PROCIBEL (SOCIETE DE GESTION COLLECTIVE DES PRODUCTEURS POUR LA COPIE PRIVEE EN BELGIQUE)
- 0455.690.558
- BE0455690558
- Route de Lennik 451, 1070 Anderlecht
- Voir les 73 entreprises à cette adresse
- 4 juillet 1995
Profil
Informations officielles issues de la BCE (SPF Économie).
PROCIBEL (SOCIETE DE GESTION COLLECTIVE DES PRODUCTEURS POUR LA COPIE PRIVEE EN BELGIQUE) est une entreprise belge (Société coopérative à responsabilité limitée) dont le siège social est établi à 1070 Anderlecht. Son activité principale relève de « Services spécialisés du son, de l'image et de l'éclairage » (NACE 90393).
- Forme juridique
- Société coopérative à responsabilité limitée
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de création
- 4 juillet 1995
- Activité principale (NACE)
- 90393Services spécialisés du son, de l'image et de l'éclairage
Activités secondaires
2 codes NACE additionnels déclarés.
Conformité anti-blanchiment (AML)
Cette activité est-elle soumise aux obligations belges de lutte contre le blanchiment ? Évaluation indicative fondée sur le code NACE déclaré.
Au regard de son activité déclarée (« Services spécialisés du son, de l'image et de l'éclairage »), PROCIBEL (SOCIETE DE GESTION COLLECTIVE DES PRODUCTEURS POUR LA COPIE PRIVEE EN BELGIQUE) peut être assujettie aux obligations anti-blanchiment, selon les conditions ci-dessous.
Les exploitants de jeux de hasard titulaires d'une licence de la Commission des jeux de hasard sont assujettis.
Conditions : Sont exclus les opérateurs visés aux art. 3 et 3bis de la loi du 7 mai 1999 (notamment la Loterie Nationale et certains jeux à faible risque).
- Identification et vérification de l'identité du client (KYC)
- Identification des bénéficiaires effectifs (registre UBO)
- Évaluation des risques de blanchiment et de financement du terrorisme
- Vigilance continue et surveillance des transactions
- Déclaration des soupçons à la CTIF
- Conservation des documents et désignation d'un responsable AMLCO
Base légale : art. 5, §1, 33° de la loi du 18 septembre 2017.
Information générale fondée sur le code d'activité NACE déclaré ; elle ne constitue pas un conseil juridique. L'assujettissement réel dépend de l'activité effectivement exercée.
Votre analyse AML, déjà commencée
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Quelle est l'exposition géographique du client et de ses opérations ?
Belgique uniquement· Siège social publié au registre
Quel est le statut de solvabilité et de vie de la société ?
En activité, aucune procédure· Situation juridique publiée au registre
Criblage sanctions, personnes politiquement exposées, bénéficiaires effectifs, origine des fonds : AML Company exécute ces contrôles, les documente et en conserve la preuve horodatée dans votre dossier, prête pour l'inspection.
Continuer connectéCet aperçu ne constitue pas une mesure de vigilance : il préqualifie des questions à partir de données publiques. L'identification du client et de ses bénéficiaires effectifs suppose des documents collectés et vérifiés.
Établissements
1 unité d'établissement active déclarée à la BCE.
Finances & santé financière
Comptes annuels déposés à la Centrale des bilans (CBSO, Banque Nationale de Belgique) et score de santé agrégé (modèle Altman Z″, complété de facteurs qualitatifs).
Données financières non disponibles
Les comptes annuels de cette entreprise ne contiennent pas de JSON structuré (dépôts antérieurs à 2022) ou n'ont pas encore été publiés.
Créer un compteRatios financiers
Solvabilité, liquidité et rentabilité, calculées exercice par exercice à partir des comptes annuels déposés.
Aucun ratio calculable pour cette société
Les comptes déposés ne contiennent pas les postes de bilan nécessaires (total du bilan, actifs circulants, dettes à un an au plus).
