Question 1

Quel est le numéro d'entreprise (BCE) de Mission diplomatique de la Confédération Suisse auprès de l"U.E. ?

Accepted Answer

Le numéro d'entreprise officiel de Mission diplomatique de la Confédération Suisse auprès de l"U.E. à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0449309542. Ce numéro unique identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.

Question 2

Quel est le numéro de TVA de Mission diplomatique de la Confédération Suisse auprès de l"U.E. ?

Accepted Answer

Le numéro de TVA intracommunautaire de Mission diplomatique de la Confédération Suisse auprès de l"U.E. est BE0449309542. Il correspond au numéro BCE préfixé par « BE » et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

Question 3

Où se trouve le siège social de Mission diplomatique de la Confédération Suisse auprès de l"U.E. ?

Accepted Answer

Le siège social de Mission diplomatique de la Confédération Suisse auprès de l"U.E. est situé Place du Luxembourg 1, 1050 Ixelles, Belgique. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.

Question 4

Quelle est la forme juridique de Mission diplomatique de la Confédération Suisse auprès de l"U.E. ?

Accepted Answer

Mission diplomatique de la Confédération Suisse auprès de l"U.E. est constituée sous la forme juridique « Organisme public étranger ou international ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.

Question 5

Quand Mission diplomatique de la Confédération Suisse auprès de l"U.E. a-t-elle été créée ?

Accepted Answer

Mission diplomatique de la Confédération Suisse auprès de l"U.E. a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 24 février 1993. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.

Question 6

Mission diplomatique de la Confédération Suisse auprès de l"U.E. est-elle toujours en activité ?

Accepted Answer

Oui, Mission diplomatique de la Confédération Suisse auprès de l"U.E. figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).

Question 7

Quelle est l'activité principale de Mission diplomatique de la Confédération Suisse auprès de l"U.E. ?

Accepted Answer

L'activité principale déclarée de Mission diplomatique de la Confédération Suisse auprès de l"U.E. est : Activités des organisations et organismes extraterritoriaux (code NACE 99000). Ce code NACE classe officiellement l'entreprise dans la nomenclature européenne des activités économiques.

Question 8

Combien d'établissements compte Mission diplomatique de la Confédération Suisse auprès de l"U.E. ?

Accepted Answer

Mission diplomatique de la Confédération Suisse auprès de l"U.E. déclare 1 unité d'établissement enregistrée à la BCE, en plus de son siège social.

Question 9

Mission diplomatique de la Confédération Suisse auprès de l"U.E. est-elle soumise aux obligations anti-blanchiment en Belgique ?

Accepted Answer

A priori non. L'activité déclarée de Mission diplomatique de la Confédération Suisse auprès de l"U.E. ne figure pas parmi les professions expressément assujetties à la loi du 18 septembre 2017. Cette information générale ne constitue pas un conseil juridique.

Mission diplomatique de la Confédération Suisse auprès de l"U.E.

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Questions fréquentes sur Mission diplomatique de la Confédération Suisse auprès de l"U.E.

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