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Fiche entreprise · Bruxelles
Entreprise belgeSituation normaleAssociation internationale sans but lucratif

Trans European Policy Studies Association

N° d'entreprise
0459.192.456
N° de TVA
BE0459192456
Siège social
Rue d'Egmont 11, 1000 Bruxelles
Voir les 80 entreprises à cette adresse
Créée le
24 octobre 1996
Réservé aux membres
Score de santé
Dernier exercice
2025
Modèle m04-f
Taille
Micro
8,9 ETP
Capitaux propres
170,7 k €
Exercice 2025
Résultat net
3,1 k €
Exercice 2025

Profil

Informations officielles issues de la BCE (SPF Économie).

Trans European Policy Studies Association est une entreprise belge (Association internationale sans but lucratif) dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles. Son activité principale relève de « Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion » (NACE 70200).

Forme juridique
Association internationale sans but lucratif
Situation juridique
Situation normale
Date de création
24 octobre 1996

Dénominations

Noms officiels en plusieurs langues : nom légal, commercial, abréviation.

Abréviation
  • 10 TEPSA

Conformité anti-blanchiment (AML)

Cette activité est-elle soumise aux obligations belges de lutte contre le blanchiment ? Évaluation indicative fondée sur le code NACE déclaré.

Assujettissement conditionnelPrestataire de services aux sociétés (potentiel)

Au regard de son activité déclarée (« Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion »), Trans European Policy Studies Association peut être assujettie aux obligations anti-blanchiment, selon les conditions ci-dessous.

Certaines activités de services aux entreprises relèvent des prestataires de services aux sociétés, qui sont des entités assujetties.

Conditions : Assujettissement si la société fournit à des tiers, à titre professionnel, l'un de ces services : participer à l'achat ou à la vente de parts d'une société (hors société cotée), fournir un siège statutaire, ou fournir une adresse commerciale, postale ou administrative et des services liés (domiciliation). L'AMLR (UE) 2024/1624 élargira ce périmètre au 10 juillet 2027 (constitution de sociétés, mandat d'administrateur, prête-nom).

Obligations applicables
  • Identification et vérification de l'identité du client (KYC)
  • Identification des bénéficiaires effectifs (registre UBO)
  • Évaluation des risques de blanchiment et de financement du terrorisme
  • Vigilance continue et surveillance des transactions
  • Déclaration des soupçons à la CTIF
  • Conservation des documents et désignation d'un responsable AMLCO

Base légale : art. 5, §1, 29° de la loi du 18 septembre 2017, renvoyant à l'art. 3, 1° de la loi du 29 mars 2018.

Information générale fondée sur le code d'activité NACE déclaré ; elle ne constitue pas un conseil juridique. L'assujettissement réel dépend de l'activité effectivement exercée.

Votre analyse AML, déjà commencée

Les premières réponses sur Trans European Policy Studies Association sont déjà là. Connectez-vous pour dérouler la suite.

  • Quelle est l'exposition géographique du client et de ses opérations ?

    Belgique uniquement· Siège social publié au registre

  • Quel est le statut de solvabilité et de vie de la société ?

    En activité, aucune procédure· Situation juridique publiée au registre

La suite de l'analyse

Criblage sanctions, personnes politiquement exposées, bénéficiaires effectifs, origine des fonds : AML Company exécute ces contrôles, les documente et en conserve la preuve horodatée dans votre dossier, prête pour l'inspection.

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Cet aperçu ne constitue pas une mesure de vigilance : il préqualifie des questions à partir de données publiques. L'identification du client et de ses bénéficiaires effectifs suppose des documents collectés et vérifiés.

Établissements

1 unité d'établissement active déclarée à la BCE.

Implantation
Bruxelles

1 établissement · 1 commune

Siège social1 établissement
Siège social
Rue d'Egmont 11
Carte
Établissement2227.987.654
Rue d'Egmont 11
Carte

Finances & santé financière

Comptes annuels déposés à la Centrale des bilans (CBSO, Banque Nationale de Belgique) et score de santé agrégé (modèle Altman Z″, complété de facteurs qualitatifs).

Zone Altman
Grade
Calculé le
Évolution financière

Capitaux propres & résultat

Capitaux propresRésultat
Chiffres clés par exercice
ExerciceCapitaux propresRésultat
2025170 732 €3 115 €

Ratios financiers

Solvabilité, liquidité et rentabilité, calculées exercice par exercice à partir des comptes annuels déposés.

Solvabilité
20,9 %
Exercice 2025

Capitaux propres / total du bilan

Liquidité
6,12 x
Exercice 2025

Actifs circulants / dettes à un an au plus

Rentabilité nette
-

Le dépôt de cet exercice ne contient pas le poste nécessaire au calcul.

Résultat de l'exercice / chiffre d'affaires

Marge opérationnelle
-

Le dépôt de cet exercice ne contient pas le poste nécessaire au calcul.

