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Fiche entreprise · Mons
Entreprise belgeSituation normaleAssociation sans but lucratif

Ecoles primaires et maternelles libres subventionnées

N° d'entreprise
0417.452.960
N° de TVA
BE0417452960
Siège social
Rue de Mons (G.) 4, 7011 Mons
Créée le
28 juin 1977
Réservé aux membres
Score de santé
Dernier exercice
2021
Modèle m04-f
Taille
Micro
8,3 ETP
Capitaux propres
1,2 M €
Exercice 2021
Résultat net
-22,4 k €
Exercice 2021

Profil

Informations officielles issues de la BCE (SPF Économie).

Ecoles primaires et maternelles libres subventionnées est une entreprise belge (Association sans but lucratif) dont le siège social est établi à 7011 Mons. Son activité principale relève de « Enseignement primaire ordinaire libre subventionné » (NACE 85204).

Forme juridique
Association sans but lucratif
Situation juridique
Situation normale
Date de création
28 juin 1977
Activité principale (NACE)
85204Enseignement primaire ordinaire libre subventionné

Activité a priori non assujettie à la législation anti-blanchiment. En savoir plus

Dénominations

Noms officiels en plusieurs langues : nom légal, commercial, abréviation.

Abréviation
  • EPMLS ASBL

Activités secondaires

1 code NACE additionnel déclaré.

Votre analyse AML, déjà commencée

Les premières réponses sur Ecoles primaires et maternelles libres subventionnées sont déjà là. Connectez-vous pour dérouler la suite.

  • Quelle est l'exposition géographique du client et de ses opérations ?

    Belgique uniquement· Siège social publié au registre

  • Quel est le statut de solvabilité et de vie de la société ?

    En activité, aucune procédure· Situation juridique publiée au registre

La suite de l'analyse

Criblage sanctions, personnes politiquement exposées, bénéficiaires effectifs, origine des fonds : AML Company exécute ces contrôles, les documente et en conserve la preuve horodatée dans votre dossier, prête pour l'inspection.

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Cet aperçu ne constitue pas une mesure de vigilance : il préqualifie des questions à partir de données publiques. L'identification du client et de ses bénéficiaires effectifs suppose des documents collectés et vérifiés.

Établissements

6 unités d'établissement actives déclarées à la BCE.

4
Implantation
Mons

6 établissements · 3 communes

Siège social6 établissements
Siège social
Rue de Mons (G.) 4
7011 Mons
Carte
Établissement2167.173.604
Place A. Bastien (G.) 8
7011 Mons
Carte
Établissement 22167.173.703
Route d'Ath(J) 214
7050 Jurbise
Carte
Établissement 32167.173.802
Rue Franche (N.) 22
7020 Mons
Carte
Établissement 42281.465.635
Rue de Mons (G.) 4
7011 Mons
Carte
Établissement 52281.465.734
Rue de la Culture (G.) 14A
7011 Mons
Carte

Finances & santé financière

Comptes annuels déposés à la Centrale des bilans (CBSO, Banque Nationale de Belgique) et score de santé agrégé (modèle Altman Z″, complété de facteurs qualitatifs).

Zone Altman
Grade
Calculé le
Évolution financière

Capitaux propres & résultat

Capitaux propresRésultat
Chiffres clés par exercice
ExerciceCapitaux propresRésultat
20211 195 644 €-22 382 €
2020
2019

Ratios financiers

Solvabilité, liquidité et rentabilité, calculées exercice par exercice à partir des comptes annuels déposés.

Solvabilité
82,8 %
Exercice 2021

Capitaux propres / total du bilan

Liquidité
2,02 x
Exercice 2021

Actifs circulants / dettes à un an au plus

Rentabilité nette
-

Le dénominateur déposé est nul ou négatif : le rapport n'aurait pas de sens.

Résultat de l'exercice / chiffre d'affaires

Marge opérationnelle
-

Le dénominateur déposé est nul ou négatif : le rapport n'aurait pas de sens.

Résultat d'exploitation / chiffre d'affaires

Dettes à long terme
15,1 %
Exercice 2021

Dettes à plus d'un an / total du bilan

Rendement des capitaux propres
-1,9 %
Exercice 2021

Résultat de l'exercice / capitaux propres

Comparaison par exercice
Ratio202120202019Tendance
Solvabilité
82,8 %
--
-
Liquidité
2,02 x
--
-
Rentabilité nette---
-
Marge opérationnelle---
-
Dettes à long terme
15,1 %
--
-
Rendement des capitaux propres
-1,9 %
--
-

Ratios calculés par AML Company à partir des postes déposés au bilan et au compte de résultat. Ce ne sont pas des chiffres déposés en tant que tels : les montants d'origine figurent dans les chiffres clés ci-dessus.

Historique des dépôts (3)
ExerciceDépôtType de dépôtModèleSource
01/01/202131/12/202130/08/2022Initialm04-fBNB
01/01/202031/12/202007/07/2021Initialm08-fBNB
01/01/201931/12/201924/10/2020Initialm04-fBNB

Source : dépôts CBSO (BNB), Rubriques PCMN 9904 (résultat), 10/15 (capitaux propres), 9900 (marge brute), 9087 (effectif ETP). Données disponibles pour les dépôts ≥ 2022.

Score de santé et facteurs détaillés

Le grade, le score sur 100, la zone Altman Z″ et la liste d'alertes publiques sont réservés aux membres.

