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Démo
Fiche entreprise · Rixensart
Entreprise belgeSituation normaleAssociation sans but lucratif

BIBLIOTHEQUE PUBLIQUE FRANCOIS DE TROYER

N° d'entreprise
0458.537.014
N° de TVA
BE0458537014
Siège social
Rue Albert Croy 2, 1330 Rixensart
Voir les 4 entreprises à cette adresse
Créée le
14 mai 1996
Sources officielles·BCE·BNB : Centrale des bilans·Moniteur belge·Plan
Réservé aux membres
Score de santé
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Profil

Informations officielles issues de la BCE (SPF Économie).

BIBLIOTHEQUE PUBLIQUE FRANCOIS DE TROYER est une entreprise belge (Association sans but lucratif) dont le siège social est établi à 1330 Rixensart. Son activité principale relève de « Activités des bibliothèques » (NACE 91110).

Forme juridique
Association sans but lucratif
Situation juridique
Situation normale
Date de création
14 mai 1996
Activité principale (NACE)
91110Activités des bibliothèques

Activités secondaires

2 codes NACE additionnels déclarés.

Conformité anti-blanchiment (AML)

Cette activité est-elle soumise aux obligations belges de lutte contre le blanchiment ? Évaluation indicative fondée sur le code NACE déclaré.

Assujettissement conditionnelJeux de hasard et paris

Au regard de son activité déclarée (« Activités des bibliothèques »), BIBLIOTHEQUE PUBLIQUE FRANCOIS DE TROYER peut être assujettie aux obligations anti-blanchiment, selon les conditions ci-dessous.

Les exploitants de jeux de hasard titulaires d'une licence de la Commission des jeux de hasard sont assujettis.

Conditions : Sont exclus les opérateurs visés aux art. 3 et 3bis de la loi du 7 mai 1999 (notamment la Loterie Nationale et certains jeux à faible risque).

Obligations applicables
  • Identification et vérification de l'identité du client (KYC)
  • Identification des bénéficiaires effectifs (registre UBO)
  • Évaluation des risques de blanchiment et de financement du terrorisme
  • Vigilance continue et surveillance des transactions
  • Déclaration des soupçons à la CTIF
  • Conservation des documents et désignation d'un responsable AMLCO
Obligations AML sectoriellesQui est assujetti aux obligations AML ?

Base légale : art. 5, §1, 33° de la loi du 18 septembre 2017.

Information générale fondée sur le code d'activité NACE déclaré ; elle ne constitue pas un conseil juridique. L'assujettissement réel dépend de l'activité effectivement exercée.

Votre analyse AML, déjà commencée

Les premières réponses sur BIBLIOTHEQUE PUBLIQUE FRANCOIS DE TROYER sont déjà là. Connectez-vous pour dérouler la suite.

  • Quelle est l'exposition géographique du client et de ses opérations ?

    Belgique uniquement· Siège social publié au registre

  • Quel est le statut de solvabilité et de vie de la société ?

    En activité, aucune procédure· Situation juridique publiée au registre

La suite de l'analyse

Criblage sanctions, personnes politiquement exposées, bénéficiaires effectifs, origine des fonds : AML Company exécute ces contrôles, les documente et en conserve la preuve horodatée dans votre dossier, prête pour l'inspection.

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Cet aperçu ne constitue pas une mesure de vigilance : il préqualifie des questions à partir de données publiques. L'identification du client et de ses bénéficiaires effectifs suppose des documents collectés et vérifiés.

Établissements

1 unité d'établissement active déclarée à la BCE.

Implantation
Rixensart

1 établissement · 1 commune

Siège social1 établissement
Siège social
Rue Albert Croy 2
1330 Rixensart
Carte
Établissement2198.480.353
Rue Albert Croy 2
1330 Rixensart
Carte

Finances & santé financière

Score de santé agrégé calculé à partir du modèle Altman Z″, complété de facteurs qualitatifs (âge, régularité des dépôts, alertes publiques).

Zone Altman
Grade
Calculé le

Données financières non disponibles

Les comptes annuels de cette entreprise ne contiennent pas de JSON structuré (dépôts antérieurs à 2022) ou n'ont pas encore été publiés.

Score de santé et facteurs détaillés

Le grade, le score sur 100, la zone Altman Z″ et la liste d'alertes publiques sont réservés aux membres.

