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Essai gratuit
Fiche entreprise · Mouscron
Entreprise belgeSituation normaleAssociation sans but lucratif

Conseil consultatif de l'Intégration des Personnes handicapées

N° d'entreprise
0444.076.787
N° de TVA
BE0444076787
Siège social
Rue de Courtrai 63, 7700 Mouscron
Voir les 7 entreprises à cette adresse
Créée le
11 février 1991
Sources officielles·BCE·BNB : Centrale des bilans·Moniteur belge·Plan
Réservé aux membres
Score de santé
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Profil

Informations officielles issues de la BCE (SPF Économie).

Conseil consultatif de l'Intégration des Personnes handicapées est une entreprise belge (Association sans but lucratif) dont le siège social est établi à 7700 Mouscron. Son activité principale relève de « Activités de service de transport de voyageurs sur demande par véhicule avec chauffeur » (NACE 49330).

Forme juridique
Association sans but lucratif
Situation juridique
Situation normale
Date de création
11 février 1991
Activité principale (NACE)
49330Activités de service de transport de voyageurs sur demande par véhicule avec chauffeur

Activité a priori non assujettie à la législation anti-blanchiment. En savoir plus

Activités secondaires

1 code NACE additionnel déclaré.

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  • Quelle est l'exposition géographique du client et de ses opérations ?

    Belgique uniquement· Siège social publié au registre

  • Quel est le statut de solvabilité et de vie de la société ?

    En activité, aucune procédure· Situation juridique publiée au registre

La suite de l'analyse

Criblage sanctions, personnes politiquement exposées, bénéficiaires effectifs, origine des fonds : AML Company exécute ces contrôles, les documente et en conserve la preuve horodatée dans votre dossier, prête pour l'inspection.

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Cet aperçu ne constitue pas une mesure de vigilance : il préqualifie des questions à partir de données publiques. L'identification du client et de ses bénéficiaires effectifs suppose des documents collectés et vérifiés.

Établissements

1 unité d'établissement active déclarée à la BCE.

Implantation
Mouscron

1 établissement · 1 commune

Siège social1 établissement
Siège social
Rue de Courtrai 63
7700 Mouscron
Carte
Établissement2179.135.385
Rue de Courtrai 63
7700 Mouscron
Carte

Finances & santé financière

Score de santé agrégé calculé à partir du modèle Altman Z″, complété de facteurs qualitatifs (âge, régularité des dépôts, alertes publiques).

Zone Altman
Grade
Calculé le

Données financières non disponibles

Les comptes annuels de cette entreprise ne contiennent pas de JSON structuré (dépôts antérieurs à 2022) ou n'ont pas encore été publiés.

Score de santé et facteurs détaillés

Le grade, le score sur 100, la zone Altman Z″ et la liste d'alertes publiques sont réservés aux membres.

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Publications au Moniteur belge

Actes et avis officiels : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions.

Source : Moniteur belge (SPF Justice). Les liens ouvrent les PDF officiels.

Questions fréquentes sur Conseil consultatif de l'Intégration des Personnes handicapées

Réponses rapides sur l'identité, les coordonnées et les informations officielles BCE de Conseil consultatif de l'Intégration des Personnes handicapées.

Quel est le numéro d'entreprise (BCE) de Conseil consultatif de l'Intégration des Personnes handicapées ?
Le numéro d'entreprise officiel de Conseil consultatif de l'Intégration des Personnes handicapées à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0444076787. Ce numéro unique identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.
Quel est le numéro de TVA de Conseil consultatif de l'Intégration des Personnes handicapées ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de Conseil consultatif de l'Intégration des Personnes handicapées est BE0444076787. Il correspond au numéro BCE préfixé par « BE » et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.
Où se trouve le siège social de Conseil consultatif de l'Intégration des Personnes handicapées ?
Le siège social de Conseil consultatif de l'Intégration des Personnes handicapées est situé Rue de Courtrai 63, 7700 Mouscron, Belgique. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.
Quelle est la forme juridique de Conseil consultatif de l'Intégration des Personnes handicapées ?
Conseil consultatif de l'Intégration des Personnes handicapées est constituée sous la forme juridique « Association sans but lucratif ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.
Quand Conseil consultatif de l'Intégration des Personnes handicapées a-t-elle été créée ?
Conseil consultatif de l'Intégration des Personnes handicapées a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 11 février 1991. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.
Conseil consultatif de l'Intégration des Personnes handicapées est-elle toujours en activité ?
Oui, Conseil consultatif de l'Intégration des Personnes handicapées figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).
Quelle est l'activité principale de Conseil consultatif de l'Intégration des Personnes handicapées ?
L'activité principale déclarée de Conseil consultatif de l'Intégration des Personnes handicapées est : Activités de service de transport de voyageurs sur demande par véhicule avec chauffeur (code NACE 49330). Ce code NACE classe officiellement l'entreprise dans la nomenclature européenne des activités économiques.
Combien d'établissements compte Conseil consultatif de l'Intégration des Personnes handicapées ?
Conseil consultatif de l'Intégration des Personnes handicapées déclare 1 unité d'établissement enregistrée à la BCE, en plus de son siège social.
Quelles publications officielles concernent Conseil consultatif de l'Intégration des Personnes handicapées ?
9 publications officielles de Conseil consultatif de l'Intégration des Personnes handicapées sont disponibles au Moniteur belge : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions. Tous ces actes sont listés sur cette page avec un lien vers le PDF officiel.
Conseil consultatif de l'Intégration des Personnes handicapées est-elle soumise aux obligations anti-blanchiment en Belgique ?
A priori non. L'activité déclarée de Conseil consultatif de l'Intégration des Personnes handicapées ne figure pas parmi les professions expressément assujetties à la loi du 18 septembre 2017. Cette information générale ne constitue pas un conseil juridique.

Chronologie de l'entreprise

Tous les événements datés de la vie de l'entreprise, du dépôt des comptes aux actes publiés au Moniteur belge, dans un seul fil.

Fil chronologique
9 événements
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  1. 2026
    1. 25 juin 2026Statuts · Nominations · DémissionsVoir l'avis26081200
  2. 2019
    1. 13 juin 2019Nominations · DémissionsVoir l'avis19078558
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    1. 28 juin 2018Nominations · DémissionsVoir l'avis18100838
  4. 2017
    1. 31 juillet 2017Siège social · Nominations · DémissionsVoir l'avis17111284
  5. 2015
    1. 9 décembre 2015Objet social · StatutsVoir l'avis15171893
    2. 15 juin 2015Nominations · DémissionsVoir l'avis15084487
  6. 2008
    1. 9 juin 2008StatutsVoir l'avis08084257
  7. 2007
    1. 5 juin 2007Nominations · Démissions · DiversVoir l'avis07079673
  8. 2006
    1. 16 janvier 2006StatutsVoir l'avis06014325

Relevé du registre depuis le 7 septembre 2026

La BCE publie ses modifications par delta mensuel et ne rediffuse jamais le passé : notre relevé commence à cette date, pas à la création de la société. Aucune modification enregistrée depuis cette date. Une absence de ligne ne dit rien de la société, seulement de la profondeur du relevé.

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