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Fiche entreprise · Uccle
Entreprise belgeSituation normaleAssociation sans but lucratif

Fédération Royale Sportive de l' Enseignement Libre

N° d'entreprise
0413.895.337
N° de TVA
BE0413895337
Siège social
Avenue Ilya Prigogine 1, 1180 Uccle
Voir les 31 entreprises à cette adresse
Créée le
24 décembre 1973
Réservé aux membres
Score de santé
Dernier exercice
2025
Modèle m04-f
Taille
PME
24,6 ETP
Capitaux propres
1,5 M €
Exercice 2025
Résultat net
-8,4 k €
Exercice 2025

Profil

Informations officielles issues de la BCE (SPF Économie).

Fédération Royale Sportive de l' Enseignement Libre est une entreprise belge (Association sans but lucratif) dont le siège social est établi à 1180 Uccle. Son activité principale relève de « Activités des ligues et des fédérations sportives » (NACE 93191).

Forme juridique
Association sans but lucratif
Situation juridique
Situation normale
Date de création
24 décembre 1973

Dénominations

Noms officiels en plusieurs langues : nom légal, commercial, abréviation.

Nom commercial
  • F.N.S.E.L.
Abréviation
  • FRSEL

Conformité anti-blanchiment (AML)

Cette activité est-elle soumise aux obligations belges de lutte contre le blanchiment ? Évaluation indicative fondée sur le code NACE déclaré.

Assujettissement conditionnelJeux de hasard et paris

Au regard de son activité déclarée (« Activités des ligues et des fédérations sportives »), Fédération Royale Sportive de l' Enseignement Libre peut être assujettie aux obligations anti-blanchiment, selon les conditions ci-dessous.

Les exploitants de jeux de hasard titulaires d'une licence de la Commission des jeux de hasard sont assujettis.

Conditions : Sont exclus les opérateurs visés aux art. 3 et 3bis de la loi du 7 mai 1999 (notamment la Loterie Nationale et certains jeux à faible risque).

Obligations applicables
  • Identification et vérification de l'identité du client (KYC)
  • Identification des bénéficiaires effectifs (registre UBO)
  • Évaluation des risques de blanchiment et de financement du terrorisme
  • Vigilance continue et surveillance des transactions
  • Déclaration des soupçons à la CTIF
  • Conservation des documents et désignation d'un responsable AMLCO

Base légale : art. 5, §1, 33° de la loi du 18 septembre 2017.

Information générale fondée sur le code d'activité NACE déclaré ; elle ne constitue pas un conseil juridique. L'assujettissement réel dépend de l'activité effectivement exercée.

Votre analyse AML, déjà commencée

Les premières réponses sur Fédération Royale Sportive de l' Enseignement Libre sont déjà là. Connectez-vous pour dérouler la suite.

  • Quelle est l'exposition géographique du client et de ses opérations ?

    Belgique uniquement· Siège social publié au registre

  • Quel est le statut de solvabilité et de vie de la société ?

    En activité, aucune procédure· Situation juridique publiée au registre

La suite de l'analyse

Criblage sanctions, personnes politiquement exposées, bénéficiaires effectifs, origine des fonds : AML Company exécute ces contrôles, les documente et en conserve la preuve horodatée dans votre dossier, prête pour l'inspection.

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Cet aperçu ne constitue pas une mesure de vigilance : il préqualifie des questions à partir de données publiques. L'identification du client et de ses bénéficiaires effectifs suppose des documents collectés et vérifiés.

Établissements

6 unités d'établissement actives déclarées à la BCE.

2
Implantation
Uccle

6 établissements · 5 communes

Siège social6 établissements
Siège social
Avenue Ilya Prigogine 1
1180 Uccle
Carte
Établissement2163.014.183
Avenue Ilya Prigogine 1
1180 Uccle
Carte
Établissement 22231.423.038
Avenue Ilya Prigogine 1
1180 Uccle
Carte
Établissement 32231.463.125
Tour Saint Pierre(L) 11
Carte
Établissement 42231.463.719
Rue de Bastogne 33
6700 Arlon
Carte
Établissement 52231.464.115
Rue de Bonsecours 2
5500 Dinant
Carte

Finances & santé financière

Comptes annuels déposés à la Centrale des bilans (CBSO, Banque Nationale de Belgique) et score de santé agrégé (modèle Altman Z″, complété de facteurs qualitatifs).

