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Fiche entreprise · Mons
Entreprise belgeSituation normaleAssociation sans but lucratif

Association pour la Promotion de l'Elevage Chevalin et des Sports Equestres

N° d'entreprise
0454.614.749
N° de TVA
BE0454614749
Siège social
Route de Wallonie (G.) 31, 7011 Mons
Voir les 6 entreprises à cette adresse
Créée le
7 décembre 1994
Réservé aux membres
Score de santé
Dernier exercice
2021
Modèle m08-f
Taille
Non publié
Effectif non déclaré
Capitaux propres
121,8 k €
Exercice 2021
Résultat net
2,8 k €
Exercice 2021

Profil

Informations officielles issues de la BCE (SPF Économie).

Association pour la Promotion de l'Elevage Chevalin et des Sports Equestres est une entreprise belge (Association sans but lucratif) dont le siège social est établi à 7011 Mons. Son activité principale relève de « Location et exploitation de terrains » (NACE 68204).

Forme juridique
Association sans but lucratif
Situation juridique
Situation normale
Date de création
7 décembre 1994

Dénominations

Noms officiels en plusieurs langues : nom légal, commercial, abréviation.

Nom commercial
  • F.P.E.C.H.
Abréviation
  • A.P.E.S.E.

Activités secondaires

2 codes NACE additionnels déclarés.

Conformité anti-blanchiment (AML)

Cette activité est-elle soumise aux obligations belges de lutte contre le blanchiment ? Évaluation indicative fondée sur le code NACE déclaré.

Assujettissement conditionnelPrestataire de services aux sociétés (potentiel)

Au regard de son activité déclarée (« Location et exploitation de terrains »), Association pour la Promotion de l'Elevage Chevalin et des Sports Equestres peut être assujettie aux obligations anti-blanchiment, selon les conditions ci-dessous.

Certaines activités de services aux entreprises relèvent des prestataires de services aux sociétés, qui sont des entités assujetties.

Conditions : Assujettissement si la société fournit à des tiers, à titre professionnel, l'un de ces services : participer à l'achat ou à la vente de parts d'une société (hors société cotée), fournir un siège statutaire, ou fournir une adresse commerciale, postale ou administrative et des services liés (domiciliation). L'AMLR (UE) 2024/1624 élargira ce périmètre au 10 juillet 2027 (constitution de sociétés, mandat d'administrateur, prête-nom).

Obligations applicables
  • Identification et vérification de l'identité du client (KYC)
  • Identification des bénéficiaires effectifs (registre UBO)
  • Évaluation des risques de blanchiment et de financement du terrorisme
  • Vigilance continue et surveillance des transactions
  • Déclaration des soupçons à la CTIF
  • Conservation des documents et désignation d'un responsable AMLCO

Base légale : art. 5, §1, 29° de la loi du 18 septembre 2017, renvoyant à l'art. 3, 1° de la loi du 29 mars 2018.

Information générale fondée sur le code d'activité NACE déclaré ; elle ne constitue pas un conseil juridique. L'assujettissement réel dépend de l'activité effectivement exercée.

Votre analyse AML, déjà commencée

Les premières réponses sur Association pour la Promotion de l'Elevage Chevalin et des Sports Equestres sont déjà là. Connectez-vous pour dérouler la suite.

  • Quelle est l'exposition géographique du client et de ses opérations ?

    Belgique uniquement· Siège social publié au registre

  • Quel est le statut de solvabilité et de vie de la société ?

    En activité, aucune procédure· Situation juridique publiée au registre

La suite de l'analyse

Criblage sanctions, personnes politiquement exposées, bénéficiaires effectifs, origine des fonds : AML Company exécute ces contrôles, les documente et en conserve la preuve horodatée dans votre dossier, prête pour l'inspection.

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Cet aperçu ne constitue pas une mesure de vigilance : il préqualifie des questions à partir de données publiques. L'identification du client et de ses bénéficiaires effectifs suppose des documents collectés et vérifiés.

Finances & santé financière

Comptes annuels déposés à la Centrale des bilans (CBSO, Banque Nationale de Belgique) et score de santé agrégé (modèle Altman Z″, complété de facteurs qualitatifs).

