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Fiche entreprise · Jette
Entreprise belgeSituation normaleSociété à responsabilité limitée

EUROPEAN AND BELGIAN PUBLIC PROCUREMENT

N° d'entreprise
0451.979.022
N° de TVA
BE0451979022
Siège social
Av. du Bourg. Etienne Demunter 3, 1090 Jette
Voir les 9 entreprises à cette adresse
Créée le
10 janvier 1994
Réservé aux membres
Score de santé
Dernier exercice
2022
Modèle m82-f-p
Taille
Non publié
Effectif non déclaré
Capitaux propres
Exercice 2022
Résultat net
Exercice 2022

Profil

Informations officielles issues de la BCE (SPF Économie).

EUROPEAN AND BELGIAN PUBLIC PROCUREMENT est une entreprise belge (Société à responsabilité limitée) dont le siège social est établi à 1090 Jette. Son activité principale relève de « Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion » (NACE 70200).

Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Situation juridique
Situation normale
Date de création
10 janvier 1994

Dénominations

Noms officiels en plusieurs langues : nom légal, commercial, abréviation.

Abréviation
  • E.B.P.

Conformité anti-blanchiment (AML)

Cette activité est-elle soumise aux obligations belges de lutte contre le blanchiment ? Évaluation indicative fondée sur le code NACE déclaré.

Assujettissement conditionnelPrestataire de services aux sociétés (potentiel)

Au regard de son activité déclarée (« Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion »), EUROPEAN AND BELGIAN PUBLIC PROCUREMENT peut être assujettie aux obligations anti-blanchiment, selon les conditions ci-dessous.

Certaines activités de services aux entreprises relèvent des prestataires de services aux sociétés, qui sont des entités assujetties.

Conditions : Assujettissement si la société fournit à des tiers, à titre professionnel, l'un de ces services : participer à l'achat ou à la vente de parts d'une société (hors société cotée), fournir un siège statutaire, ou fournir une adresse commerciale, postale ou administrative et des services liés (domiciliation). L'AMLR (UE) 2024/1624 élargira ce périmètre au 10 juillet 2027 (constitution de sociétés, mandat d'administrateur, prête-nom).

Obligations applicables
  • Identification et vérification de l'identité du client (KYC)
  • Identification des bénéficiaires effectifs (registre UBO)
  • Évaluation des risques de blanchiment et de financement du terrorisme
  • Vigilance continue et surveillance des transactions
  • Déclaration des soupçons à la CTIF
  • Conservation des documents et désignation d'un responsable AMLCO

Base légale : art. 5, §1, 29° de la loi du 18 septembre 2017, renvoyant à l'art. 3, 1° de la loi du 29 mars 2018.

Information générale fondée sur le code d'activité NACE déclaré ; elle ne constitue pas un conseil juridique. L'assujettissement réel dépend de l'activité effectivement exercée.

Votre analyse AML, déjà commencée

Les premières réponses sur EUROPEAN AND BELGIAN PUBLIC PROCUREMENT sont déjà là. Connectez-vous pour dérouler la suite.

  • Quelle est l'exposition géographique du client et de ses opérations ?

    Belgique uniquement· Siège social publié au registre

  • Quel est le statut de solvabilité et de vie de la société ?

    En activité, aucune procédure· Situation juridique publiée au registre

La suite de l'analyse

Criblage sanctions, personnes politiquement exposées, bénéficiaires effectifs, origine des fonds : AML Company exécute ces contrôles, les documente et en conserve la preuve horodatée dans votre dossier, prête pour l'inspection.

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Cet aperçu ne constitue pas une mesure de vigilance : il préqualifie des questions à partir de données publiques. L'identification du client et de ses bénéficiaires effectifs suppose des documents collectés et vérifiés.

Établissements

1 unité d'établissement active déclarée à la BCE.

Implantation
Jette

1 établissement · 1 commune

Siège social1 établissement
Siège social
Av. du Bourg. Etienne Demunter 3
1090 Jette
Carte
Établissement2065.536.905
Av. du Bourg. Etienne Demunter 3
1090 Jette
Carte

Finances & santé financière

Comptes annuels déposés à la Centrale des bilans (CBSO, Banque Nationale de Belgique) et score de santé agrégé (modèle Altman Z″, complété de facteurs qualitatifs).

