted Answer

INSTITUT DE RECHERCHE, DE FORMATION ET D'ACTION SUR LES MIGRATIONS, I.R.F.A.M. (Harmonique formation) déclare 1 unité d'établissement enregistrée à la BCE, en plus de son siège social.

Question 9

INSTITUT DE RECHERCHE, DE FORMATION ET D'ACTION SUR LES MIGRATIONS, I.R.F.A.M. (Harmonique formation) a-t-elle déposé ses comptes annuels ?

Accepted Answer

Oui. Les derniers comptes annuels de INSTITUT DE RECHERCHE, DE FORMATION ET D'ACTION SUR LES MIGRATIONS, I.R.F.A.M. (Harmonique formation) ont été déposés à la Centrale des bilans (CBSO, Banque Nationale de Belgique) le 7 janvier 2013, pour l'exercice clôturé le 31 décembre 2011. Les dépôts sont consultables publiquement auprès de la BNB.

Question 10

Quelles publications officielles concernent INSTITUT DE RECHERCHE, DE FORMATION ET D'ACTION SUR LES MIGRATIONS, I.R.F.A.M. (Harmonique formation) ?

Accepted Answer

6 publications officielles de INSTITUT DE RECHERCHE, DE FORMATION ET D'ACTION SUR LES MIGRATIONS, I.R.F.A.M. (Harmonique formation) sont disponibles au Moniteur belge : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions. Tous ces actes sont listés sur cette page avec un lien vers le PDF officiel.

Question 11

INSTITUT DE RECHERCHE, DE FORMATION ET D'ACTION SUR LES MIGRATIONS, I.R.F.A.M. (Harmonique formation) est-elle soumise aux obligations anti-blanchiment en Belgique ?

Accepted Answer

A priori non. L'activité déclarée de INSTITUT DE RECHERCHE, DE FORMATION ET D'ACTION SUR LES MIGRATIONS, I.R.F.A.M. (Harmonique formation) ne figure pas parmi les professions expressément assujetties à la loi du 18 septembre 2017. Cette information générale ne constitue pas un conseil juridique.

INSTITUT DE RECHERCHE, DE FORMATION ET D'ACTION SUR LES MIGRATIONS, I.R.F.A.M. (Harmonique formation)

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Questions fréquentes sur INSTITUT DE RECHERCHE, DE FORMATION ET D'ACTION SUR LES MIGRATIONS, I.R.F.A.M. (Harmonique formation)

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