Résultat d'exploitation / chiffre d'affaires

Dettes à long terme
-

Le dépôt de cet exercice ne contient pas le poste nécessaire au calcul.

Dettes à plus d'un an / total du bilan

Rendement des capitaux propres
1,8 %
Exercice 2025

Résultat de l'exercice / capitaux propres

Ratios calculés par AML Company à partir des postes déposés au bilan et au compte de résultat. Ce ne sont pas des chiffres déposés en tant que tels : les montants d'origine figurent dans les chiffres clés ci-dessus.

Historique des dépôts (1)▾
ExerciceDépôtType de dépôtModèleSource
01/01/2025 → 31/12/202503/07/2026Initialm04-fBNB

Source : dépôts CBSO (BNB), Rubriques PCMN 9904 (résultat), 10/15 (capitaux propres), 9900 (marge brute), 9087 (effectif ETP). Données disponibles pour les dépôts ≥ 2022.

Score de santé et facteurs détaillés

Le grade, le score sur 100, la zone Altman Z″ et la liste d'alertes publiques sont réservés aux membres.

Débloquer

Publications au Moniteur belge

Actes et avis officiels : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions.

Source : Moniteur belge (SPF Justice). Les liens ouvrent les PDF officiels.

Ce que la fiche de Trans European Policy Studies Association ne dit pas

Deux lectures du registre que les données brutes ne donnent pas : l'assujettissement anti-blanchiment et le respect du délai de dépôt.

Trans European Policy Studies Association est-elle soumise aux obligations anti-blanchiment en Belgique ?
Cela dépend de l'activité réellement exercée. Le code déclaré au registre pour Trans European Policy Studies Association (Prestataire de services aux sociétés (potentiel), art. 5, §1, 29° de la loi du 18 septembre 2017, renvoyant à l'art. 3, 1° de la loi du 29 mars 2018) ouvre un assujettissement sous conditions : Assujettissement si la société fournit à des tiers, à titre professionnel, l'un de ces services : participer à l'achat ou à la vente de parts d'une société (hors société cotée), fournir un siège statutaire, ou fournir une adresse commerciale, postale ou administrative et des services liés (domiciliation). L'AMLR (UE) 2024/1624 élargira ce périmètre au 10 juillet 2027 (constitution de sociétés, mandat d'administrateur, prête-nom)..
Trans European Policy Studies Association a-t-elle déposé ses comptes annuels dans les délais ?
Oui. Trans European Policy Studies Association a déposé ses derniers comptes annuels à la Centrale des bilans (CBSO, Banque Nationale de Belgique) le 3 juillet 2026, soit avant le 31 juillet 2026. L'article 3:10 du Code des sociétés et des associations impose le dépôt dans les trente jours de l'approbation et au plus tard sept mois après la clôture de l'exercice.

Chronologie de l'entreprise

Tous les événements datés de la vie de l'entreprise, du dépôt des comptes aux actes publiés au Moniteur belge, dans un seul fil.

Fil chronologique
19 événements
Filtrer la chronologie par type d'événement

10 dimensions analysées par IA ne sont pas affichées.

  1. 2026
    1. 3 juillet 2026Dépôt des comptes annuels·Exercice clos le 31 décembre 2025 · Modèle m04-fComptes déposés2026-00246032
    2. 23 février 2026Nominations · DémissionsVoir l'avis26027073
  2. 2024
    1. 29 février 2024Nominations · DémissionsVoir l'avis24035830
  3. 2023
    1. 17 mars 2023Nominations · DémissionsVoir l'avis23038586
  4. 2022
    1. 5 août 2022Nominations · DémissionsVoir l'avis22094315
  5. 2021
    1. 3 février 2021Nominations · DémissionsVoir l'avis21015190
    2. 25 janvier 2021Objet social · StatutsVoir l'avis21010816
  6. 2020
    1. 15 septembre 2020Nominations · DémissionsVoir l'avis20106611
  7. 2019
    1. 2 octobre 2019Statuts · Nominations · DémissionsVoir l'avis19130876
  8. 2017
    1. 8 juin 2017Nominations · DémissionsVoir l'avis17080252
    2. 4 janvier 2017StatutsVoir l'avis17002498
  9. 2013
    1. 23 décembre 2013Nominations · DémissionsVoir l'avis13193247

Relevé du registre depuis le 7 septembre 2026

La BCE publie ses modifications par delta mensuel et ne rediffuse jamais le passé : notre relevé commence à cette date, pas à la création de la société. Aucune modification enregistrée depuis cette date. Une absence de ligne ne dit rien de la société, seulement de la profondeur du relevé.

Insights AI · Plan Pro AI

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Les publications officielles du Moniteur belge sont analysées par notre moteur d'IA pour extraire automatiquement les informations critiques pour votre due diligence et vos obligations LCB-FT.

  • Vie juridique
  • Restructuration
  • Capital
  • Forme juridique
  • Constitution
  • Dirigeants
  • Bénéficiaires effectifs
  • Siège
  • Dénomination
  • Actes notariés
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