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Publications au Moniteur belge

Actes et avis officiels : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions.

Source : Moniteur belge (SPF Justice). Les liens ouvrent les PDF officiels.

Questions fréquentes sur BIBLIOTHEQUE PUBLIQUE FRANCOIS DE TROYER

Réponses rapides sur l'identité, les coordonnées et les informations officielles BCE de BIBLIOTHEQUE PUBLIQUE FRANCOIS DE TROYER.

Quel est le numéro d'entreprise (BCE) de BIBLIOTHEQUE PUBLIQUE FRANCOIS DE TROYER ?
Le numéro d'entreprise officiel de BIBLIOTHEQUE PUBLIQUE FRANCOIS DE TROYER à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0458537014. Ce numéro unique identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.
Quel est le numéro de TVA de BIBLIOTHEQUE PUBLIQUE FRANCOIS DE TROYER ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de BIBLIOTHEQUE PUBLIQUE FRANCOIS DE TROYER est BE0458537014. Il correspond au numéro BCE préfixé par « BE » et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.
Où se trouve le siège social de BIBLIOTHEQUE PUBLIQUE FRANCOIS DE TROYER ?
Le siège social de BIBLIOTHEQUE PUBLIQUE FRANCOIS DE TROYER est situé Rue Albert Croy 2, 1330 Rixensart, Belgique. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.
Quelle est la forme juridique de BIBLIOTHEQUE PUBLIQUE FRANCOIS DE TROYER ?
BIBLIOTHEQUE PUBLIQUE FRANCOIS DE TROYER est constituée sous la forme juridique « Association sans but lucratif ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.
Quand BIBLIOTHEQUE PUBLIQUE FRANCOIS DE TROYER a-t-elle été créée ?
BIBLIOTHEQUE PUBLIQUE FRANCOIS DE TROYER a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 14 mai 1996. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.
BIBLIOTHEQUE PUBLIQUE FRANCOIS DE TROYER est-elle toujours en activité ?
Oui, BIBLIOTHEQUE PUBLIQUE FRANCOIS DE TROYER figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).
Quelle est l'activité principale de BIBLIOTHEQUE PUBLIQUE FRANCOIS DE TROYER ?
L'activité principale déclarée de BIBLIOTHEQUE PUBLIQUE FRANCOIS DE TROYER est : Activités des bibliothèques (code NACE 91110). Ce code NACE classe officiellement l'entreprise dans la nomenclature européenne des activités économiques.
Combien d'établissements compte BIBLIOTHEQUE PUBLIQUE FRANCOIS DE TROYER ?
BIBLIOTHEQUE PUBLIQUE FRANCOIS DE TROYER déclare 1 unité d'établissement enregistrée à la BCE, en plus de son siège social.
Quelles publications officielles concernent BIBLIOTHEQUE PUBLIQUE FRANCOIS DE TROYER ?
8 publications officielles de BIBLIOTHEQUE PUBLIQUE FRANCOIS DE TROYER sont disponibles au Moniteur belge : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions. Tous ces actes sont listés sur cette page avec un lien vers le PDF officiel.
BIBLIOTHEQUE PUBLIQUE FRANCOIS DE TROYER est-elle soumise aux obligations anti-blanchiment en Belgique ?
Cela dépend de l'activité réellement exercée. BIBLIOTHEQUE PUBLIQUE FRANCOIS DE TROYER (Jeux de hasard et paris) peut être assujettie aux obligations anti-blanchiment sous certaines conditions : Sont exclus les opérateurs visés aux art. 3 et 3bis de la loi du 7 mai 1999 (notamment la Loterie Nationale et certains jeux à faible risque)..

Chronologie de l'entreprise

Tous les événements datés de la vie de l'entreprise, du dépôt des comptes aux actes publiés au Moniteur belge, dans un seul fil.

Fil chronologique
8 événements
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  1. 2024
    1. 15 janvier 2024Statuts · Nominations · DémissionsVoir l'avis24009715
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    1. 30 décembre 2005Nominations · DémissionsVoir l'avis05192521
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Relevé du registre depuis le 7 septembre 2026

La BCE publie ses modifications par delta mensuel et ne rediffuse jamais le passé : notre relevé commence à cette date, pas à la création de la société. Aucune modification enregistrée depuis cette date. Une absence de ligne ne dit rien de la société, seulement de la profondeur du relevé.

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