MAISON DU NOTARIAT DE LA PROVINCE DU HAINAUT
- 0412.078.071
- BE0412078071
- Rue de la Halle 38, 7000 Mons
- Voir les 3 entreprises à cette adresse
- 25 février 1972
Profil
Informations officielles issues de la BCE (SPF Économie).
MAISON DU NOTARIAT DE LA PROVINCE DU HAINAUT est une entreprise belge (Association sans but lucratif) dont le siège social est établi à 7000 Mons. Son activité principale relève de « Activités des organisations professionnelles » (NACE 94120).
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de création
- 25 février 1972
- Activité principale (NACE)
- 94120Activités des organisations professionnelles
Activité a priori non assujettie à la législation anti-blanchiment. En savoir plus
Activités secondaires
3 codes NACE additionnels déclarés.
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Quelle est l'exposition géographique du client et de ses opérations ?
Belgique uniquement· Siège social publié au registre
Quel est le statut de solvabilité et de vie de la société ?
En activité, aucune procédure· Situation juridique publiée au registre
Criblage sanctions, personnes politiquement exposées, bénéficiaires effectifs, origine des fonds : AML Company exécute ces contrôles, les documente et en conserve la preuve horodatée dans votre dossier, prête pour l'inspection.
Continuer connectéCet aperçu ne constitue pas une mesure de vigilance : il préqualifie des questions à partir de données publiques. L'identification du client et de ses bénéficiaires effectifs suppose des documents collectés et vérifiés.
Établissements
1 unité d'établissement active déclarée à la BCE.
Finances & santé financière
Comptes annuels déposés à la Centrale des bilans (CBSO, Banque Nationale de Belgique) et score de santé agrégé (modèle Altman Z″, complété de facteurs qualitatifs).
Données financières non disponibles
Les comptes annuels de cette entreprise ne contiennent pas de JSON structuré (dépôts antérieurs à 2022) ou n'ont pas encore été publiés.
Créer un compteRatios financiers
Solvabilité, liquidité et rentabilité, calculées exercice par exercice à partir des comptes annuels déposés.
Aucun ratio calculable pour cette société
Les comptes déposés ne contiennent pas les postes de bilan nécessaires (total du bilan, actifs circulants, dettes à un an au plus).
Historique des dépôts (8)▾
| Exercice | Dépôt | Type de dépôt | Modèle | Source |
|---|---|---|---|---|
| 01/07/2015 → 30/06/2016 | 16/01/2017 | Initial | m04-f | BNB |
| 01/07/2014 → 30/06/2015 | 07/12/2015 | Initial | m04-f | BNB |
| 01/07/2013 → 30/06/2014 | 17/12/2014 | Initial | m04-f | BNB |
| 01/07/2012 → 30/06/2013 | 21/01/2014 | Initial | m04-f | BNB |
| 01/07/2011 → 30/06/2012 | 24/12/2012 | Initial | m04-f | BNB |
| 01/07/2010 → 30/06/2011 | 12/01/2012 | Initial | m04-f | BNB |
| 01/07/2009 → 30/06/2010 | 26/01/2011 | Initial | m04-f | BNB |
| 01/01/2008 → 30/06/2009 | 27/01/2010 | Initial | m04-f | BNB |
Source : dépôts CBSO (BNB), Rubriques PCMN 9904 (résultat), 10/15 (capitaux propres), 9900 (marge brute), 9087 (effectif ETP). Données disponibles pour les dépôts ≥ 2022.
Le grade, le score sur 100, la zone Altman Z″ et la liste d'alertes publiques sont réservés aux membres.
Publications au Moniteur belge
Actes et avis officiels : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions.
- DEMISSIONS, NOMINATIONS24 décembre 2025
- DEMISSIONS, NOMINATIONS15 janvier 2025
- DEMISSIONS, NOMINATIONS2 janvier 2023
- DEMISSIONS, NOMINATIONS4 février 2020
Source : Moniteur belge (SPF Justice). Les liens ouvrent les PDF officiels.
Ce que la fiche de MAISON DU NOTARIAT DE LA PROVINCE DU HAINAUT ne dit pas
Deux lectures du registre que les données brutes ne donnent pas : l'assujettissement anti-blanchiment et le respect du délai de dépôt.
MAISON DU NOTARIAT DE LA PROVINCE DU HAINAUT est-elle soumise aux obligations anti-blanchiment en Belgique ?
MAISON DU NOTARIAT DE LA PROVINCE DU HAINAUT a-t-elle déposé ses comptes annuels dans les délais ?
Chronologie de l'entreprise
Tous les événements datés de la vie de l'entreprise, du dépôt des comptes aux actes publiés au Moniteur belge, dans un seul fil.
10 dimensions analysées par IA ne sont pas affichées.
- 2025
- 2024
- 2023
- 2020
- 2019
- 2017
- 16 janvier 2017Dépôt des comptes annuels·Exercice clos le 30 juin 2016 · Modèle m04-fComptes déposés2017-01500423
- 2015
- 7 décembre 2015Dépôt des comptes annuels·Exercice clos le 30 juin 2015 · Modèle m04-fComptes déposés2015-68300601
- 2014
- 17 décembre 2014Dépôt des comptes annuels·Exercice clos le 30 juin 2014 · Modèle m04-fComptes déposés2014-69800527
Relevé du registre depuis le 7 septembre 2026
La BCE publie ses modifications par delta mensuel et ne rediffuse jamais le passé : notre relevé commence à cette date, pas à la création de la société. Aucune modification enregistrée depuis cette date. Une absence de ligne ne dit rien de la société, seulement de la profondeur du relevé.
Extraction AI des données AML stratégiques
Les publications officielles du Moniteur belge sont analysées par notre moteur d'IA pour extraire automatiquement les informations critiques pour votre due diligence et vos obligations LCB-FT.
- Vie juridique
- Restructuration
- Capital
- Forme juridique
- Constitution
- Dirigeants
- Bénéficiaires effectifs
- Siège
- Dénomination
- Actes notariés
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