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Essai gratuit
Fiche entreprise · Fleurus
Entreprise belgeSituation normaleAssociation sans but lucratif

COMITE SCOLAIRE PAROISSIAL SAINT-BARTHELEMY D'HEPPIGNIES

N° d'entreprise
0431.461.047
N° de TVA
BE0431461047
Siège social
Rue Saint-Barthélemy(H) 19, 6220 Fleurus
Créée le
13 mai 1986
Sources officielles·BCE·BNB : Centrale des bilans·Moniteur belge·Plan
Réservé aux membres
Score de santé
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Profil

Informations officielles issues de la BCE (SPF Économie).

COMITE SCOLAIRE PAROISSIAL SAINT-BARTHELEMY D'HEPPIGNIES est une entreprise belge (Association sans but lucratif) dont le siège social est établi à 6220 Fleurus. Son activité principale relève de « Enseignement secondaire général ordinaire libre subventionné » (NACE 85314).

Forme juridique
Association sans but lucratif
Situation juridique
Situation normale
Date de création
13 mai 1986
Activité principale (NACE)
85314Enseignement secondaire général ordinaire libre subventionné

Activité a priori non assujettie à la législation anti-blanchiment. En savoir plus

Activités secondaires

1 code NACE additionnel déclaré.

Votre analyse AML, déjà commencée

Les premières réponses sur COMITE SCOLAIRE PAROISSIAL SAINT-BARTHELEMY D'HEPPIGNIES sont déjà là. Connectez-vous pour dérouler la suite.

  • Quelle est l'exposition géographique du client et de ses opérations ?

    Belgique uniquement· Siège social publié au registre

  • Quel est le statut de solvabilité et de vie de la société ?

    En activité, aucune procédure· Situation juridique publiée au registre

La suite de l'analyse

Criblage sanctions, personnes politiquement exposées, bénéficiaires effectifs, origine des fonds : AML Company exécute ces contrôles, les documente et en conserve la preuve horodatée dans votre dossier, prête pour l'inspection.

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Cet aperçu ne constitue pas une mesure de vigilance : il préqualifie des questions à partir de données publiques. L'identification du client et de ses bénéficiaires effectifs suppose des documents collectés et vérifiés.

Établissements

1 unité d'établissement active déclarée à la BCE.

Implantation
Fleurus

1 établissement · 1 commune

Siège social1 établissement
Siège social
Rue Saint-Barthélemy(H) 19
6220 Fleurus
Carte
Établissement2167.105.308
Rue Saint-Barthélemy(H) 19
6220 Fleurus
Carte

Finances & santé financière

Score de santé agrégé calculé à partir du modèle Altman Z″, complété de facteurs qualitatifs (âge, régularité des dépôts, alertes publiques).

Zone Altman
Grade
Calculé le

Données financières non disponibles

Les comptes annuels de cette entreprise ne contiennent pas de JSON structuré (dépôts antérieurs à 2022) ou n'ont pas encore été publiés.

Score de santé et facteurs détaillés

Le grade, le score sur 100, la zone Altman Z″ et la liste d'alertes publiques sont réservés aux membres.

Débloquer

Publications au Moniteur belge

Actes et avis officiels : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions.

Source : Moniteur belge (SPF Justice). Les liens ouvrent les PDF officiels.

Ce que la fiche de COMITE SCOLAIRE PAROISSIAL SAINT-BARTHELEMY D'HEPPIGNIES ne dit pas

Deux lectures du registre que les données brutes ne donnent pas : l'assujettissement anti-blanchiment et le respect du délai de dépôt.

COMITE SCOLAIRE PAROISSIAL SAINT-BARTHELEMY D'HEPPIGNIES est-elle soumise aux obligations anti-blanchiment en Belgique ?
A priori non. L'activité déclarée au registre pour COMITE SCOLAIRE PAROISSIAL SAINT-BARTHELEMY D'HEPPIGNIES ne figure pas parmi les professions expressément assujetties à la loi du 18 septembre 2017. Cette information générale ne constitue pas un conseil juridique.
COMITE SCOLAIRE PAROISSIAL SAINT-BARTHELEMY D'HEPPIGNIES a-t-elle déposé ses comptes annuels dans les délais ?
Aucun compte annuel n'est disponible à la Centrale des bilans (CBSO, Banque Nationale de Belgique) pour COMITE SCOLAIRE PAROISSIAL SAINT-BARTHELEMY D'HEPPIGNIES. Cela vise aussi bien les entreprises qui n'y sont pas tenues que celles qui ne l'ont pas fait : l'article 3:10 du Code des sociétés et des associations impose le dépôt au plus tard sept mois après la clôture de l'exercice aux sociétés qui y sont soumises.

Chronologie de l'entreprise

Tous les événements datés de la vie de l'entreprise, du dépôt des comptes aux actes publiés au Moniteur belge, dans un seul fil.

Fil chronologique
5 événements
Filtrer la chronologie par type d'événement

10 dimensions analysées par IA ne sont pas affichées.

  1. 2024
    1. 20 février 2024StatutsVoir l'avis24031306
  2. 2023
    1. 22 février 2023Nominations · DémissionsVoir l'avis23025606
  3. 2019
    1. 10 septembre 2019Nominations · DémissionsVoir l'avis19121195
  4. 2015
    1. 18 mai 2015Nominations · DémissionsVoir l'avis15070830
  5. 2007
    1. 7 mai 2007Siège social · StatutsVoir l'avis07066522

Relevé du registre depuis le 7 septembre 2026

La BCE publie ses modifications par delta mensuel et ne rediffuse jamais le passé : notre relevé commence à cette date, pas à la création de la société. Aucune modification enregistrée depuis cette date. Une absence de ligne ne dit rien de la société, seulement de la profondeur du relevé.

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  • Vie juridique
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  • Dirigeants
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  • Siège
  • Dénomination
  • Actes notariés
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