Débloquer

Publications au Moniteur belge

Actes et avis officiels : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions.

Source : Moniteur belge (SPF Justice). Les liens ouvrent les PDF officiels.

Questions fréquentes sur Ecoles primaires et maternelles libres subventionnées

Réponses rapides sur l'identité, les coordonnées et les informations officielles BCE de Ecoles primaires et maternelles libres subventionnées.

Quel est le numéro d'entreprise (BCE) de Ecoles primaires et maternelles libres subventionnées ?
Le numéro d'entreprise officiel de Ecoles primaires et maternelles libres subventionnées à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0417452960. Ce numéro unique identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.
Quel est le numéro de TVA de Ecoles primaires et maternelles libres subventionnées ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de Ecoles primaires et maternelles libres subventionnées est BE0417452960. Il correspond au numéro BCE préfixé par « BE » et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.
Où se trouve le siège social de Ecoles primaires et maternelles libres subventionnées ?
Le siège social de Ecoles primaires et maternelles libres subventionnées est situé Rue de Mons (G.) 4, 7011 Mons, Belgique. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.
Quelle est la forme juridique de Ecoles primaires et maternelles libres subventionnées ?
Ecoles primaires et maternelles libres subventionnées est constituée sous la forme juridique « Association sans but lucratif ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.
Quand Ecoles primaires et maternelles libres subventionnées a-t-elle été créée ?
Ecoles primaires et maternelles libres subventionnées a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 28 juin 1977. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.
Ecoles primaires et maternelles libres subventionnées est-elle toujours en activité ?
Oui, Ecoles primaires et maternelles libres subventionnées figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).
Quelle est l'activité principale de Ecoles primaires et maternelles libres subventionnées ?
L'activité principale déclarée de Ecoles primaires et maternelles libres subventionnées est : Enseignement primaire ordinaire libre subventionné (code NACE 85204). Ce code NACE classe officiellement l'entreprise dans la nomenclature européenne des activités économiques.
Combien d'établissements compte Ecoles primaires et maternelles libres subventionnées ?
Ecoles primaires et maternelles libres subventionnées déclare 6 unités d'établissement enregistrées à la BCE, en plus de son siège social.
Ecoles primaires et maternelles libres subventionnées a-t-elle déposé ses comptes annuels ?
Oui. Les derniers comptes annuels de Ecoles primaires et maternelles libres subventionnées ont été déposés à la Centrale des bilans (CBSO, Banque Nationale de Belgique) le 30 août 2022, pour l'exercice clôturé le 31 décembre 2021. Les dépôts sont consultables publiquement auprès de la BNB.
Quelles publications officielles concernent Ecoles primaires et maternelles libres subventionnées ?
18 publications officielles de Ecoles primaires et maternelles libres subventionnées sont disponibles au Moniteur belge : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions. Tous ces actes sont listés sur cette page avec un lien vers le PDF officiel.
Ecoles primaires et maternelles libres subventionnées est-elle soumise aux obligations anti-blanchiment en Belgique ?
A priori non. L'activité déclarée de Ecoles primaires et maternelles libres subventionnées ne figure pas parmi les professions expressément assujetties à la loi du 18 septembre 2017. Cette information générale ne constitue pas un conseil juridique.

Chronologie de l'entreprise

Tous les événements datés de la vie de l'entreprise, du dépôt des comptes aux actes publiés au Moniteur belge, dans un seul fil.

Fil chronologique
21 événements
Filtrer la chronologie par type d'événement

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  1. 2026
    1. 5 mai 2026Nominations · DémissionsVoir l'avis26054284
  2. 2024
    1. 16 janvier 2024Statuts · Nominations · DémissionsVoir l'avis24010652
  3. 2022
    1. 30 août 2022Dépôt des comptes annuels·Exercice clos le 31 décembre 2021 · Modèle m04-fComptes déposés2022-20375175
  4. 2021
    1. 7 juillet 2021Dépôt des comptes annuels·Exercice clos le 31 décembre 2020 · Modèle m08-fComptes déposés2021-32800205
    2. 29 avril 2021Nominations · DémissionsVoir l'avis21052377
  5. 2020
    1. 24 octobre 2020Dépôt des comptes annuels·Exercice clos le 31 décembre 2019 · Modèle m04-fComptes déposés2020-63200105
  6. 2016
    1. 9 septembre 2016Nominations · DémissionsVoir l'avis16125809
  7. 2015
    1. 30 juillet 2015Nominations · DémissionsVoir l'avis15110287
  8. 2014
    1. 24 septembre 2014Nominations · DémissionsVoir l'avis14175055
  9. 2013
    1. 20 février 2013Nominations · DémissionsVoir l'avis13030924
  10. 2011
    1. 16 mars 2011Nominations · DémissionsVoir l'avis11041590
  11. 2010
    1. 9 juillet 2010Nominations · DémissionsVoir l'avis10101887

Relevé du registre depuis le 7 septembre 2026

La BCE publie ses modifications par delta mensuel et ne rediffuse jamais le passé : notre relevé commence à cette date, pas à la création de la société. Aucune modification enregistrée depuis cette date. Une absence de ligne ne dit rien de la société, seulement de la profondeur du relevé.

Insights AI · Plan Pro AI

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Les publications officielles du Moniteur belge sont analysées par notre moteur d'IA pour extraire automatiquement les informations critiques pour votre due diligence et vos obligations LCB-FT.

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