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Essai gratuit
Fiche entreprise · Gent
Entreprise belgeSituation normaleAssociation sans but lucratif

Susegad

N° d'entreprise
0453.686.618
N° de TVA
BE0453686618
Siège social
Zandloperstraat 259, 9030 Gent
Créée le
22 août 1994
Sources officielles·BCE·BNB : Centrale des bilans·Moniteur belge·Plan

Profil

Informations officielles issues de la BCE (SPF Économie).

Susegad est une entreprise belge (Association sans but lucratif) dont le siège social est établi à 9030 Gent. Son activité principale relève de « Artistes indépendants » (NACE 92311).

Forme juridique
Association sans but lucratif
Situation juridique
Situation normale
Date de création
22 août 1994
Activité principale (NACE)
92311Artistes indépendants

Activités secondaires

7 codes NACE additionnels déclarés.

Conformité anti-blanchiment (AML)

Cette activité est-elle soumise aux obligations belges de lutte contre le blanchiment ? Évaluation indicative fondée sur le code NACE déclaré.

Assujettissement conditionnelJeux de hasard et paris

Au regard de son activité déclarée (« Artistes indépendants »), Susegad peut être assujettie aux obligations anti-blanchiment, selon les conditions ci-dessous.

Les exploitants de jeux de hasard titulaires d'une licence de la Commission des jeux de hasard sont assujettis.

Conditions : Sont exclus les opérateurs visés aux art. 3 et 3bis de la loi du 7 mai 1999 (notamment la Loterie Nationale et certains jeux à faible risque).

Obligations applicables
  • Identification et vérification de l'identité du client (KYC)
  • Identification des bénéficiaires effectifs (registre UBO)
  • Évaluation des risques de blanchiment et de financement du terrorisme
  • Vigilance continue et surveillance des transactions
  • Déclaration des soupçons à la CTIF
  • Conservation des documents et désignation d'un responsable AMLCO
Obligations AML sectoriellesQui est assujetti aux obligations AML ?

Base légale : art. 5, §1, 33° de la loi du 18 septembre 2017.

Information générale fondée sur le code d'activité NACE déclaré ; elle ne constitue pas un conseil juridique. L'assujettissement réel dépend de l'activité effectivement exercée.

Votre analyse AML, déjà commencée

Les premières réponses sur Susegad sont déjà là. Connectez-vous pour dérouler la suite.

  • Quelle est l'exposition géographique du client et de ses opérations ?

    Belgique uniquement· Siège social publié au registre

  • Quel est le statut de solvabilité et de vie de la société ?

    En activité, aucune procédure· Situation juridique publiée au registre

La suite de l'analyse

Criblage sanctions, personnes politiquement exposées, bénéficiaires effectifs, origine des fonds : AML Company exécute ces contrôles, les documente et en conserve la preuve horodatée dans votre dossier, prête pour l'inspection.

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Cet aperçu ne constitue pas une mesure de vigilance : il préqualifie des questions à partir de données publiques. L'identification du client et de ses bénéficiaires effectifs suppose des documents collectés et vérifiés.

Établissements

1 unité d'établissement active déclarée à la BCE.

Implantation
Gent

1 établissement · 1 commune

Siège social1 établissement
Siège social
Zandloperstraat 259
9030 Gent
Carte
Établissement2159.630.962
Zandloperstraat 259
9030 Gent
Carte

Publications au Moniteur belge

Actes et avis officiels : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions.

Source : Moniteur belge (SPF Justice). Les liens ouvrent les PDF officiels.

Questions fréquentes sur Susegad

Réponses rapides sur l'identité, les coordonnées et les informations officielles BCE de Susegad.

Quel est le numéro d'entreprise (BCE) de Susegad ?
Le numéro d'entreprise officiel de Susegad à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0453686618. Ce numéro unique identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.
Quel est le numéro de TVA de Susegad ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de Susegad est BE0453686618. Il correspond au numéro BCE préfixé par « BE » et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.
Où se trouve le siège social de Susegad ?
Le siège social de Susegad est situé Zandloperstraat 259, 9030 Gent, Belgique. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.
Quelle est la forme juridique de Susegad ?
Susegad est constituée sous la forme juridique « Association sans but lucratif ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.
Quand Susegad a-t-elle été créée ?
Susegad a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 22 août 1994. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.
Susegad est-elle toujours en activité ?
Oui, Susegad figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).
Quelle est l'activité principale de Susegad ?
L'activité principale déclarée de Susegad est : Artistes indépendants (code NACE 92311). Ce code NACE classe officiellement l'entreprise dans la nomenclature européenne des activités économiques.
Combien d'établissements compte Susegad ?
Susegad déclare 1 unité d'établissement enregistrée à la BCE, en plus de son siège social.
Quelles publications officielles concernent Susegad ?
6 publications officielles de Susegad sont disponibles au Moniteur belge : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions. Tous ces actes sont listés sur cette page avec un lien vers le PDF officiel.
Susegad est-elle soumise aux obligations anti-blanchiment en Belgique ?
Cela dépend de l'activité réellement exercée. Susegad (Jeux de hasard et paris) peut être assujettie aux obligations anti-blanchiment sous certaines conditions : Sont exclus les opérateurs visés aux art. 3 et 3bis de la loi du 7 mai 1999 (notamment la Loterie Nationale et certains jeux à faible risque)..

Chronologie de l'entreprise

Tous les événements datés de la vie de l'entreprise, du dépôt des comptes aux actes publiés au Moniteur belge, dans un seul fil.

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La BCE publie ses modifications par delta mensuel et ne rediffuse jamais le passé : notre relevé commence à cette date, pas à la création de la société. Aucune modification enregistrée depuis cette date. Une absence de ligne ne dit rien de la société, seulement de la profondeur du relevé.

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