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Démo
Fiche entreprise · Oostende
Entreprise belgeSituation normaleAssociation sans but lucratif

Koninklijke Vereniging Ostend Motor Sport

N° d'entreprise
0415.297.679
N° de TVA
BE0415297679
Siège social
Hendrik Baelskaai 20, 8400 Oostende
Voir les 10 entreprises à cette adresse
Créée le
16 novembre 1974
Sources officielles·BCE·BNB : Centrale des bilans·Moniteur belge·Plan
Réservé aux membres
Score de santé
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Profil

Informations officielles issues de la BCE (SPF Économie).

Koninklijke Vereniging Ostend Motor Sport est une entreprise belge (Association sans but lucratif) dont le siège social est établi à 8400 Oostende. Son activité principale relève de « Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs » (NACE 85510).

Forme juridique
Association sans but lucratif
Situation juridique
Situation normale
Date de création
16 novembre 1974
Activité principale (NACE)
85510Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs

Dénominations

Noms officiels en plusieurs langues : nom légal, commercial, abréviation.

Abréviation
  • K.V.O.M.S.

Activités secondaires

14 codes NACE additionnels déclarés.

Conformité anti-blanchiment (AML)

Cette activité est-elle soumise aux obligations belges de lutte contre le blanchiment ? Évaluation indicative fondée sur le code NACE déclaré.

Assujettissement conditionnelJeux de hasard et paris

Au regard de son activité déclarée (« Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs »), Koninklijke Vereniging Ostend Motor Sport peut être assujettie aux obligations anti-blanchiment, selon les conditions ci-dessous.

Les exploitants de jeux de hasard titulaires d'une licence de la Commission des jeux de hasard sont assujettis.

Conditions : Sont exclus les opérateurs visés aux art. 3 et 3bis de la loi du 7 mai 1999 (notamment la Loterie Nationale et certains jeux à faible risque).

Obligations applicables
  • Identification et vérification de l'identité du client (KYC)
  • Identification des bénéficiaires effectifs (registre UBO)
  • Évaluation des risques de blanchiment et de financement du terrorisme
  • Vigilance continue et surveillance des transactions
  • Déclaration des soupçons à la CTIF
  • Conservation des documents et désignation d'un responsable AMLCO
Obligations AML sectoriellesQui est assujetti aux obligations AML ?

Base légale : art. 5, §1, 33° de la loi du 18 septembre 2017.

Information générale fondée sur le code d'activité NACE déclaré ; elle ne constitue pas un conseil juridique. L'assujettissement réel dépend de l'activité effectivement exercée.

Votre analyse AML, déjà commencée

Les premières réponses sur Koninklijke Vereniging Ostend Motor Sport sont déjà là. Connectez-vous pour dérouler la suite.

  • Quelle est l'exposition géographique du client et de ses opérations ?

    Belgique uniquement· Siège social publié au registre

  • Quel est le statut de solvabilité et de vie de la société ?

    En activité, aucune procédure· Situation juridique publiée au registre

La suite de l'analyse

Criblage sanctions, personnes politiquement exposées, bénéficiaires effectifs, origine des fonds : AML Company exécute ces contrôles, les documente et en conserve la preuve horodatée dans votre dossier, prête pour l'inspection.

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Cet aperçu ne constitue pas une mesure de vigilance : il préqualifie des questions à partir de données publiques. L'identification du client et de ses bénéficiaires effectifs suppose des documents collectés et vérifiés.

Finances & santé financière

Score de santé agrégé calculé à partir du modèle Altman Z″, complété de facteurs qualitatifs (âge, régularité des dépôts, alertes publiques).

Zone Altman
Grade
Calculé le

Données financières non disponibles

Les comptes annuels de cette entreprise ne contiennent pas de JSON structuré (dépôts antérieurs à 2022) ou n'ont pas encore été publiés.

Score de santé et facteurs détaillés

Le grade, le score sur 100, la zone Altman Z″ et la liste d'alertes publiques sont réservés aux membres.

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Publications au Moniteur belge

Actes et avis officiels : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions.

Source : Moniteur belge (SPF Justice). Les liens ouvrent les PDF officiels.

Questions fréquentes sur Koninklijke Vereniging Ostend Motor Sport

Réponses rapides sur l'identité, les coordonnées et les informations officielles BCE de Koninklijke Vereniging Ostend Motor Sport.

Quel est le numéro d'entreprise (BCE) de Koninklijke Vereniging Ostend Motor Sport ?
Le numéro d'entreprise officiel de Koninklijke Vereniging Ostend Motor Sport à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0415297679. Ce numéro unique identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.
Quel est le numéro de TVA de Koninklijke Vereniging Ostend Motor Sport ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de Koninklijke Vereniging Ostend Motor Sport est BE0415297679. Il correspond au numéro BCE préfixé par « BE » et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.
Où se trouve le siège social de Koninklijke Vereniging Ostend Motor Sport ?
Le siège social de Koninklijke Vereniging Ostend Motor Sport est situé Hendrik Baelskaai 20, 8400 Oostende, Belgique. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.
Quelle est la forme juridique de Koninklijke Vereniging Ostend Motor Sport ?
Koninklijke Vereniging Ostend Motor Sport est constituée sous la forme juridique « Association sans but lucratif ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.
Quand Koninklijke Vereniging Ostend Motor Sport a-t-elle été créée ?
Koninklijke Vereniging Ostend Motor Sport a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 16 novembre 1974. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.
Koninklijke Vereniging Ostend Motor Sport est-elle toujours en activité ?
Oui, Koninklijke Vereniging Ostend Motor Sport figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).
Quelle est l'activité principale de Koninklijke Vereniging Ostend Motor Sport ?
L'activité principale déclarée de Koninklijke Vereniging Ostend Motor Sport est : Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs (code NACE 85510). Ce code NACE classe officiellement l'entreprise dans la nomenclature européenne des activités économiques.
Quelles publications officielles concernent Koninklijke Vereniging Ostend Motor Sport ?
12 publications officielles de Koninklijke Vereniging Ostend Motor Sport sont disponibles au Moniteur belge : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions. Tous ces actes sont listés sur cette page avec un lien vers le PDF officiel.
Koninklijke Vereniging Ostend Motor Sport est-elle soumise aux obligations anti-blanchiment en Belgique ?
Cela dépend de l'activité réellement exercée. Koninklijke Vereniging Ostend Motor Sport (Jeux de hasard et paris) peut être assujettie aux obligations anti-blanchiment sous certaines conditions : Sont exclus les opérateurs visés aux art. 3 et 3bis de la loi du 7 mai 1999 (notamment la Loterie Nationale et certains jeux à faible risque)..

Chronologie de l'entreprise

Tous les événements datés de la vie de l'entreprise, du dépôt des comptes aux actes publiés au Moniteur belge, dans un seul fil.

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