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Essai gratuit
Fiche entreprise · Lokeren
Entreprise belgeSituation normaleAssociation sans but lucratif

Koninklijke Belsele Sportief - Sportcomité

N° d'entreprise
0419.301.306
N° de TVA
BE0419301306
Siège social
Waterlaatstraat 1, 9160 Lokeren
Créée le
5 mars 1979
Site web
Sources officielles·BCE·BNB : Centrale des bilans·Moniteur belge·Plan
Réservé aux membres
Score de santé
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Profil

Informations officielles issues de la BCE (SPF Économie).

Koninklijke Belsele Sportief - Sportcomité est une entreprise belge (Association sans but lucratif) dont le siège social est établi à 9160 Lokeren. Son activité principale relève de « Autres activités sportives nca » (NACE 93199).

Forme juridique
Association sans but lucratif
Situation juridique
Situation normale
Date de création
5 mars 1979
Activité principale (NACE)
93199Autres activités sportives nca

Activités secondaires

2 codes NACE additionnels déclarés.

Conformité anti-blanchiment (AML)

Cette activité est-elle soumise aux obligations belges de lutte contre le blanchiment ? Évaluation indicative fondée sur le code NACE déclaré.

Assujettissement conditionnelJeux de hasard et paris

Au regard de son activité déclarée (« Autres activités sportives nca »), Koninklijke Belsele Sportief - Sportcomité peut être assujettie aux obligations anti-blanchiment, selon les conditions ci-dessous.

Les exploitants de jeux de hasard titulaires d'une licence de la Commission des jeux de hasard sont assujettis.

Conditions : Sont exclus les opérateurs visés aux art. 3 et 3bis de la loi du 7 mai 1999 (notamment la Loterie Nationale et certains jeux à faible risque).

Obligations applicables
  • Identification et vérification de l'identité du client (KYC)
  • Identification des bénéficiaires effectifs (registre UBO)
  • Évaluation des risques de blanchiment et de financement du terrorisme
  • Vigilance continue et surveillance des transactions
  • Déclaration des soupçons à la CTIF
  • Conservation des documents et désignation d'un responsable AMLCO
Obligations AML sectoriellesQui est assujetti aux obligations AML ?

Base légale : art. 5, §1, 33° de la loi du 18 septembre 2017.

Information générale fondée sur le code d'activité NACE déclaré ; elle ne constitue pas un conseil juridique. L'assujettissement réel dépend de l'activité effectivement exercée.

Votre analyse AML, déjà commencée

Les premières réponses sur Koninklijke Belsele Sportief - Sportcomité sont déjà là. Connectez-vous pour dérouler la suite.

  • Quelle est l'exposition géographique du client et de ses opérations ?

    Belgique uniquement· Siège social publié au registre

  • Quel est le statut de solvabilité et de vie de la société ?

    En activité, aucune procédure· Situation juridique publiée au registre

La suite de l'analyse

Criblage sanctions, personnes politiquement exposées, bénéficiaires effectifs, origine des fonds : AML Company exécute ces contrôles, les documente et en conserve la preuve horodatée dans votre dossier, prête pour l'inspection.

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Cet aperçu ne constitue pas une mesure de vigilance : il préqualifie des questions à partir de données publiques. L'identification du client et de ses bénéficiaires effectifs suppose des documents collectés et vérifiés.

Finances & santé financière

Score de santé agrégé calculé à partir du modèle Altman Z″, complété de facteurs qualitatifs (âge, régularité des dépôts, alertes publiques).

Zone Altman
Grade
Calculé le

Données financières non disponibles

Les comptes annuels de cette entreprise ne contiennent pas de JSON structuré (dépôts antérieurs à 2022) ou n'ont pas encore été publiés.

Score de santé et facteurs détaillés

Le grade, le score sur 100, la zone Altman Z″ et la liste d'alertes publiques sont réservés aux membres.

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Publications au Moniteur belge

Actes et avis officiels : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions.

Source : Moniteur belge (SPF Justice). Les liens ouvrent les PDF officiels.

