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Fiche entreprise · Ham-sur-Heure-Nalinnes
Entreprise belgeSituation normaleAssociation sans but lucratif

Institut d'Enseignement secondaire spécial - Les Bruyères

N° d'entreprise
0414.678.760
N° de TVA
BE0414678760
Siège social
Rue du Sanatorium(JAM) 74, 6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes
Voir les 2 entreprises à cette adresse
Créée le
27 octobre 1974
Réservé aux membres
Score de santé

Profil

Informations officielles issues de la BCE (SPF Économie).

Institut d'Enseignement secondaire spécial - Les Bruyères est une entreprise belge (Association sans but lucratif) dont le siège social est établi à 6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes. Son activité principale relève de « Enseignement secondaire spécialisé libre subventionné » (NACE 85326).

Forme juridique
Association sans but lucratif
Situation juridique
Situation normale
Date de création
27 octobre 1974
Activité principale (NACE)
85326Enseignement secondaire spécialisé libre subventionné

Activité a priori non assujettie à la législation anti-blanchiment. En savoir plus

Votre analyse AML, déjà commencée

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  • Quelle est l'exposition géographique du client et de ses opérations ?

    Belgique uniquement· Siège social publié au registre

  • Quel est le statut de solvabilité et de vie de la société ?

    En activité, aucune procédure· Situation juridique publiée au registre

La suite de l'analyse

Criblage sanctions, personnes politiquement exposées, bénéficiaires effectifs, origine des fonds : AML Company exécute ces contrôles, les documente et en conserve la preuve horodatée dans votre dossier, prête pour l'inspection.

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Cet aperçu ne constitue pas une mesure de vigilance : il préqualifie des questions à partir de données publiques. L'identification du client et de ses bénéficiaires effectifs suppose des documents collectés et vérifiés.

Établissements

1 unité d'établissement active déclarée à la BCE.

Implantation
Ham-sur-Heure-Nalinnes

1 établissement · 1 commune

Siège social1 établissement
Siège social
Rue du Sanatorium(JAM) 74
Carte
Établissement2167.179.542
Rue du Sanatorium(JAM) 74
Carte

Finances & santé financière

Score de santé agrégé calculé à partir du modèle Altman Z″, complété de facteurs qualitatifs (âge, régularité des dépôts, alertes publiques).

Zone Altman
Grade
Calculé le

Données financières non disponibles

Les comptes annuels de cette entreprise ne contiennent pas de JSON structuré (dépôts antérieurs à 2022) ou n'ont pas encore été publiés.

Score de santé et facteurs détaillés

Le grade, le score sur 100, la zone Altman Z″ et la liste d'alertes publiques sont réservés aux membres.

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Publications au Moniteur belge

Actes et avis officiels : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions.

Source : Moniteur belge (SPF Justice). Les liens ouvrent les PDF officiels.

Questions fréquentes sur Institut d'Enseignement secondaire spécial - Les Bruyères

Réponses rapides sur l'identité, les coordonnées et les informations officielles BCE de Institut d'Enseignement secondaire spécial - Les Bruyères.

Quel est le numéro d'entreprise (BCE) de Institut d'Enseignement secondaire spécial - Les Bruyères ?
Le numéro d'entreprise officiel de Institut d'Enseignement secondaire spécial - Les Bruyères à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0414678760. Ce numéro unique identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.
Quel est le numéro de TVA de Institut d'Enseignement secondaire spécial - Les Bruyères ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de Institut d'Enseignement secondaire spécial - Les Bruyères est BE0414678760. Il correspond au numéro BCE préfixé par « BE » et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.
Où se trouve le siège social de Institut d'Enseignement secondaire spécial - Les Bruyères ?
Le siège social de Institut d'Enseignement secondaire spécial - Les Bruyères est situé Rue du Sanatorium(JAM) 74, 6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes, Belgique. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.
Quelle est la forme juridique de Institut d'Enseignement secondaire spécial - Les Bruyères ?
Institut d'Enseignement secondaire spécial - Les Bruyères est constituée sous la forme juridique « Association sans but lucratif ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.
Quand Institut d'Enseignement secondaire spécial - Les Bruyères a-t-elle été créée ?
Institut d'Enseignement secondaire spécial - Les Bruyères a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 27 octobre 1974. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.
Institut d'Enseignement secondaire spécial - Les Bruyères est-elle toujours en activité ?
Oui, Institut d'Enseignement secondaire spécial - Les Bruyères figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).
Quelle est l'activité principale de Institut d'Enseignement secondaire spécial - Les Bruyères ?
L'activité principale déclarée de Institut d'Enseignement secondaire spécial - Les Bruyères est : Enseignement secondaire spécialisé libre subventionné (code NACE 85326). Ce code NACE classe officiellement l'entreprise dans la nomenclature européenne des activités économiques.
Combien d'établissements compte Institut d'Enseignement secondaire spécial - Les Bruyères ?
Institut d'Enseignement secondaire spécial - Les Bruyères déclare 1 unité d'établissement enregistrée à la BCE, en plus de son siège social.
Quelles publications officielles concernent Institut d'Enseignement secondaire spécial - Les Bruyères ?
10 publications officielles de Institut d'Enseignement secondaire spécial - Les Bruyères sont disponibles au Moniteur belge : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions. Tous ces actes sont listés sur cette page avec un lien vers le PDF officiel.
Institut d'Enseignement secondaire spécial - Les Bruyères est-elle soumise aux obligations anti-blanchiment en Belgique ?
A priori non. L'activité déclarée de Institut d'Enseignement secondaire spécial - Les Bruyères ne figure pas parmi les professions expressément assujetties à la loi du 18 septembre 2017. Cette information générale ne constitue pas un conseil juridique.

Chronologie de l'entreprise

Tous les événements datés de la vie de l'entreprise, du dépôt des comptes aux actes publiés au Moniteur belge, dans un seul fil.

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  7. 2014
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  8. 2006
    1. 11 janvier 2006Statuts · Nominations · DémissionsVoir l'avis06010632

Relevé du registre depuis le 7 septembre 2026

La BCE publie ses modifications par delta mensuel et ne rediffuse jamais le passé : notre relevé commence à cette date, pas à la création de la société. Aucune modification enregistrée depuis cette date. Une absence de ligne ne dit rien de la société, seulement de la profondeur du relevé.

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