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Fiche entreprise · Chiny
Entreprise belgeSituation normaleAssociation sans but lucratif

Entente communale Jamoigne-Chiny

N° d'entreprise
0456.995.902
N° de TVA
BE0456995902
Siège social
Rue de Virton,Jamoigne 5, 6810 Chiny
Créée le
1 mai 1995

Profil

Informations officielles issues de la BCE (SPF Économie).

Entente communale Jamoigne-Chiny est une entreprise belge (Association sans but lucratif) dont le siège social est établi à 6810 Chiny. Son activité principale relève de « Gestion d’installations sportives » (NACE 93110).

Forme juridique
Association sans but lucratif
Situation juridique
Situation normale
Date de création
1 mai 1995
Activité principale (NACE)
93110Gestion d’installations sportives

Dénominations

Noms officiels en plusieurs langues : nom légal, commercial, abréviation.

Abréviation
  • E.C.J.C.

Conformité anti-blanchiment (AML)

Cette activité est-elle soumise aux obligations belges de lutte contre le blanchiment ? Évaluation indicative fondée sur le code NACE déclaré.

Assujettissement conditionnelJeux de hasard et paris

Au regard de son activité déclarée (« Gestion d’installations sportives »), Entente communale Jamoigne-Chiny peut être assujettie aux obligations anti-blanchiment, selon les conditions ci-dessous.

Les exploitants de jeux de hasard titulaires d'une licence de la Commission des jeux de hasard sont assujettis.

Conditions : Sont exclus les opérateurs visés aux art. 3 et 3bis de la loi du 7 mai 1999 (notamment la Loterie Nationale et certains jeux à faible risque).

Obligations applicables
  • Identification et vérification de l'identité du client (KYC)
  • Identification des bénéficiaires effectifs (registre UBO)
  • Évaluation des risques de blanchiment et de financement du terrorisme
  • Vigilance continue et surveillance des transactions
  • Déclaration des soupçons à la CTIF
  • Conservation des documents et désignation d'un responsable AMLCO

Base légale : art. 5, §1, 33° de la loi du 18 septembre 2017.

Information générale fondée sur le code d'activité NACE déclaré ; elle ne constitue pas un conseil juridique. L'assujettissement réel dépend de l'activité effectivement exercée.

Votre analyse AML, déjà commencée

Les premières réponses sur Entente communale Jamoigne-Chiny sont déjà là. Connectez-vous pour dérouler la suite.

  • Quelle est l'exposition géographique du client et de ses opérations ?

    Belgique uniquement· Siège social publié au registre

  • Quel est le statut de solvabilité et de vie de la société ?

    En activité, aucune procédure· Situation juridique publiée au registre

La suite de l'analyse

Criblage sanctions, personnes politiquement exposées, bénéficiaires effectifs, origine des fonds : AML Company exécute ces contrôles, les documente et en conserve la preuve horodatée dans votre dossier, prête pour l'inspection.

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Cet aperçu ne constitue pas une mesure de vigilance : il préqualifie des questions à partir de données publiques. L'identification du client et de ses bénéficiaires effectifs suppose des documents collectés et vérifiés.

Publications au Moniteur belge

Actes et avis officiels : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions.

Source : Moniteur belge (SPF Justice). Les liens ouvrent les PDF officiels.

Questions fréquentes sur Entente communale Jamoigne-Chiny

Réponses rapides sur l'identité, les coordonnées et les informations officielles BCE de Entente communale Jamoigne-Chiny.

Quel est le numéro d'entreprise (BCE) de Entente communale Jamoigne-Chiny ?
Le numéro d'entreprise officiel de Entente communale Jamoigne-Chiny à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0456995902. Ce numéro unique identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.
Quel est le numéro de TVA de Entente communale Jamoigne-Chiny ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de Entente communale Jamoigne-Chiny est BE0456995902. Il correspond au numéro BCE préfixé par « BE » et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.
Où se trouve le siège social de Entente communale Jamoigne-Chiny ?
Le siège social de Entente communale Jamoigne-Chiny est situé Rue de Virton,Jamoigne 5, 6810 Chiny, Belgique. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.
Quelle est la forme juridique de Entente communale Jamoigne-Chiny ?
Entente communale Jamoigne-Chiny est constituée sous la forme juridique « Association sans but lucratif ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.
Quand Entente communale Jamoigne-Chiny a-t-elle été créée ?
Entente communale Jamoigne-Chiny a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 1 mai 1995. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.
Entente communale Jamoigne-Chiny est-elle toujours en activité ?
Oui, Entente communale Jamoigne-Chiny figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).
Quelle est l'activité principale de Entente communale Jamoigne-Chiny ?
L'activité principale déclarée de Entente communale Jamoigne-Chiny est : Gestion d’installations sportives (code NACE 93110). Ce code NACE classe officiellement l'entreprise dans la nomenclature européenne des activités économiques.
Quelles publications officielles concernent Entente communale Jamoigne-Chiny ?
5 publications officielles de Entente communale Jamoigne-Chiny sont disponibles au Moniteur belge : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions. Tous ces actes sont listés sur cette page avec un lien vers le PDF officiel.
Entente communale Jamoigne-Chiny est-elle soumise aux obligations anti-blanchiment en Belgique ?
Cela dépend de l'activité réellement exercée. Entente communale Jamoigne-Chiny (Jeux de hasard et paris) peut être assujettie aux obligations anti-blanchiment sous certaines conditions : Sont exclus les opérateurs visés aux art. 3 et 3bis de la loi du 7 mai 1999 (notamment la Loterie Nationale et certains jeux à faible risque)..

Chronologie de l'entreprise

Tous les événements datés de la vie de l'entreprise, du dépôt des comptes aux actes publiés au Moniteur belge, dans un seul fil.

Fil chronologique
5 événements
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  1. 2026
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  4. 2016
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  5. 2004
    1. 20 juillet 2004Nominations · DémissionsVoir l'avis04108927

Relevé du registre depuis le 7 septembre 2026

La BCE publie ses modifications par delta mensuel et ne rediffuse jamais le passé : notre relevé commence à cette date, pas à la création de la société. Aucune modification enregistrée depuis cette date. Une absence de ligne ne dit rien de la société, seulement de la profondeur du relevé.

Insights AI · Plan Pro AI

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Les publications officielles du Moniteur belge sont analysées par notre moteur d'IA pour extraire automatiquement les informations critiques pour votre due diligence et vos obligations LCB-FT.

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