Zone Altman
Grade
Calculé le

Données financières non disponibles

Les comptes annuels de cette entreprise ne contiennent pas de JSON structuré (dépôts antérieurs à 2022) ou n'ont pas encore été publiés.

Créer un compte

Ratios financiers

Solvabilité, liquidité et rentabilité, calculées exercice par exercice à partir des comptes annuels déposés.

Aucun ratio calculable pour cette société

Les comptes déposés ne contiennent pas les postes de bilan nécessaires (total du bilan, actifs circulants, dettes à un an au plus).

Historique des dépôts (5)
ExerciceDépôtType de dépôtModèleSource
01/01/202231/12/202222/12/2023Initialm82-f-pBNB
01/01/202131/12/202125/10/2022Initialm82-f-pBNB
01/01/202031/12/202015/07/2021Initialm82-f-pBNB
01/01/201931/12/201905/08/2020Initialm02-f-pBNB
01/01/201831/12/201815/07/2019Initialm02-fBNB

Source : dépôts CBSO (BNB), Rubriques PCMN 9904 (résultat), 10/15 (capitaux propres), 9900 (marge brute), 9087 (effectif ETP). Données disponibles pour les dépôts ≥ 2022.

Score de santé et facteurs détaillés

Le grade, le score sur 100, la zone Altman Z″ et la liste d'alertes publiques sont réservés aux membres.

Débloquer

Publications au Moniteur belge

Actes et avis officiels : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions.

Source : Moniteur belge (SPF Justice). Les liens ouvrent les PDF officiels.

Questions fréquentes sur EUROPEAN AND BELGIAN PUBLIC PROCUREMENT

Réponses rapides sur l'identité, les coordonnées et les informations officielles BCE de EUROPEAN AND BELGIAN PUBLIC PROCUREMENT.

Quel est le numéro d'entreprise (BCE) de EUROPEAN AND BELGIAN PUBLIC PROCUREMENT ?
Le numéro d'entreprise officiel de EUROPEAN AND BELGIAN PUBLIC PROCUREMENT à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0451979022. Ce numéro unique identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.
Quel est le numéro de TVA de EUROPEAN AND BELGIAN PUBLIC PROCUREMENT ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de EUROPEAN AND BELGIAN PUBLIC PROCUREMENT est BE0451979022. Il correspond au numéro BCE préfixé par « BE » et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.
Où se trouve le siège social de EUROPEAN AND BELGIAN PUBLIC PROCUREMENT ?
Le siège social de EUROPEAN AND BELGIAN PUBLIC PROCUREMENT est situé Av. du Bourg. Etienne Demunter 3, 1090 Jette, Belgique. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.
Quelle est la forme juridique de EUROPEAN AND BELGIAN PUBLIC PROCUREMENT ?
EUROPEAN AND BELGIAN PUBLIC PROCUREMENT est constituée sous la forme juridique « Société à responsabilité limitée ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.
Quand EUROPEAN AND BELGIAN PUBLIC PROCUREMENT a-t-elle été créée ?
EUROPEAN AND BELGIAN PUBLIC PROCUREMENT a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 10 janvier 1994. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.
EUROPEAN AND BELGIAN PUBLIC PROCUREMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, EUROPEAN AND BELGIAN PUBLIC PROCUREMENT figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).
Quelle est l'activité principale de EUROPEAN AND BELGIAN PUBLIC PROCUREMENT ?
L'activité principale déclarée de EUROPEAN AND BELGIAN PUBLIC PROCUREMENT est : Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion (code NACE 70200). Ce code NACE classe officiellement l'entreprise dans la nomenclature européenne des activités économiques.
Combien d'établissements compte EUROPEAN AND BELGIAN PUBLIC PROCUREMENT ?
EUROPEAN AND BELGIAN PUBLIC PROCUREMENT déclare 1 unité d'établissement enregistrée à la BCE, en plus de son siège social.
EUROPEAN AND BELGIAN PUBLIC PROCUREMENT a-t-elle déposé ses comptes annuels ?
Oui. Les derniers comptes annuels de EUROPEAN AND BELGIAN PUBLIC PROCUREMENT ont été déposés à la Centrale des bilans (CBSO, Banque Nationale de Belgique) le 22 décembre 2023, pour l'exercice clôturé le 31 décembre 2022. Les dépôts sont consultables publiquement auprès de la BNB.
Quelles publications officielles concernent EUROPEAN AND BELGIAN PUBLIC PROCUREMENT ?
17 publications officielles de EUROPEAN AND BELGIAN PUBLIC PROCUREMENT sont disponibles au Moniteur belge : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions. Tous ces actes sont listés sur cette page avec un lien vers le PDF officiel.
EUROPEAN AND BELGIAN PUBLIC PROCUREMENT est-elle soumise aux obligations anti-blanchiment en Belgique ?
Cela dépend de l'activité réellement exercée. EUROPEAN AND BELGIAN PUBLIC PROCUREMENT (Prestataire de services aux sociétés (potentiel)) peut être assujettie aux obligations anti-blanchiment sous certaines conditions : Assujettissement si la société fournit à des tiers, à titre professionnel, l'un de ces services : participer à l'achat ou à la vente de parts d'une société (hors société cotée), fournir un siège statutaire, ou fournir une adresse commerciale, postale ou administrative et des services liés (domiciliation). L'AMLR (UE) 2024/1624 élargira ce périmètre au 10 juillet 2027 (constitution de sociétés, mandat d'administrateur, prête-nom)..

