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Fiche entreprise · Bruxelles
Entreprise belgeOuverture de failliteSociété privée à responsabilité limitée

RASSCHAERT

N° d'entreprise
0422.626.624
N° de TVA
BE0422626624
Siège social
Rue de Vrière 7, 1020 Bruxelles
Voir les 2 entreprises à cette adresse
Créée le
1 avril 1982
Réservé aux membres
Score de santé
Dernier exercice
1998
Modèle m01-f-p
Taille
Non publié
Effectif non déclaré
Capitaux propres
–
Exercice 1998
Résultat net
–
Exercice 1998

Profil

Informations officielles issues de la BCE (SPF Économie).

RASSCHAERT est une entreprise belge (Société privée à responsabilité limitée) dont le siège social est établi à 1020 Bruxelles. Son activité principale relève de « Autres activités fiscales » (NACE 69209).

Forme juridique
Société privée à responsabilité limitée
Situation juridique
Ouverture de faillite
Date de création
1 avril 1982
Activité principale (NACE)
69209Autres activités fiscales

Activités secondaires

1 code NACE additionnel déclaré.

Conformité anti-blanchiment (AML)

Cette activité est-elle soumise aux obligations belges de lutte contre le blanchiment ? Évaluation indicative fondée sur le code NACE déclaré.

Entité assujettieProfession économique (comptable, fiscaliste, réviseur)

Au regard de son activité déclarée (« Autres activités fiscales »), RASSCHAERT relève d'une profession expressément assujettie à la législation anti-blanchiment belge.

Experts-comptables, conseillers fiscaux, comptables (ITAA) et réviseurs d'entreprises (IRE) sont des entités assujetties.

Obligations applicables
  • Identification et vérification de l'identité du client (KYC)
  • Identification des bénéficiaires effectifs (registre UBO)
  • Évaluation des risques de blanchiment et de financement du terrorisme
  • Vigilance continue et surveillance des transactions
  • Déclaration des soupçons à la CTIF
  • Conservation des documents et désignation d'un responsable AMLCO

Base légale : art. 5, §1, 23° à 25° de la loi du 18 septembre 2017.

Information générale fondée sur le code d'activité NACE déclaré ; elle ne constitue pas un conseil juridique. L'assujettissement réel dépend de l'activité effectivement exercée.

Votre analyse AML, déjà commencée

Les premières réponses sur RASSCHAERT sont déjà là. Connectez-vous pour dérouler la suite.

  • Quelle est l'exposition géographique du client et de ses opérations ?

    Belgique uniquement· Siège social publié au registre

  • Quel est le statut de solvabilité et de vie de la société ?

    En faillite déclarée· Situation juridique publiée au registre

La suite de l'analyse

Criblage sanctions, personnes politiquement exposées, bénéficiaires effectifs, origine des fonds : AML Company exécute ces contrôles, les documente et en conserve la preuve horodatée dans votre dossier, prête pour l'inspection.

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Cet aperçu ne constitue pas une mesure de vigilance : il préqualifie des questions à partir de données publiques. L'identification du client et de ses bénéficiaires effectifs suppose des documents collectés et vérifiés.

Établissements

1 unité d'établissement active déclarée à la BCE.

Implantation
Bruxelles

1 établissement · 1 commune

Siège social1 établissement
Siège social
Rue de Vrière 7
Carte
Établissement2020.407.258
Rue de Vrière 7
Carte

Finances & santé financière

Comptes annuels déposés à la Centrale des bilans (CBSO, Banque Nationale de Belgique) et score de santé agrégé (modèle Altman Z″, complété de facteurs qualitatifs).

Zone Altman
Grade
Calculé le

Données financières non disponibles

Les comptes annuels de cette entreprise ne contiennent pas de JSON structuré (dépôts antérieurs à 2022) ou n'ont pas encore été publiés.

Créer un compte

Ratios financiers

Solvabilité, liquidité et rentabilité, calculées exercice par exercice à partir des comptes annuels déposés.

Aucun ratio calculable pour cette société

Les comptes déposés ne contiennent pas les postes de bilan nécessaires (total du bilan, actifs circulants, dettes à un an au plus).

