ASBL Comité scolaire des Ecoles fondamentales libres subventionnées de Seneffe
- 0413.181.792
- BE0413181792
- Rue Général Leman 6, 7180 Seneffe
- Voir les 2 entreprises à cette adresse
- 28 septembre 1973
Profil
Informations officielles issues de la BCE (SPF Économie).
ASBL Comité scolaire des Ecoles fondamentales libres subventionnées de Seneffe est une entreprise belge (Association sans but lucratif) dont le siège social est établi à 7180 Seneffe. Son activité principale relève de « Enseignement primaire ordinaire libre subventionné » (NACE 85204).
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de création
- 28 septembre 1973
- Activité principale (NACE)
- 85204Enseignement primaire ordinaire libre subventionné
Activité a priori non assujettie à la législation anti-blanchiment. En savoir plus
Activités secondaires
1 code NACE additionnel déclaré.
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Quelle est l'exposition géographique du client et de ses opérations ?
Belgique uniquement· Siège social publié au registre
Quel est le statut de solvabilité et de vie de la société ?
En activité, aucune procédure· Situation juridique publiée au registre
Criblage sanctions, personnes politiquement exposées, bénéficiaires effectifs, origine des fonds : AML Company exécute ces contrôles, les documente et en conserve la preuve horodatée dans votre dossier, prête pour l'inspection.
Continuer connectéCet aperçu ne constitue pas une mesure de vigilance : il préqualifie des questions à partir de données publiques. L'identification du client et de ses bénéficiaires effectifs suppose des documents collectés et vérifiés.
Établissements
2 unités d'établissement actives déclarées à la BCE.
Finances & santé financière
Comptes annuels déposés à la Centrale des bilans (CBSO, Banque Nationale de Belgique) et score de santé agrégé (modèle Altman Z″, complété de facteurs qualitatifs).
Capitaux propres & résultat
| Exercice | Capitaux propres | Résultat | CA / marge brute | Effectif (ETP) |
|---|---|---|---|---|
| 2022 | 1 665 182 € | -14 127 € | 211 904 €CA | – |
| 2017 | – | – | - | – |
| 2016 | – | – | - | – |
| 2014 | – | – | - | – |
Ratios financiers
Solvabilité, liquidité et rentabilité, calculées exercice par exercice à partir des comptes annuels déposés.
Capitaux propres / total du bilan
Actifs circulants / dettes à un an au plus
Résultat de l'exercice / chiffre d'affaires
Résultat d'exploitation / chiffre d'affaires
Dettes à plus d'un an / total du bilan
Résultat de l'exercice / capitaux propres
| Ratio | 2022 | 2017 | 2016 | Tendance |
|---|---|---|---|---|
| Solvabilité | 49,3 % | - | - | - |
| Liquidité | 4,51 x | - | - | - |
| Rentabilité nette | -6,7 % | - | - | - |
| Marge opérationnelle | 0,2 % | - | - | - |
| Dettes à long terme | 38,4 % | - | - | - |
| Rendement des capitaux propres | -0,8 % | - | - | - |
Ratios calculés par AML Company à partir des postes déposés au bilan et au compte de résultat. Ce ne sont pas des chiffres déposés en tant que tels : les montants d'origine figurent dans les chiffres clés ci-dessus.
Historique des dépôts (9)▾
| Exercice | Dépôt | Type de dépôt | Modèle | Source |
|---|---|---|---|---|
| 01/01/2022 → 31/12/2022 | 05/04/2023 | Initial | m04-f | BNB |
| 01/01/2017 → 31/12/2017 | 06/07/2018 | Initial | m04-f | BNB |
| 01/01/2016 → 31/12/2016 | 03/07/2017 | Initial | m04-f | BNB |
| 01/01/2014 → 31/12/2014 | 26/10/2015 | Initial | m04-f | BNB |
| 01/01/2013 → 31/12/2013 | 16/12/2014 | Initial | m04-f | BNB |
| 01/01/2012 → 31/12/2012 | 12/10/2013 | Initial | m04-f | BNB |
| 01/01/2011 → 31/12/2011 | 08/04/2013 | Initial | m04-f | BNB |
| 01/01/2010 → 31/12/2010 | 14/09/2011 | Initial | m04-f | BNB |
| 01/01/2008 → 31/12/2008 | 16/09/2009 | Initial | m04-f-p | - |
Source : dépôts CBSO (BNB), Rubriques PCMN 9904 (résultat), 10/15 (capitaux propres), 9900 (marge brute), 9087 (effectif ETP). Données disponibles pour les dépôts ≥ 2022.
Le grade, le score sur 100, la zone Altman Z″ et la liste d'alertes publiques sont réservés aux membres.
Publications au Moniteur belge
Actes et avis officiels : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions.
- DEMISSIONS, NOMINATIONS29 septembre 2025
- DEMISSIONS, NOMINATIONS12 juin 2024
- DEMISSIONS, NOMINATIONS27 juin 2023
- DEMISSIONS, NOMINATIONS15 juillet 2022
- DEMISSIONS, NOMINATIONS2 juin 2021
Source : Moniteur belge (SPF Justice). Les liens ouvrent les PDF officiels.
Ce que la fiche de ASBL Comité scolaire des Ecoles fondamentales libres subventionnées de Seneffe ne dit pas
Deux lectures du registre que les données brutes ne donnent pas : l'assujettissement anti-blanchiment et le respect du délai de dépôt.
ASBL Comité scolaire des Ecoles fondamentales libres subventionnées de Seneffe est-elle soumise aux obligations anti-blanchiment en Belgique ?
ASBL Comité scolaire des Ecoles fondamentales libres subventionnées de Seneffe a-t-elle déposé ses comptes annuels dans les délais ?
Chronologie de l'entreprise
Tous les événements datés de la vie de l'entreprise, du dépôt des comptes aux actes publiés au Moniteur belge, dans un seul fil.
10 dimensions analysées par IA ne sont pas affichées.
- 2025
- 2024
- 2023
- 5 avril 2023Dépôt des comptes annuels·Exercice clos le 31 décembre 2022 · Modèle m04-fComptes déposés2023-00054668
- 2022
- 2021
- 2020
- 2019
- 2018
- 6 juillet 2018Dépôt des comptes annuels·Exercice clos le 31 décembre 2017 · Modèle m04-fComptes déposés2018-30700390
- 2017
- 3 juillet 2017Dépôt des comptes annuels·Exercice clos le 31 décembre 2016 · Modèle m04-fComptes déposés2017-26300250
Relevé du registre depuis le 7 septembre 2026
La BCE publie ses modifications par delta mensuel et ne rediffuse jamais le passé : notre relevé commence à cette date, pas à la création de la société. Aucune modification enregistrée depuis cette date. Une absence de ligne ne dit rien de la société, seulement de la profondeur du relevé.
Extraction AI des données AML stratégiques
Les publications officielles du Moniteur belge sont analysées par notre moteur d'IA pour extraire automatiquement les informations critiques pour votre due diligence et vos obligations LCB-FT.
- Vie juridique
- Restructuration
- Capital
- Forme juridique
- Constitution
- Dirigeants
- Bénéficiaires effectifs
- Siège
- Dénomination
- Actes notariés
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