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Démo
Fiche entreprise · Florennes
Entreprise belgeSituation normaleAssociation sans but lucratif

BALLE PELOTE MIAVOYE - SPORT

N° d'entreprise
0432.091.547
N° de TVA
BE0432091547
Siège social
Rue des Meuniers, Morville 26, 5620 Florennes
Créée le
1 mai 1986
Sources officielles·BCE·BNB : Centrale des bilans·Moniteur belge·Plan

Profil

Informations officielles issues de la BCE (SPF Économie).

BALLE PELOTE MIAVOYE - SPORT est une entreprise belge (Association sans but lucratif) dont le siège social est établi à 5620 Florennes. Son activité principale relève de « Restauration à service complet » (NACE 56111).

Forme juridique
Association sans but lucratif
Situation juridique
Situation normale
Date de création
1 mai 1986
Activité principale (NACE)
56111Restauration à service complet

Activités secondaires

5 codes NACE additionnels déclarés.

Conformité anti-blanchiment (AML)

Cette activité est-elle soumise aux obligations belges de lutte contre le blanchiment ? Évaluation indicative fondée sur le code NACE déclaré.

Assujettissement conditionnelJeux de hasard et paris

Au regard de son activité déclarée (« Restauration à service complet »), BALLE PELOTE MIAVOYE - SPORT peut être assujettie aux obligations anti-blanchiment, selon les conditions ci-dessous.

Les exploitants de jeux de hasard titulaires d'une licence de la Commission des jeux de hasard sont assujettis.

Conditions : Sont exclus les opérateurs visés aux art. 3 et 3bis de la loi du 7 mai 1999 (notamment la Loterie Nationale et certains jeux à faible risque).

Obligations applicables
  • Identification et vérification de l'identité du client (KYC)
  • Identification des bénéficiaires effectifs (registre UBO)
  • Évaluation des risques de blanchiment et de financement du terrorisme
  • Vigilance continue et surveillance des transactions
  • Déclaration des soupçons à la CTIF
  • Conservation des documents et désignation d'un responsable AMLCO
Obligations AML sectoriellesQui est assujetti aux obligations AML ?

Base légale : art. 5, §1, 33° de la loi du 18 septembre 2017.

Information générale fondée sur le code d'activité NACE déclaré ; elle ne constitue pas un conseil juridique. L'assujettissement réel dépend de l'activité effectivement exercée.

Votre analyse AML, déjà commencée

Les premières réponses sur BALLE PELOTE MIAVOYE - SPORT sont déjà là. Connectez-vous pour dérouler la suite.

  • Quelle est l'exposition géographique du client et de ses opérations ?

    Belgique uniquement· Siège social publié au registre

  • Quel est le statut de solvabilité et de vie de la société ?

    En activité, aucune procédure· Situation juridique publiée au registre

La suite de l'analyse

Criblage sanctions, personnes politiquement exposées, bénéficiaires effectifs, origine des fonds : AML Company exécute ces contrôles, les documente et en conserve la preuve horodatée dans votre dossier, prête pour l'inspection.

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Cet aperçu ne constitue pas une mesure de vigilance : il préqualifie des questions à partir de données publiques. L'identification du client et de ses bénéficiaires effectifs suppose des documents collectés et vérifiés.

Publications au Moniteur belge

Actes et avis officiels : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions.

Source : Moniteur belge (SPF Justice). Les liens ouvrent les PDF officiels.

Questions fréquentes sur BALLE PELOTE MIAVOYE - SPORT

Réponses rapides sur l'identité, les coordonnées et les informations officielles BCE de BALLE PELOTE MIAVOYE - SPORT.

Quel est le numéro d'entreprise (BCE) de BALLE PELOTE MIAVOYE - SPORT ?
Le numéro d'entreprise officiel de BALLE PELOTE MIAVOYE - SPORT à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0432091547. Ce numéro unique identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.
Quel est le numéro de TVA de BALLE PELOTE MIAVOYE - SPORT ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de BALLE PELOTE MIAVOYE - SPORT est BE0432091547. Il correspond au numéro BCE préfixé par « BE » et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.
Où se trouve le siège social de BALLE PELOTE MIAVOYE - SPORT ?
Le siège social de BALLE PELOTE MIAVOYE - SPORT est situé Rue des Meuniers, Morville 26, 5620 Florennes, Belgique. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.
Quelle est la forme juridique de BALLE PELOTE MIAVOYE - SPORT ?
BALLE PELOTE MIAVOYE - SPORT est constituée sous la forme juridique « Association sans but lucratif ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.
Quand BALLE PELOTE MIAVOYE - SPORT a-t-elle été créée ?
BALLE PELOTE MIAVOYE - SPORT a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 1 mai 1986. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.
BALLE PELOTE MIAVOYE - SPORT est-elle toujours en activité ?
Oui, BALLE PELOTE MIAVOYE - SPORT figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).
Quelle est l'activité principale de BALLE PELOTE MIAVOYE - SPORT ?
L'activité principale déclarée de BALLE PELOTE MIAVOYE - SPORT est : Restauration à service complet (code NACE 56111). Ce code NACE classe officiellement l'entreprise dans la nomenclature européenne des activités économiques.
Quelles publications officielles concernent BALLE PELOTE MIAVOYE - SPORT ?
1 publication officielle de BALLE PELOTE MIAVOYE - SPORT est disponible au Moniteur belge : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions. Tous ces actes sont listés sur cette page avec un lien vers le PDF officiel.
BALLE PELOTE MIAVOYE - SPORT est-elle soumise aux obligations anti-blanchiment en Belgique ?
Cela dépend de l'activité réellement exercée. BALLE PELOTE MIAVOYE - SPORT (Jeux de hasard et paris) peut être assujettie aux obligations anti-blanchiment sous certaines conditions : Sont exclus les opérateurs visés aux art. 3 et 3bis de la loi du 7 mai 1999 (notamment la Loterie Nationale et certains jeux à faible risque)..

Chronologie de l'entreprise

Tous les événements datés de la vie de l'entreprise, du dépôt des comptes aux actes publiés au Moniteur belge, dans un seul fil.

Fil chronologique
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  1. 2018
    1. 5 juin 2018Siège social · Nominations · DémissionsVoir l'avis18087600

Relevé du registre depuis le 7 septembre 2026

La BCE publie ses modifications par delta mensuel et ne rediffuse jamais le passé : notre relevé commence à cette date, pas à la création de la société. Aucune modification enregistrée depuis cette date. Une absence de ligne ne dit rien de la société, seulement de la profondeur du relevé.

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