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Fiche entreprise · Bruxelles
Entreprise belgeSituation normaleAssociation sans but lucratif

Promotion du Droit fiscal

N° d'entreprise
0414.825.052
N° de TVA
BE0414825052
Siège social
Avenue Louise 526, 1050 Bruxelles
Voir les 17 entreprises à cette adresse
Créée le
7 décembre 1974
Sources officielles·BCE·BNB : Centrale des bilans·Moniteur belge·Plan
Réservé aux membres
Score de santé
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Profil

Informations officielles issues de la BCE (SPF Économie).

Promotion du Droit fiscal est une entreprise belge (Association sans but lucratif) dont le siège social est établi à 1050 Bruxelles. Son activité principale relève de « Autres associations nca » (NACE 94999).

Forme juridique
Association sans but lucratif
Situation juridique
Situation normale
Date de création
7 décembre 1974
Activité principale (NACE)
94999Autres associations nca

Activité a priori non assujettie à la législation anti-blanchiment. En savoir plus

Activités secondaires

3 codes NACE additionnels déclarés.

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  • Quelle est l'exposition géographique du client et de ses opérations ?

    Belgique uniquement· Siège social publié au registre

  • Quel est le statut de solvabilité et de vie de la société ?

    En activité, aucune procédure· Situation juridique publiée au registre

La suite de l'analyse

Criblage sanctions, personnes politiquement exposées, bénéficiaires effectifs, origine des fonds : AML Company exécute ces contrôles, les documente et en conserve la preuve horodatée dans votre dossier, prête pour l'inspection.

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Cet aperçu ne constitue pas une mesure de vigilance : il préqualifie des questions à partir de données publiques. L'identification du client et de ses bénéficiaires effectifs suppose des documents collectés et vérifiés.

Finances & santé financière

Score de santé agrégé calculé à partir du modèle Altman Z″, complété de facteurs qualitatifs (âge, régularité des dépôts, alertes publiques).

Zone Altman
Grade
Calculé le

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Les comptes annuels de cette entreprise ne contiennent pas de JSON structuré (dépôts antérieurs à 2022) ou n'ont pas encore été publiés.

Score de santé et facteurs détaillés

Le grade, le score sur 100, la zone Altman Z″ et la liste d'alertes publiques sont réservés aux membres.

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Publications au Moniteur belge

Actes et avis officiels : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions.

Source : Moniteur belge (SPF Justice). Les liens ouvrent les PDF officiels.

Questions fréquentes sur Promotion du Droit fiscal

Réponses rapides sur l'identité, les coordonnées et les informations officielles BCE de Promotion du Droit fiscal.

Quel est le numéro d'entreprise (BCE) de Promotion du Droit fiscal ?
Le numéro d'entreprise officiel de Promotion du Droit fiscal à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0414825052. Ce numéro unique identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.
Quel est le numéro de TVA de Promotion du Droit fiscal ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de Promotion du Droit fiscal est BE0414825052. Il correspond au numéro BCE préfixé par « BE » et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.
Où se trouve le siège social de Promotion du Droit fiscal ?
Le siège social de Promotion du Droit fiscal est situé Avenue Louise 526, 1050 Bruxelles, Belgique. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.
Quelle est la forme juridique de Promotion du Droit fiscal ?
Promotion du Droit fiscal est constituée sous la forme juridique « Association sans but lucratif ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.
Quand Promotion du Droit fiscal a-t-elle été créée ?
Promotion du Droit fiscal a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 7 décembre 1974. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.
Promotion du Droit fiscal est-elle toujours en activité ?
Oui, Promotion du Droit fiscal figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).
Quelle est l'activité principale de Promotion du Droit fiscal ?
L'activité principale déclarée de Promotion du Droit fiscal est : Autres associations nca (code NACE 94999). Ce code NACE classe officiellement l'entreprise dans la nomenclature européenne des activités économiques.
Quelles publications officielles concernent Promotion du Droit fiscal ?
7 publications officielles de Promotion du Droit fiscal sont disponibles au Moniteur belge : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions. Tous ces actes sont listés sur cette page avec un lien vers le PDF officiel.
Promotion du Droit fiscal est-elle soumise aux obligations anti-blanchiment en Belgique ?
A priori non. L'activité déclarée de Promotion du Droit fiscal ne figure pas parmi les professions expressément assujetties à la loi du 18 septembre 2017. Cette information générale ne constitue pas un conseil juridique.

Chronologie de l'entreprise

Tous les événements datés de la vie de l'entreprise, du dépôt des comptes aux actes publiés au Moniteur belge, dans un seul fil.

Fil chronologique
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  1. 2024
    1. 26 avril 2024Siège socialVoir l'avis24067143
  2. 2023
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  5. 2014
    1. 5 août 2014Nominations · DémissionsVoir l'avis14150120
  6. 2008
    1. 8 juillet 2008Nominations · DémissionsVoir l'avis08101847
  7. 2004
    1. 6 décembre 2004Dénomination · StatutsVoir l'avis04166518

Relevé du registre depuis le 7 septembre 2026

La BCE publie ses modifications par delta mensuel et ne rediffuse jamais le passé : notre relevé commence à cette date, pas à la création de la société. Aucune modification enregistrée depuis cette date. Une absence de ligne ne dit rien de la société, seulement de la profondeur du relevé.

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