Zone Altman
Grade
Calculé le
Évolution financière

Capitaux propres & résultat

Capitaux propresRésultat
Chiffres clés par exercice
ExerciceCapitaux propresRésultat
20251 546 119 €-8 410 €
20241 554 529 €-23 308 €
2023
20221 596 565 €-189 120 €

Ratios financiers

Solvabilité, liquidité et rentabilité, calculées exercice par exercice à partir des comptes annuels déposés.

Solvabilité
75,5 %
0,6 %
Exercice 2025

Capitaux propres / total du bilan

Liquidité
6,49 x
0,09
Exercice 2025

Actifs circulants / dettes à un an au plus

Rentabilité nette
-

Le dépôt de cet exercice ne contient pas le poste nécessaire au calcul.

Résultat de l'exercice / chiffre d'affaires

Marge opérationnelle
-

Le dépôt de cet exercice ne contient pas le poste nécessaire au calcul.

Résultat d'exploitation / chiffre d'affaires

Dettes à long terme
12 %
0,8 %
Exercice 2025

Dettes à plus d'un an / total du bilan

Rendement des capitaux propres
-0,5 %
1 %
Exercice 2025

Résultat de l'exercice / capitaux propres

Sur les derniers exercices déposés

Structure du bilan

SolvabilitéDettes à long terme
Comparaison par exercice
Ratio202520242023Tendance
Solvabilité
75,5 %
0,6 %
74,9 %
-
Liquidité
6,49 x
0,09
6,58 x
-
Rentabilité nette---
-
Marge opérationnelle---
-
Dettes à long terme
12 %
0,8 %
12,7 %
-
Rendement des capitaux propres
-0,5 %
1 %
-1,5 %
-

Ratios calculés par AML Company à partir des postes déposés au bilan et au compte de résultat. Ce ne sont pas des chiffres déposés en tant que tels : les montants d'origine figurent dans les chiffres clés ci-dessus.

Historique des dépôts (22)
ExerciceDépôtType de dépôtModèleSource
01/01/202531/12/202517/06/2026Initialm04-fBNB
01/01/202431/12/202412/12/2025Correctionm04-fBNB
01/01/202431/12/202420/06/2025Initialm04-fBNB
01/01/202331/12/202316/10/2024Correctionm04-fBNB
01/01/202331/12/202301/07/2024Initialm04-fBNB
01/01/202231/12/202207/08/2023Initialm04-fBNB
01/01/202131/12/202108/07/2022Initialm04-fBNB
01/01/202031/12/202018/06/2021Initialm04-fBNB
01/01/201931/12/201918/09/2020Initialm04-fBNB
01/01/201831/12/201814/05/2019Initialm04-fBNB
01/01/201731/12/201730/08/2018Initialm04-fBNB
01/01/201631/12/201619/06/2017Initialm04-fBNB

Source : dépôts CBSO (BNB), Rubriques PCMN 9904 (résultat), 10/15 (capitaux propres), 9900 (marge brute), 9087 (effectif ETP). Données disponibles pour les dépôts ≥ 2022.

Score de santé et facteurs détaillés

Le grade, le score sur 100, la zone Altman Z″ et la liste d'alertes publiques sont réservés aux membres.

Débloquer

Publications au Moniteur belge

Actes et avis officiels : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions.

Source : Moniteur belge (SPF Justice). Les liens ouvrent les PDF officiels.

Questions fréquentes sur Fédération Royale Sportive de l' Enseignement Libre

Réponses rapides sur l'identité, les coordonnées et les informations officielles BCE de Fédération Royale Sportive de l' Enseignement Libre.