Questions fréquentes sur Koninklijke Belsele Sportief - Sportcomité

Réponses rapides sur l'identité, les coordonnées et les informations officielles BCE de Koninklijke Belsele Sportief - Sportcomité.

Quel est le numéro d'entreprise (BCE) de Koninklijke Belsele Sportief - Sportcomité ?
Le numéro d'entreprise officiel de Koninklijke Belsele Sportief - Sportcomité à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0419301306. Ce numéro unique identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.
Quel est le numéro de TVA de Koninklijke Belsele Sportief - Sportcomité ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de Koninklijke Belsele Sportief - Sportcomité est BE0419301306. Il correspond au numéro BCE préfixé par « BE » et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.
Où se trouve le siège social de Koninklijke Belsele Sportief - Sportcomité ?
Le siège social de Koninklijke Belsele Sportief - Sportcomité est situé Waterlaatstraat 1, 9160 Lokeren, Belgique. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.
Quelle est la forme juridique de Koninklijke Belsele Sportief - Sportcomité ?
Koninklijke Belsele Sportief - Sportcomité est constituée sous la forme juridique « Association sans but lucratif ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.
Quand Koninklijke Belsele Sportief - Sportcomité a-t-elle été créée ?
Koninklijke Belsele Sportief - Sportcomité a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 5 mars 1979. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.
Koninklijke Belsele Sportief - Sportcomité est-elle toujours en activité ?
Oui, Koninklijke Belsele Sportief - Sportcomité figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).
Quelle est l'activité principale de Koninklijke Belsele Sportief - Sportcomité ?
L'activité principale déclarée de Koninklijke Belsele Sportief - Sportcomité est : Autres activités sportives nca (code NACE 93199). Ce code NACE classe officiellement l'entreprise dans la nomenclature européenne des activités économiques.
Comment contacter Koninklijke Belsele Sportief - Sportcomité ?
Vous pouvez contacter Koninklijke Belsele Sportief - Sportcomité via son site web https://www.belselesportief.be. Ces coordonnées sont issues des informations publiques déclarées à la BCE.
Quelles publications officielles concernent Koninklijke Belsele Sportief - Sportcomité ?
5 publications officielles de Koninklijke Belsele Sportief - Sportcomité sont disponibles au Moniteur belge : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions. Tous ces actes sont listés sur cette page avec un lien vers le PDF officiel.
Koninklijke Belsele Sportief - Sportcomité est-elle soumise aux obligations anti-blanchiment en Belgique ?
Cela dépend de l'activité réellement exercée. Koninklijke Belsele Sportief - Sportcomité (Jeux de hasard et paris) peut être assujettie aux obligations anti-blanchiment sous certaines conditions : Sont exclus les opérateurs visés aux art. 3 et 3bis de la loi du 7 mai 1999 (notamment la Loterie Nationale et certains jeux à faible risque)..

Chronologie de l'entreprise

Tous les événements datés de la vie de l'entreprise, du dépôt des comptes aux actes publiés au Moniteur belge, dans un seul fil.

Fil chronologique
5 événements
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  1. 2025
    1. 5 juin 2025Siège social · Nominations · DémissionsVoir l'avis25071106
    2. 10 mars 2025Siège social · Statuts · Nominations · DémissionsVoir l'avis25033593
  2. 2015
    1. 2 janvier 2015Nominations · DémissionsVoir l'avis15000850
  3. 2012
    1. 28 juin 2012Nominations · DémissionsVoir l'avis12114592
  4. 2004
    1. 20 octobre 2004StatutsVoir l'avis04147613

Relevé du registre depuis le 7 septembre 2026

La BCE publie ses modifications par delta mensuel et ne rediffuse jamais le passé : notre relevé commence à cette date, pas à la création de la société. Aucune modification enregistrée depuis cette date. Une absence de ligne ne dit rien de la société, seulement de la profondeur du relevé.

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Les publications officielles du Moniteur belge sont analysées par notre moteur d'IA pour extraire automatiquement les informations critiques pour votre due diligence et vos obligations LCB-FT.

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