Historique des dépôts (6)▾
| Exercice | Dépôt | Type de dépôt | Modèle | Source |
|---|---|---|---|---|
| 01/01/2025 → 31/12/2025 | 09/07/2026 | Initial | m213-f-p | - |
| 01/01/2022 → 31/12/2022 | 19/06/2023 | Initial | m213-f-p | BNB |
| 01/01/2021 → 31/12/2021 | 14/07/2022 | Initial | m213-f-p | BNB |
| 01/01/2020 → 31/12/2020 | 02/08/2021 | Initial | m211-f-p | BNB |
| 01/01/2019 → 31/12/2019 | 09/09/2020 | Initial | m910-p | BNB |
| 01/01/2018 → 31/12/2018 | 28/08/2019 | Initial | m910-p | BNB |
Source : dépôts CBSO (BNB), Rubriques PCMN 9904 (résultat), 10/15 (capitaux propres), 9900 (marge brute), 9087 (effectif ETP). Données disponibles pour les dépôts ≥ 2022.
Le grade, le score sur 100, la zone Altman Z″ et la liste d'alertes publiques sont réservés aux membres.
Publications au Moniteur belge
Actes et avis officiels : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions.
- SIEGE SOCIAL17 juillet 2024
- DEMISSIONS, NOMINATIONS24 décembre 2020
- DEMISSIONS, NOMINATIONS30 juin 2017
- DEMISSIONS, NOMINATIONS27 novembre 2015
Source : Moniteur belge (SPF Justice). Les liens ouvrent les PDF officiels.
Ce que la fiche de PROCIBEL (SOCIETE DE GESTION COLLECTIVE DES PRODUCTEURS POUR LA COPIE PRIVEE EN BELGIQUE) ne dit pas
Deux lectures du registre que les données brutes ne donnent pas : l'assujettissement anti-blanchiment et le respect du délai de dépôt.
PROCIBEL (SOCIETE DE GESTION COLLECTIVE DES PRODUCTEURS POUR LA COPIE PRIVEE EN BELGIQUE) est-elle soumise aux obligations anti-blanchiment en Belgique ?
PROCIBEL (SOCIETE DE GESTION COLLECTIVE DES PRODUCTEURS POUR LA COPIE PRIVEE EN BELGIQUE) a-t-elle déposé ses comptes annuels dans les délais ?
Chronologie de l'entreprise
Tous les événements datés de la vie de l'entreprise, du dépôt des comptes aux actes publiés au Moniteur belge, dans un seul fil.
10 dimensions analysées par IA ne sont pas affichées.
- 2026
- 9 juillet 2026Dépôt des comptes annuels·Exercice clos le 31 décembre 2025 · Modèle m213-f-p
- 2024
- 2023
- 19 juin 2023Dépôt des comptes annuels·Exercice clos le 31 décembre 2022 · Modèle m213-f-pComptes déposés2023-00140234
- 2022
- 14 juillet 2022Dépôt des comptes annuels·Exercice clos le 31 décembre 2021 · Modèle m213-f-pComptes déposés2022-20190268
- 2021
- 2 août 2021Dépôt des comptes annuels·Exercice clos le 31 décembre 2020 · Modèle m211-f-pComptes déposés2021-44800470
- 2020
- 9 septembre 2020Dépôt des comptes annuels·Exercice clos le 31 décembre 2019 · Modèle m910-pComptes déposés2020-52200419
- 2019
- 28 août 2019Dépôt des comptes annuels·Exercice clos le 31 décembre 2018 · Modèle m910-pComptes déposés2019-54200185
- 2017
- 2015
Relevé du registre depuis le 7 septembre 2026
La BCE publie ses modifications par delta mensuel et ne rediffuse jamais le passé : notre relevé commence à cette date, pas à la création de la société. Aucune modification enregistrée depuis cette date. Une absence de ligne ne dit rien de la société, seulement de la profondeur du relevé.
Extraction AI des données AML stratégiques
Les publications officielles du Moniteur belge sont analysées par notre moteur d'IA pour extraire automatiquement les informations critiques pour votre due diligence et vos obligations LCB-FT.
- Vie juridique
- Restructuration
- Capital
- Forme juridique
- Constitution
- Dirigeants
- Bénéficiaires effectifs
- Siège
- Dénomination
- Actes notariés
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