Quel est le numéro d'entreprise (BCE) de Fédération Royale Sportive de l' Enseignement Libre ?
Le numéro d'entreprise officiel de Fédération Royale Sportive de l' Enseignement Libre à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0413895337. Ce numéro unique identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.
Quel est le numéro de TVA de Fédération Royale Sportive de l' Enseignement Libre ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de Fédération Royale Sportive de l' Enseignement Libre est BE0413895337. Il correspond au numéro BCE préfixé par « BE » et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.
Où se trouve le siège social de Fédération Royale Sportive de l' Enseignement Libre ?
Le siège social de Fédération Royale Sportive de l' Enseignement Libre est situé Avenue Ilya Prigogine 1, 1180 Uccle, Belgique. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.
Quelle est la forme juridique de Fédération Royale Sportive de l' Enseignement Libre ?
Fédération Royale Sportive de l' Enseignement Libre est constituée sous la forme juridique « Association sans but lucratif ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.
Quand Fédération Royale Sportive de l' Enseignement Libre a-t-elle été créée ?
Fédération Royale Sportive de l' Enseignement Libre a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 24 décembre 1973. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.
Fédération Royale Sportive de l' Enseignement Libre est-elle toujours en activité ?
Oui, Fédération Royale Sportive de l' Enseignement Libre figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).
Quelle est l'activité principale de Fédération Royale Sportive de l' Enseignement Libre ?
L'activité principale déclarée de Fédération Royale Sportive de l' Enseignement Libre est : Activités des ligues et des fédérations sportives (code NACE 93191). Ce code NACE classe officiellement l'entreprise dans la nomenclature européenne des activités économiques.
Combien d'établissements compte Fédération Royale Sportive de l' Enseignement Libre ?
Fédération Royale Sportive de l' Enseignement Libre déclare 6 unités d'établissement enregistrées à la BCE, en plus de son siège social.
Fédération Royale Sportive de l' Enseignement Libre a-t-elle déposé ses comptes annuels ?
Oui. Les derniers comptes annuels de Fédération Royale Sportive de l' Enseignement Libre ont été déposés à la Centrale des bilans (CBSO, Banque Nationale de Belgique) le 17 juin 2026, pour l'exercice clôturé le 31 décembre 2025. Les dépôts sont consultables publiquement auprès de la BNB.
Quelles publications officielles concernent Fédération Royale Sportive de l' Enseignement Libre ?
22 publications officielles de Fédération Royale Sportive de l' Enseignement Libre sont disponibles au Moniteur belge : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions. Tous ces actes sont listés sur cette page avec un lien vers le PDF officiel.
Fédération Royale Sportive de l' Enseignement Libre est-elle soumise aux obligations anti-blanchiment en Belgique ?
Cela dépend de l'activité réellement exercée. Fédération Royale Sportive de l' Enseignement Libre (Jeux de hasard et paris) peut être assujettie aux obligations anti-blanchiment sous certaines conditions : Sont exclus les opérateurs visés aux art. 3 et 3bis de la loi du 7 mai 1999 (notamment la Loterie Nationale et certains jeux à faible risque)..

Chronologie de l'entreprise

Tous les événements datés de la vie de l'entreprise, du dépôt des comptes aux actes publiés au Moniteur belge, dans un seul fil.

Fil chronologique
44 événements
Filtrer la chronologie par type d'événement

10 dimensions analysées par IA ne sont pas affichées.

  1. 2026
    1. 30 juin 2026Nominations · DémissionsVoir l'avis26083730
    2. 17 juin 2026Dépôt des comptes annuels·Exercice clos le 31 décembre 2025 · Modèle m04-fComptes déposés2026-00178715
  2. 2025
    1. 12 décembre 2025Dépôt des comptes annuels·Exercice clos le 31 décembre 2024 · Modèle m04-fComptes déposés2025-00584699
    2. 23 juillet 2025Nominations · DémissionsVoir l'avis25094095
    3. 20 juin 2025Dépôt des comptes annuels·Exercice clos le 31 décembre 2024 · Modèle m04-fComptes déposés2025-00181765
  3. 2024
    1. 16 octobre 2024Dépôt des comptes annuels·Exercice clos le 31 décembre 2023 · Modèle m04-fComptes déposés2024-00511620
    2. 4 juillet 2024Nominations · DémissionsVoir l'avis24100192
    3. 1 juillet 2024Dépôt des comptes annuels·Exercice clos le 31 décembre 2023 · Modèle m04-fComptes déposés2024-00203450
  4. 2023
    1. 4 décembre 2023Nominations · DémissionsVoir l'avis23154635
    2. 7 août 2023Dépôt des comptes annuels·Exercice clos le 31 décembre 2022 · Modèle m04-fComptes déposés2023-00320070
  5. 2022
    1. 26 octobre 2022Nominations · DémissionsVoir l'avis22127428
    2. 8 juillet 2022Dépôt des comptes annuels·Exercice clos le 31 décembre 2021 · Modèle m04-fComptes déposés2022-20167398

Relevé du registre depuis le 7 septembre 2026

La BCE publie ses modifications par delta mensuel et ne rediffuse jamais le passé : notre relevé commence à cette date, pas à la création de la société. Aucune modification enregistrée depuis cette date. Une absence de ligne ne dit rien de la société, seulement de la profondeur du relevé.

Insights AI · Plan Pro AI

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Les publications officielles du Moniteur belge sont analysées par notre moteur d'IA pour extraire automatiquement les informations critiques pour votre due diligence et vos obligations LCB-FT.

  • Vie juridique
  • Restructuration
  • Capital
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  • Constitution
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  • Bénéficiaires effectifs
  • Siège
  • Dénomination
  • Actes notariés
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