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Essai gratuit
Fiche entreprise · Ath
Entreprise belgeSituation normaleAssociation sans but lucratif

UNITE SCOUTE SAINT FRANCOIS D'ASSISE

N° d'entreprise
0432.165.187
N° de TVA
BE0432165187
Siège social
Chaussée de Tournai 73, 7800 Ath
Créée le
21 mars 1986
Sources officielles·BCE·BNB : Centrale des bilans·Moniteur belge·Plan
Réservé aux membres
Score de santé
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Profil

Informations officielles issues de la BCE (SPF Économie).

UNITE SCOUTE SAINT FRANCOIS D'ASSISE est une entreprise belge (Association sans but lucratif) dont le siège social est établi à 7800 Ath. Son activité principale relève de « Location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf terrains » (NACE 68203).

Forme juridique
Association sans but lucratif
Situation juridique
Situation normale
Date de création
21 mars 1986
Activité principale (NACE)
68203Location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf terrains

Activités secondaires

2 codes NACE additionnels déclarés.

Conformité anti-blanchiment (AML)

Cette activité est-elle soumise aux obligations belges de lutte contre le blanchiment ? Évaluation indicative fondée sur le code NACE déclaré.

Assujettissement conditionnelPrestataire de services aux sociétés (potentiel)

Au regard de son activité déclarée (« Location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf terrains »), UNITE SCOUTE SAINT FRANCOIS D'ASSISE peut être assujettie aux obligations anti-blanchiment, selon les conditions ci-dessous.

Certaines activités de services aux entreprises relèvent des prestataires de services aux sociétés, qui sont des entités assujetties.

Conditions : Assujettissement si la société fournit à des tiers, à titre professionnel, l'un de ces services : participer à l'achat ou à la vente de parts d'une société (hors société cotée), fournir un siège statutaire, ou fournir une adresse commerciale, postale ou administrative et des services liés (domiciliation). L'AMLR (UE) 2024/1624 élargira ce périmètre au 10 juillet 2027 (constitution de sociétés, mandat d'administrateur, prête-nom).

Obligations applicables
  • Identification et vérification de l'identité du client (KYC)
  • Identification des bénéficiaires effectifs (registre UBO)
  • Évaluation des risques de blanchiment et de financement du terrorisme
  • Vigilance continue et surveillance des transactions
  • Déclaration des soupçons à la CTIF
  • Conservation des documents et désignation d'un responsable AMLCO
Qui est assujetti aux obligations AML ?Obligations AML sectoriellesRetour d'expérience : cabinet fiduciaire

Base légale : art. 5, §1, 29° de la loi du 18 septembre 2017, renvoyant à l'art. 3, 1° de la loi du 29 mars 2018.

Information générale fondée sur le code d'activité NACE déclaré ; elle ne constitue pas un conseil juridique. L'assujettissement réel dépend de l'activité effectivement exercée.

Votre analyse AML, déjà commencée

Les premières réponses sur UNITE SCOUTE SAINT FRANCOIS D'ASSISE sont déjà là. Connectez-vous pour dérouler la suite.

  • Quelle est l'exposition géographique du client et de ses opérations ?

    Belgique uniquement· Siège social publié au registre

  • Quel est le statut de solvabilité et de vie de la société ?

    En activité, aucune procédure· Situation juridique publiée au registre

La suite de l'analyse

Criblage sanctions, personnes politiquement exposées, bénéficiaires effectifs, origine des fonds : AML Company exécute ces contrôles, les documente et en conserve la preuve horodatée dans votre dossier, prête pour l'inspection.

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Cet aperçu ne constitue pas une mesure de vigilance : il préqualifie des questions à partir de données publiques. L'identification du client et de ses bénéficiaires effectifs suppose des documents collectés et vérifiés.

Finances & santé financière

Score de santé agrégé calculé à partir du modèle Altman Z″, complété de facteurs qualitatifs (âge, régularité des dépôts, alertes publiques).

Zone Altman
Grade
Calculé le

Données financières non disponibles

Les comptes annuels de cette entreprise ne contiennent pas de JSON structuré (dépôts antérieurs à 2022) ou n'ont pas encore été publiés.