Historique des dépôts (9)▾
ExerciceDépôtType de dépôtModèleSource
01/01/1998 → 31/12/199811/02/2000Initialm01-f-p-
01/01/1997 → 31/12/199720/12/1999Initialm01-f-p-
01/01/1996 → 31/12/199601/12/1997Initialm01-f-
01/01/1995 → 31/12/199513/02/1997Initialm01-f-
01/01/1900 → 31/12/198615/02/1988Initialm01-f-p-
01/01/1900 → 31/12/198502/02/1987Initialm01-f-p-
01/01/1900 → 31/12/198430/07/1985Initialm01-f-p-
01/01/1900 → 31/12/198331/07/1984Initialm900-p-
01/01/1900 → 31/12/198229/09/1983Initialm900-p-

Source : dépôts CBSO (BNB), Rubriques PCMN 9904 (résultat), 10/15 (capitaux propres), 9900 (marge brute), 9087 (effectif ETP). Données disponibles pour les dépôts ≥ 2022.

Score de santé et facteurs détaillés

Le grade, le score sur 100, la zone Altman Z″ et la liste d'alertes publiques sont réservés aux membres.

Débloquer

Ce que la fiche de RASSCHAERT ne dit pas

Deux lectures du registre que les données brutes ne donnent pas : l'assujettissement anti-blanchiment et le respect du délai de dépôt.

RASSCHAERT est-elle soumise aux obligations anti-blanchiment en Belgique ?
Oui, sur la base du code d'activité déclaré au registre (Profession économique (comptable, fiscaliste, réviseur), art. 5, §1, 23° à 25° de la loi du 18 septembre 2017). Experts-comptables, conseillers fiscaux, comptables (ITAA) et réviseurs d'entreprises (IRE) sont des entités assujetties. RASSCHAERT doit donc identifier ses clients et leurs bénéficiaires effectifs, surveiller ses transactions et déclarer ses soupçons à la CTIF. Verdict indicatif, à confirmer sur l'activité réellement exercée.
RASSCHAERT a-t-elle déposé ses comptes annuels dans les délais ?
Non. RASSCHAERT a déposé ses derniers comptes annuels à la Centrale des bilans (CBSO, Banque Nationale de Belgique) le 11 février 2000, soit 195 jours après le 31 juillet 1999. L'article 3:10 du Code des sociétés et des associations impose le dépôt au plus tard sept mois après la clôture de l'exercice. Un dépôt tardif est un signal à documenter avant d'entrer en relation d'affaires.

Chronologie de l'entreprise

Tous les événements datés de la vie de l'entreprise, du dépôt des comptes aux actes publiés au Moniteur belge, dans un seul fil.

Fil chronologique
9 événements
Filtrer la chronologie par type d'événement

10 dimensions analysées par IA ne sont pas affichées.

  1. 2000
    1. 11 février 2000Dépôt des comptes annuels·Exercice clos le 31 décembre 1998 · Modèle m01-f-p
  2. 1999
    1. 20 décembre 1999Dépôt des comptes annuels·Exercice clos le 31 décembre 1997 · Modèle m01-f-p
  3. 1997
    1. 1 décembre 1997Dépôt des comptes annuels·Exercice clos le 31 décembre 1996 · Modèle m01-f
    2. 13 février 1997Dépôt des comptes annuels·Exercice clos le 31 décembre 1995 · Modèle m01-f
  4. 1988
    1. 15 février 1988Dépôt des comptes annuels·Exercice clos le 31 décembre 1986 · Modèle m01-f-p
  5. 1987
    1. 2 février 1987Dépôt des comptes annuels·Exercice clos le 31 décembre 1985 · Modèle m01-f-p
  6. 1985
    1. 30 juillet 1985Dépôt des comptes annuels·Exercice clos le 31 décembre 1984 · Modèle m01-f-p
  7. 1984
    1. 31 juillet 1984Dépôt des comptes annuels·Exercice clos le 31 décembre 1983 · Modèle m900-p
  8. 1983
    1. 29 septembre 1983Dépôt des comptes annuels·Exercice clos le 31 décembre 1982 · Modèle m900-p

Relevé du registre depuis le 7 septembre 2026

La BCE publie ses modifications par delta mensuel et ne rediffuse jamais le passé : notre relevé commence à cette date, pas à la création de la société. Aucune modification enregistrée depuis cette date. Une absence de ligne ne dit rien de la société, seulement de la profondeur du relevé.

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  • Vie juridique
  • Restructuration
  • Capital
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  • Constitution
  • Dirigeants
  • Bénéficiaires effectifs
  • Siège
  • Dénomination
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