Chronologie de l'entreprise

Tous les événements datés de la vie de l'entreprise, du dépôt des comptes aux actes publiés au Moniteur belge, dans un seul fil.

Fil chronologique
22 événements
Filtrer la chronologie par type d'événement

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  1. 2026
    1. 4 juin 2026Nominations · DémissionsVoir l'avis26071460
    2. 12 mars 2026Nominations · DémissionsVoir l'avis26036243
  2. 2023
    1. 22 décembre 2023Dépôt des comptes annuels·Exercice clos le 31 décembre 2022 · Modèle m82-f-pComptes déposés2023-00537796
    2. 14 mars 2023Nominations · DémissionsVoir l'avis23036324
    3. 1 mars 2023Nominations · DémissionsVoir l'avis23029793
  3. 2022
    1. 29 décembre 2022StatutsVoir l'avis22389104
    2. 25 octobre 2022Dépôt des comptes annuels·Exercice clos le 31 décembre 2021 · Modèle m82-f-pComptes déposés2022-20473426
    3. 2 février 2022Nominations · DémissionsVoir l'avis22014980
  4. 2021
    1. 12 novembre 2021Nominations · DémissionsVoir l'avis21133598
    2. 3 août 2021Nominations · DémissionsVoir l'avis21092954
    3. 15 juillet 2021Dépôt des comptes annuels·Exercice clos le 31 décembre 2020 · Modèle m82-f-pComptes déposés2021-36300372
  5. 2020
    1. 31 août 2020Capital · Actions et partsVoir l'avis20099690

Relevé du registre depuis le 7 septembre 2026

La BCE publie ses modifications par delta mensuel et ne rediffuse jamais le passé : notre relevé commence à cette date, pas à la création de la société. Aucune modification enregistrée depuis cette date. Une absence de ligne ne dit rien de la société, seulement de la profondeur du relevé.

Insights AI · Plan Pro AI

Extraction AI des données AML stratégiques

Les publications officielles du Moniteur belge sont analysées par notre moteur d'IA pour extraire automatiquement les informations critiques pour votre due diligence et vos obligations LCB-FT.

  • Vie juridique
  • Restructuration
  • Capital
  • Forme juridique
  • Constitution
  • Dirigeants
  • Bénéficiaires effectifs
  • Siège
  • Dénomination
  • Actes notariés
AML Company

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