Score de santé et facteurs détaillés

Le grade, le score sur 100, la zone Altman Z″ et la liste d'alertes publiques sont réservés aux membres.

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Publications au Moniteur belge

Actes et avis officiels : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions.

Source : Moniteur belge (SPF Justice). Les liens ouvrent les PDF officiels.

Questions fréquentes sur UNITE SCOUTE SAINT FRANCOIS D'ASSISE

Réponses rapides sur l'identité, les coordonnées et les informations officielles BCE de UNITE SCOUTE SAINT FRANCOIS D'ASSISE.

Quel est le numéro d'entreprise (BCE) de UNITE SCOUTE SAINT FRANCOIS D'ASSISE ?
Le numéro d'entreprise officiel de UNITE SCOUTE SAINT FRANCOIS D'ASSISE à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0432165187. Ce numéro unique identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.
Quel est le numéro de TVA de UNITE SCOUTE SAINT FRANCOIS D'ASSISE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de UNITE SCOUTE SAINT FRANCOIS D'ASSISE est BE0432165187. Il correspond au numéro BCE préfixé par « BE » et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.
Où se trouve le siège social de UNITE SCOUTE SAINT FRANCOIS D'ASSISE ?
Le siège social de UNITE SCOUTE SAINT FRANCOIS D'ASSISE est situé Chaussée de Tournai 73, 7800 Ath, Belgique. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.
Quelle est la forme juridique de UNITE SCOUTE SAINT FRANCOIS D'ASSISE ?
UNITE SCOUTE SAINT FRANCOIS D'ASSISE est constituée sous la forme juridique « Association sans but lucratif ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.
Quand UNITE SCOUTE SAINT FRANCOIS D'ASSISE a-t-elle été créée ?
UNITE SCOUTE SAINT FRANCOIS D'ASSISE a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 21 mars 1986. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.
UNITE SCOUTE SAINT FRANCOIS D'ASSISE est-elle toujours en activité ?
Oui, UNITE SCOUTE SAINT FRANCOIS D'ASSISE figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).
Quelle est l'activité principale de UNITE SCOUTE SAINT FRANCOIS D'ASSISE ?
L'activité principale déclarée de UNITE SCOUTE SAINT FRANCOIS D'ASSISE est : Location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf terrains (code NACE 68203). Ce code NACE classe officiellement l'entreprise dans la nomenclature européenne des activités économiques.
Quelles publications officielles concernent UNITE SCOUTE SAINT FRANCOIS D'ASSISE ?
14 publications officielles de UNITE SCOUTE SAINT FRANCOIS D'ASSISE sont disponibles au Moniteur belge : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions. Tous ces actes sont listés sur cette page avec un lien vers le PDF officiel.
UNITE SCOUTE SAINT FRANCOIS D'ASSISE est-elle soumise aux obligations anti-blanchiment en Belgique ?
Cela dépend de l'activité réellement exercée. UNITE SCOUTE SAINT FRANCOIS D'ASSISE (Prestataire de services aux sociétés (potentiel)) peut être assujettie aux obligations anti-blanchiment sous certaines conditions : Assujettissement si la société fournit à des tiers, à titre professionnel, l'un de ces services : participer à l'achat ou à la vente de parts d'une société (hors société cotée), fournir un siège statutaire, ou fournir une adresse commerciale, postale ou administrative et des services liés (domiciliation). L'AMLR (UE) 2024/1624 élargira ce périmètre au 10 juillet 2027 (constitution de sociétés, mandat d'administrateur, prête-nom)..

Chronologie de l'entreprise

Tous les événements datés de la vie de l'entreprise, du dépôt des comptes aux actes publiés au Moniteur belge, dans un seul fil.

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Relevé du registre depuis le 7 septembre 2026

La BCE publie ses modifications par delta mensuel et ne rediffuse jamais le passé : notre relevé commence à cette date, pas à la création de la société. Aucune modification enregistrée depuis cette date. Une absence de ligne ne dit rien de la société, seulement de la profondeur du relevé.

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