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Démo
Fiche entreprise · Evergem
Entreprise belgeSituation normaleAssociation sans but lucratif

Hondenschool ARTEVELDE vzw

N° d'entreprise
0429.479.277
N° de TVA
BE0429479277
Siège social
Schoonstraat 177, 9940 Evergem
Créée le
9 juillet 1986
Site web
Sources officielles·BCE·BNB : Centrale des bilans·Moniteur belge·Plan
Réservé aux membres
Score de santé
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Profil

Informations officielles issues de la BCE (SPF Économie).

Hondenschool ARTEVELDE vzw est une entreprise belge (Association sans but lucratif) dont le siège social est établi à 9940 Evergem. Son activité principale relève de « Activités des clubs de football » (NACE 93121).

Forme juridique
Association sans but lucratif
Situation juridique
Situation normale
Date de création
9 juillet 1986
Activité principale (NACE)
93121Activités des clubs de football

Dénominations

Noms officiels en plusieurs langues : nom légal, commercial, abréviation.

Abréviation
  • HS Artevelde

Activités secondaires

2 codes NACE additionnels déclarés.

Conformité anti-blanchiment (AML)

Cette activité est-elle soumise aux obligations belges de lutte contre le blanchiment ? Évaluation indicative fondée sur le code NACE déclaré.

Assujettissement conditionnelJeux de hasard et paris

Au regard de son activité déclarée (« Activités des clubs de football »), Hondenschool ARTEVELDE vzw peut être assujettie aux obligations anti-blanchiment, selon les conditions ci-dessous.

Les exploitants de jeux de hasard titulaires d'une licence de la Commission des jeux de hasard sont assujettis.

Conditions : Sont exclus les opérateurs visés aux art. 3 et 3bis de la loi du 7 mai 1999 (notamment la Loterie Nationale et certains jeux à faible risque).

Obligations applicables
  • Identification et vérification de l'identité du client (KYC)
  • Identification des bénéficiaires effectifs (registre UBO)
  • Évaluation des risques de blanchiment et de financement du terrorisme
  • Vigilance continue et surveillance des transactions
  • Déclaration des soupçons à la CTIF
  • Conservation des documents et désignation d'un responsable AMLCO
Obligations AML sectoriellesQui est assujetti aux obligations AML ?

Base légale : art. 5, §1, 33° de la loi du 18 septembre 2017.

Information générale fondée sur le code d'activité NACE déclaré ; elle ne constitue pas un conseil juridique. L'assujettissement réel dépend de l'activité effectivement exercée.

Votre analyse AML, déjà commencée

Les premières réponses sur Hondenschool ARTEVELDE vzw sont déjà là. Connectez-vous pour dérouler la suite.

  • Quelle est l'exposition géographique du client et de ses opérations ?

    Belgique uniquement· Siège social publié au registre

  • Quel est le statut de solvabilité et de vie de la société ?

    En activité, aucune procédure· Situation juridique publiée au registre

La suite de l'analyse

Criblage sanctions, personnes politiquement exposées, bénéficiaires effectifs, origine des fonds : AML Company exécute ces contrôles, les documente et en conserve la preuve horodatée dans votre dossier, prête pour l'inspection.

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Cet aperçu ne constitue pas une mesure de vigilance : il préqualifie des questions à partir de données publiques. L'identification du client et de ses bénéficiaires effectifs suppose des documents collectés et vérifiés.

Finances & santé financière

Score de santé agrégé calculé à partir du modèle Altman Z″, complété de facteurs qualitatifs (âge, régularité des dépôts, alertes publiques).

Zone Altman
Grade
Calculé le

Données financières non disponibles

Les comptes annuels de cette entreprise ne contiennent pas de JSON structuré (dépôts antérieurs à 2022) ou n'ont pas encore été publiés.

Score de santé et facteurs détaillés

Le grade, le score sur 100, la zone Altman Z″ et la liste d'alertes publiques sont réservés aux membres.

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Publications au Moniteur belge

Actes et avis officiels : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions.

Source : Moniteur belge (SPF Justice). Les liens ouvrent les PDF officiels.

Questions fréquentes sur Hondenschool ARTEVELDE vzw

Réponses rapides sur l'identité, les coordonnées et les informations officielles BCE de Hondenschool ARTEVELDE vzw.

Quel est le numéro d'entreprise (BCE) de Hondenschool ARTEVELDE vzw ?
Le numéro d'entreprise officiel de Hondenschool ARTEVELDE vzw à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0429479277. Ce numéro unique identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.
Quel est le numéro de TVA de Hondenschool ARTEVELDE vzw ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de Hondenschool ARTEVELDE vzw est BE0429479277. Il correspond au numéro BCE préfixé par « BE » et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.
Où se trouve le siège social de Hondenschool ARTEVELDE vzw ?
Le siège social de Hondenschool ARTEVELDE vzw est situé Schoonstraat 177, 9940 Evergem, Belgique. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.
Quelle est la forme juridique de Hondenschool ARTEVELDE vzw ?
Hondenschool ARTEVELDE vzw est constituée sous la forme juridique « Association sans but lucratif ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.
Quand Hondenschool ARTEVELDE vzw a-t-elle été créée ?
Hondenschool ARTEVELDE vzw a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 9 juillet 1986. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.
Hondenschool ARTEVELDE vzw est-elle toujours en activité ?
Oui, Hondenschool ARTEVELDE vzw figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).
Quelle est l'activité principale de Hondenschool ARTEVELDE vzw ?
L'activité principale déclarée de Hondenschool ARTEVELDE vzw est : Activités des clubs de football (code NACE 93121). Ce code NACE classe officiellement l'entreprise dans la nomenclature européenne des activités économiques.
Comment contacter Hondenschool ARTEVELDE vzw ?
Vous pouvez contacter Hondenschool ARTEVELDE vzw via son site web https://www.hsartevelde.com. Ces coordonnées sont issues des informations publiques déclarées à la BCE.
Quelles publications officielles concernent Hondenschool ARTEVELDE vzw ?
11 publications officielles de Hondenschool ARTEVELDE vzw sont disponibles au Moniteur belge : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions. Tous ces actes sont listés sur cette page avec un lien vers le PDF officiel.
Hondenschool ARTEVELDE vzw est-elle soumise aux obligations anti-blanchiment en Belgique ?
Cela dépend de l'activité réellement exercée. Hondenschool ARTEVELDE vzw (Jeux de hasard et paris) peut être assujettie aux obligations anti-blanchiment sous certaines conditions : Sont exclus les opérateurs visés aux art. 3 et 3bis de la loi du 7 mai 1999 (notamment la Loterie Nationale et certains jeux à faible risque)..

Chronologie de l'entreprise

Tous les événements datés de la vie de l'entreprise, du dépôt des comptes aux actes publiés au Moniteur belge, dans un seul fil.

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Relevé du registre depuis le 7 septembre 2026

La BCE publie ses modifications par delta mensuel et ne rediffuse jamais le passé : notre relevé commence à cette date, pas à la création de la société. Aucune modification enregistrée depuis cette date. Une absence de ligne ne dit rien de la société, seulement de la profondeur du relevé.

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  • Vie juridique
  • Restructuration
  • Capital
  • Forme juridique
  • Constitution
  • Dirigeants
  • Bénéficiaires effectifs
  • Siège
  • Dénomination
  • Actes notariés
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