Zone Altman
Grade
Calculé le
Évolution financière

Capitaux propres & résultat

Capitaux propresRésultat
Chiffres clés par exercice
ExerciceCapitaux propresRésultat
2021121 767 €2 804 €
2020118 963 €-787 €
2019
2018

Ratios financiers

Solvabilité, liquidité et rentabilité, calculées exercice par exercice à partir des comptes annuels déposés.

Solvabilité
98,2 %
2,7 %
Exercice 2021

Capitaux propres / total du bilan

Liquidité
56,81 x
34,2
Exercice 2021

Actifs circulants / dettes à un an au plus

Rentabilité nette
140,2 %
159,9 %
Exercice 2021

Résultat de l'exercice / chiffre d'affaires

Marge opérationnelle
164,8 %
165,4 %
Exercice 2021

Résultat d'exploitation / chiffre d'affaires

Dettes à long terme
-

Le dépôt de cet exercice ne contient pas le poste nécessaire au calcul.

Dettes à plus d'un an / total du bilan

Rendement des capitaux propres
2,3 %
3 %
Exercice 2021

Résultat de l'exercice / capitaux propres

Sur les derniers exercices déposés

Structure du bilan

Solvabilité
Comparaison par exercice
Ratio202120202019Tendance
Solvabilité
98,2 %
2,7 %
95,6 %
-
Liquidité
56,81 x
34,2
22,61 x
-
Rentabilité nette
140,2 %
159,9 %
-19,7 %
-
Marge opérationnelle
164,8 %
165,4 %
-0,7 %
-
Dettes à long terme---
-
Rendement des capitaux propres
2,3 %
3 %
-0,7 %
-

Ratios calculés par AML Company à partir des postes déposés au bilan et au compte de résultat. Ce ne sont pas des chiffres déposés en tant que tels : les montants d'origine figurent dans les chiffres clés ci-dessus.

Historique des dépôts (4)
ExerciceDépôtType de dépôtModèleSource
01/01/202131/12/202105/12/2022Initialm08-fBNB
01/01/202031/12/202027/04/2022Initialm08-fBNB
01/01/201931/12/201909/03/2021Initialm04-fBNB
01/01/201831/12/201808/10/2019Initialm04-fBNB

Source : dépôts CBSO (BNB), Rubriques PCMN 9904 (résultat), 10/15 (capitaux propres), 9900 (marge brute), 9087 (effectif ETP). Données disponibles pour les dépôts ≥ 2022.

Score de santé et facteurs détaillés

Le grade, le score sur 100, la zone Altman Z″ et la liste d'alertes publiques sont réservés aux membres.

Débloquer

Publications au Moniteur belge

Actes et avis officiels : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions.

Source : Moniteur belge (SPF Justice). Les liens ouvrent les PDF officiels.

Questions fréquentes sur Association pour la Promotion de l'Elevage Chevalin et des Sports Equestres

Réponses rapides sur l'identité, les coordonnées et les informations officielles BCE de Association pour la Promotion de l'Elevage Chevalin et des Sports Equestres.

Quel est le numéro d'entreprise (BCE) de Association pour la Promotion de l'Elevage Chevalin et des Sports Equestres ?
Le numéro d'entreprise officiel de Association pour la Promotion de l'Elevage Chevalin et des Sports Equestres à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0454614749. Ce numéro unique identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.
Quel est le numéro de TVA de Association pour la Promotion de l'Elevage Chevalin et des Sports Equestres ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de Association pour la Promotion de l'Elevage Chevalin et des Sports Equestres est BE0454614749. Il correspond au numéro BCE préfixé par « BE » et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.
Où se trouve le siège social de Association pour la Promotion de l'Elevage Chevalin et des Sports Equestres ?
Le siège social de Association pour la Promotion de l'Elevage Chevalin et des Sports Equestres est situé Route de Wallonie (G.) 31, 7011 Mons, Belgique. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.
Quelle est la forme juridique de Association pour la Promotion de l'Elevage Chevalin et des Sports Equestres ?
Association pour la Promotion de l'Elevage Chevalin et des Sports Equestres est constituée sous la forme juridique « Association sans but lucratif ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.
Quand Association pour la Promotion de l'Elevage Chevalin et des Sports Equestres a-t-elle été créée ?
Association pour la Promotion de l'Elevage Chevalin et des Sports Equestres a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 7 décembre 1994. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.
Association pour la Promotion de l'Elevage Chevalin et des Sports Equestres est-elle toujours en activité ?
Oui, Association pour la Promotion de l'Elevage Chevalin et des Sports Equestres figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).
Quelle est l'activité principale de Association pour la Promotion de l'Elevage Chevalin et des Sports Equestres ?
L'activité principale déclarée de Association pour la Promotion de l'Elevage Chevalin et des Sports Equestres est : Location et exploitation de terrains (code NACE 68204). Ce code NACE classe officiellement l'entreprise dans la nomenclature européenne des activités économiques.
Association pour la Promotion de l'Elevage Chevalin et des Sports Equestres a-t-elle déposé ses comptes annuels ?
Oui. Les derniers comptes annuels de Association pour la Promotion de l'Elevage Chevalin et des Sports Equestres ont été déposés à la Centrale des bilans (CBSO, Banque Nationale de Belgique) le 5 décembre 2022, pour l'exercice clôturé le 31 décembre 2021. Les dépôts sont consultables publiquement auprès de la BNB.
Quelles publications officielles concernent Association pour la Promotion de l'Elevage Chevalin et des Sports Equestres ?
13 publications officielles de Association pour la Promotion de l'Elevage Chevalin et des Sports Equestres sont disponibles au Moniteur belge : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions. Tous ces actes sont listés sur cette page avec un lien vers le PDF officiel.
Association pour la Promotion de l'Elevage Chevalin et des Sports Equestres est-elle soumise aux obligations anti-blanchiment en Belgique ?
Cela dépend de l'activité réellement exercée. Association pour la Promotion de l'Elevage Chevalin et des Sports Equestres (Prestataire de services aux sociétés (potentiel)) peut être assujettie aux obligations anti-blanchiment sous certaines conditions : Assujettissement si la société fournit à des tiers, à titre professionnel, l'un de ces services : participer à l'achat ou à la vente de parts d'une société (hors société cotée), fournir un siège statutaire, ou fournir une adresse commerciale, postale ou administrative et des services liés (domiciliation). L'AMLR (UE) 2024/1624 élargira ce périmètre au 10 juillet 2027 (constitution de sociétés, mandat d'administrateur, prête-nom)..

Chronologie de l'entreprise

Tous les événements datés de la vie de l'entreprise, du dépôt des comptes aux actes publiés au Moniteur belge, dans un seul fil.

Fil chronologique
17 événements
Filtrer la chronologie par type d'événement

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  1. 2023
    1. 24 avril 2023Nominations · DémissionsVoir l'avis23054811
  2. 2022
    1. 5 décembre 2022Dépôt des comptes annuels·Exercice clos le 31 décembre 2021 · Modèle m08-fComptes déposés2022-20536253
    2. 27 avril 2022Dépôt des comptes annuels·Exercice clos le 31 décembre 2020 · Modèle m08-fComptes déposés2022-20009620
  3. 2021
    1. 9 mars 2021Dépôt des comptes annuels·Exercice clos le 31 décembre 2019 · Modèle m04-fComptes déposés2021-07200196
  4. 2020
    1. 25 mai 2020Dénomination · Statuts · Nominations · DémissionsVoir l'avis20060069
  5. 2019
    1. 8 octobre 2019Dépôt des comptes annuels·Exercice clos le 31 décembre 2018 · Modèle m04-fComptes déposés2019-69100088
  6. 2016
    1. 18 avril 2016Statuts · Nominations · DémissionsVoir l'avis16053918
  7. 2013
    1. 19 septembre 2013Nominations · DémissionsVoir l'avis13143402
  8. 2012
    1. 11 juillet 2012Nominations · DémissionsVoir l'avis12122319
    2. 26 avril 2012Nominations · DémissionsVoir l'avis12080818
    3. 13 avril 2012Nominations · DémissionsVoir l'avis12073524
  9. 2011
    1. 28 juillet 2011Nominations · DémissionsVoir l'avis11116812

Relevé du registre depuis le 7 septembre 2026

La BCE publie ses modifications par delta mensuel et ne rediffuse jamais le passé : notre relevé commence à cette date, pas à la création de la société. Aucune modification enregistrée depuis cette date. Une absence de ligne ne dit rien de la société, seulement de la profondeur du relevé.

Insights AI · Plan Pro AI

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